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L'OMC (Organisation mondiale du commerce) est dans une quasi impasse, deux mois après l'échec de juillet dernier, lorsque l'Inde a refusé de mettre en oeuvre l'accord signé à la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013, a-t-on appris de source informée. 

Les Etats-Unis ont en effet bloqué lundi la suite des travaux du comité chargé de négocier l'accord sur la facilitation du commerce, faute de progrès avec l'Inde. 

Lors de la réunion de ce comité, l'Inde a affirmé que sa position n'a pas changé depuis son refus de mettre en oeuvre l'accord signé à la conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013. L'Inde avait indiqué à ce moment-là vouloir négocier tout de suite une clause sur sa souveraineté alimentaire, et non pas attendre 2017, comme il avait été décidé à Bali.

Ce refus indien avait eu pour conséquence de repousser à une date indéterminée l'adoption du protocole sur la facilitation du commerce, prévue pour le 31 juillet.

Selon les règles de l'OMC, il faut un consensus de tous les Etats-membres, pour qu'un texte soit adopté, et par conséquent l'opposition d'un seul pays, l'Inde en l'occurrence, peut bloquer tout le système.

Lundi, le représentant américain a affirmé que les Etats-Unis « ne sont pas prêts à continuer avec une autre réunion » du comité sur la facilitation du commerce.

Le débat, a-t-il dit, doit se poursuivre au niveau du Conseil général, l'organe exécutif de l'OMC, a-t-il dit.

L'Australie lui a apporté son soutien en affirmant que les discussions ne sont plus techniques, mais politiques. Divers pays en développement ont marqué leur désapprobation.

Depuis la rentrée, début septembre, les consultations menées par le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo pour surmonter l'impasse provoquée par le refus de l'Inde de mettre en oeuvre l'accord de Bali n'ont rien donné. 

En principe, les membres de l'OMC doivent se mettre d'accord d'ici le 31 décembre sur un programme de travail pour faire avancer le cycle de Doha, lancé en 2001. 

Mais les pays occidentaux, intéressés à l'accord sur la facilitation du commerce, principal acquis de la conférence de Bali, ont indiqué qu'ils ne sont pas disposés à progresser sur les dossiers de l'agriculture et de l'accès des produits industriels, en l'absence de progrès sur la facilitation du commerce.

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/omc-bali-quasi-impasse-apres-l-echec-de-juillet-94271.html

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