ENDACACID

OMC

Les Etats-Unis et l’Inde résolvent leur différend  sur les stocks alimentaires, ouvrant la voie à la mise en œuvre du paquet de Bali

 

L’inde et les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi que leur  différend sur les stocks alimentaires a été  résolu, ce qui pourrait ouvrir la voie à la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges, ainsi que les progrès sur le programme de négociation post Bali dans l’impasse depuis juillet dernier.

«Nous sommes très heureux que l'Inde et les Etats-Unis aient réussi à résoudre leurs divergences", a déclaré le ministre indien du Commerce Nirmala Sitharaman dans un communiqué publié jeudi.

Dans une déclaration distincte le représentant américain au Commerce Michael Froman a confirmé que des progrès avaient été réalisés. "Sur la base de cette avancée avec l'Inde, nous attendons maintenant avec impatience de travailler avec tous les membres de l'OMC et avec le directeur général Roberto Azevedo en vue de parvenir à un consensus qui permet la pleine application de tous les éléments de l’accord obtenu à Bali ", a déclaré M. Froman.

Selon les termes du compromis  « la clause de paix » faisant office d’arrangement provisoire  en décembre dernier à Bali resterait applicable «jusqu’à ce qu’une solution permanente sur la question des stocks alimentaires soit trouvée et adoptée». Le compromis  "expose les éléments d'un programme intensif de travail et les négociations" sur la détention de stocks de nourriture, tout en notant que l’accord sur la facilitation des échanges  doit être mise en œuvre «sans conditions».

Le Directeur général Roberto Azevêdo a  accueilli avec satisfaction ce compromis entre  Washington et New Delhi qui selon lui ouvre la voie pour la mise en œuvre du paquet de Bali notamment l’Accord sur la facilitation des échanges. Ce compromis constitue une étape importante dans les efforts des membres à mettre en œuvre le paquet de Bali et à réfléchir sur le programme post Bali a-t-il   poursuivi.

Tout en se félicitant de cet accord qu’il qualifie d’avancée majeure, le Directeur général a souligné que les Membres devraient redoubler leurs efforts afin de combler les retards provoqués par l'impasse qui prévalait depuis juillet. Il  est à présent important de consulter tous les membres de l'OMC afin que nous puissions collectivement avancer le plus rapidement possible dans notre travail a-t-il suggéré. 

«Faire progresser les discussions vers une solution permanente sur le stockage public et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, y compris ses dispositions d'assistance technique pour les pays en développement, sera partie intégrante de ce travail.

Pour rappel le processus de la mise en œuvre de  l’accord commercial historique conclu à Bali en décembre 2013 est bloqué depuis juillet dernier suite à la décision de  l’Inde qui a insisté qu’elle ne soutiendrait pas l’adoption du Protocole d’accord sur la facilitation des échanges ( une procédure nécessaire pour l’insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans le cadre juridique de l’OMC) en l’absence de progrès significatifs sur une solution permanente pour la détention de stocks alimentaires publics. L’Inde avait indiqué à ce moment-là vouloir négocier tout de suite une clause sur sa souveraineté alimentaire, et non pas attendre 2017, comme décidé à Bali.

Cette position de New Delhi avait bloqué non seulement le processus de mise en œuvre du paquet de Bali mais les discussions sur l’agenda post Bali. Conscient du blocage qui prévalait, Azevêdo avait la semaine précédente exposé trois scénarios sur ce à quoi on pourrait s’attendre pour les discussions à l’OMC, à la lumière du dernier cycle de consultations avec les membres concernant le blocage sur la mise en œuvre des décisions convenues en décembre, par les ministres du commerce, à Bali, en Indonésie.

« Nous n’avons toujours pas de solution pour sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons – celle qui établit un lien politique entre les programmes de détention de stocks alimentaires publics et l’Accord sur la facilitation des échanges, » a confirmé le Directeur général de l’OMC lors d’une réunion au niveau des chefs de délégation, le 31 octobre. 

Toutefois, ceci a fait ressortir une série de trois scénarios possibles – une solution immédiate, la poursuite de la recherche de solutions ou une approche alternative de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges –« qui pourrait tracer les contours de ce que nous réserve l’avenir » a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur le fait que ces scénarios n’étaient pas dus à sa propre initiative, mais reposaient plutôt sur ce qu’il avait entendu des membres depuis leur dernière réunion formelle du 21 octobre.

Sources

OMC: Etats-Unis et Inde résolvent leur différend sur la sécurité alimentaire   liberation.fr 13 NOVEMBRE 2014 

Azevêdo applaudit l’accord entre l’Inde et les États-Unis sur des questions clés de Bali nouvelles OMC, 13 novembre 2014

WTO members mull alternative scenarios as impasse continues  BRIDGES AFRICA  6 November 2014

Buy Vytorin

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir