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Organisation Mondiale du Commerce / OMC /  




Le sujet des subventions agricoles pourrait être une question « clé » dans l’optique d’un résultat négocié l’année prochaine, a indiqué le président des négociations dans le domaine de l’agriculture à l’OMC, l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis. Une « écrasante majorité » des membres de l’OMC conçoit le soutien interne comme une « priorité claire » des pourparlers commerciaux, a-t-il indiqué.

Il s’exprimait à l’occasion de la première réunion informelle de l’année ouverte à tous les membres de l’organisation. Vitalis a indiqué que nombre de pays considèrent cette question comme « un potentiel résultat central » en vue de la onzième conférence ministérielle de l’organisation, qui se tiendra en 2017.


Le moment « thalassa, thalassa »
Selon Vangelis Vitalis, la dernière conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Nairobi en décembre dernier, a finalement permis aux membres de l’organisation d’atteindre leur moment « thalassa, thalassa » – en référence au moment, dans l’histoire de la Grèce antique, où un bataillon atteignait finalement la mer après un long et difficile périple sur les terres (voir Passerelles, 23 décembre 2015). « Pour parler simplement, vous avez fait quelque chose qui compte », a-t-il déclaré. À Nairobi, les ministres étaient parvenus, entre autres, à sceller un accord sur les subventions à l’exportation dans le domaine de l’agriculture, et ce après des négociations nuit et jour dans la capitale kenyane.

Le président du groupe de négociation sur l’agriculture a informé les membres au sujet des dizaines de consultations bilatérales qu’il a tenu depuis début janvier – au total 72. Il a également expliqué comment il planifiait d’aller de l’avant sur la base des mandats de négociation existants et des instructions données par les ministres à Nairobi.

« Mon intention, c’est que nous nous engagions collectivement dans un processus que j’appelle ‘de définition par l’action’ – au moins dans un future immédiat », a déclaré Vangelis Vitalis. Toutefois, il a également noté que les négociateurs lui ont exprimé « leur déception bien réelle » au sujet de l’absence de résultat concernant le soutien interne en général, « et le coton en particulier ».

Bien que les ministres se soient accordés à Nairobi sur une décision sur la question du coton, le texte est loin de répondre aux demandes des pays ouest-africains producteurs de coton. Ces derniers réclamaient de nouveaux plafonds et des diminutions dans les niveaux permis de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Vitalis a indiqué aux membres qu’il comptait explorer les possibilités dans ce domaine.

 

Mécanisme de sauvegarde spéciale
Le président a indiqué qu’il tiendra des sessions de négociation spécifiques sur la question du nouveau « mécanisme de sauvegarde spéciale » (MSS), qui permettrait aux pays en développement d’augmenter leurs droits de douanes en cas de montée soudaine des importations ou de chute des prix. Les pays en développement de la coalition du G-33 n’ont de cesse que de répéter que le MSS est crucial pour protéger les petits agriculteurs de la volatilité des marchés globaux. La coalition regroupe des acteurs majeurs tels que la Chine, l’Inde et l’Indonésie, mais également des plus petits comme la Barbade.

De même, Vangelis Vitalis a indiqué qu’il tiendra des sessions spécifiques sur le sujet de la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Nombre de pays en développement ont affirmé que les règles actuelles de l’OMC en matière de subventions agricoles limitent plus qu’il n’est nécessaire leur capacité à acheter de la nourriture à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de constitution de stocks publics. Ils réclament une solution permanente à l’OMC.

Le président a également noté que les négociations concernant le MSS devront se dérouler « dans le contexte de la résolution des questions en suspens dans le domaine de l’agriculture », conformément aux instructions données par les ministres à Nairobi. Certains pays exportateurs de denrées agricoles, tels que l’Australie et le Brésil, ont fait valoir qu’ils ne seraient disposés à négocier le MSS que dans le contexte d’un accord plus large sur les questions d’accès aux marchés. Un négociateur africain a indiqué à notre rédaction qu’il pense que Vangelis Vitalis tentera de faire progresser les pourparlers sur le MSS en parallèle de ceux sur l’accès aux marchés.

L’accès aux marchés est « toujours une priorité »
Vitalis a également indiqué, lors de cette réunion, que les discussions sur l’accès aux marchés « restent une priorité » pour une grande partie des membres. Néanmoins, il a également ajouté que pour certains pays, les avancées dans les discussions sur l’accès aux marchés et le soutien interne dépendront des dynamiques dans d’autres domaines, y compris sur certaines questions en dehors des négociations sur l’agriculture.

Certains analystes sont d’avis qu’au cours des dernières années, la recrudescence d’accords commerciaux régionaux en dehors de l’OMC a érodé les chances de conclure des accords commerciaux plus larges au niveau multilatéral, le Partenariat transpacifique étant pointé du doigt comme l’un des plus significatifs parmi ceux-ci. « Les subventions ne sont discutées dans aucun de ces accords préférentiels », avertit Biswajit Dhar, professeur à l’Université Jawaharlal Nehru.

L’UE et le Brésil sont parmi ceux qui appellent à ce que l’OMC commence à s’attaquer à d’autres questions, qui vont au-delà de celles sur lesquelles elle se focalise habituellement. Les États-Unis, quant à eux, ont affirmé à plusieurs reprises qu’il ne sera pas possible de parvenir à un résultat couronné de succès tant que les efforts pour parvenir à un accord consistent à revisiter de vieilles approches.

Vangalis Vitalis a indiqué qu’une « minorité de membres » a suggéré que les négociateurs se saisissent de certaines questions comprenant les restrictions aux exportations, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les standards privés en matière de produits agricoles, ou encore les disciplines concernant les subventions aux biocarburants et aux bioénergies. Une partie du mandat actuel des négociations sur l’agriculture, contenu dans l’article XX de l’Accord sur l’agriculture, pourrait fournir une base dans cette optique, a-t-il déclaré.

La concurrence à l’exportation : un travail inachevé ?
Plusieurs pays montrent « peu, ou pas d’intérêt du tout » en vue de continuer les  discussions sur les subventions à l’exportation et d’autres questions relatives à la concurrence à l’exportation, a indiqué Vitalis. Il a expliqué que selon ces membres, les négociations de Nairobi sont allées « aussi loin qu’il est possible d’aller ». Néanmoins, un petit groupe de membres considère que la question des crédits à l’exportation reste un « travail inachevé ».

Le président a attiré l’attention des négociateurs sur le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, qui affirme que « tous les Membres restent fermement déterminés » à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes dans le domaine de l’agriculture – y compris le soutien interne, l’accès aux marchés et la concurrence à l’exportation – ainsi qu’en matière d’accès aux marchés pour les produits non-agricoles, de services, de développement, de droits de propriété intellectuelle et de

Rapport ICTSD. règles.

 

 

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