ENDACACID

L'Intégration régionale a franchi un nouveau palier en Afrique de l'Ouest avec le début de la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) par les Quinze Etats de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Entériné par la Conférence extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Dakar, le 25 octobre 2013 en même temps que tous les textes réglementaires qui l'accompagnent, le TEC de la CEDEAO est entré en vigueur le Jeudi 1er janvier 2015, donnant ainsi corps à l'Union douanière de l'Afrique de l'Ouest.  

Cette entrée en vigueur du TEC induit de la part des pays de la région une uniformité du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté rendant ainsi caduque toutes les législations nationales internes des Etats membres de la CEDEAO ainsi que le TEC de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) opérationnel depuis 2000.

Ce  TEC de la CEDEAO est constitué de 5 bandes tarifaires dans lesquelles les marchandises sont taxées selon la catégorie à laquelle elles appartiennent.  Ainsi, les biens sociaux essentiels (médicaments), classés dans la catégorie 0 sont taxés à  0 pourcent avec 85 lignes tarifaires, tandis que les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques, classés dans la 1ère catégorie, sont taxés à 5 pourcent avec 2146 lignes tarifaires. Les intrants et les produits intermédiaires, classés dans la 2ème catégorie  sont taxés à 10 pourcent et concernent 1373 lignes tarifaires. Quant aux biens de consommation finale, classés dans la 3ème catégorie et les biens spécifiques pour le développement économique classés dans la 4ème catégorie, ils sont taxés respectivement de 20 pourcent  avec 2165 lignes tarifaires et 35 pourcent avec 130 lignes tarifaires.

Il convient de préciser que dans le cadre de la mise en œuvre de ce TEC par les états membres de la CEDEAO, il a été décidé du statu quo pour une période de cinq ans au cours de laquelle la convergence vers le taux unique doit être organisée pour assurer l’équité dans la contribution des États aux efforts d’intégration régionale ; l’uniformité du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté. Saisissant cette flexibilité,  la Côte  d’ivoire a décidé de maintenir le taux de 20 pourcent sur les droits et taxes applicables à l’importation de viande des pays tiers en lieu et place des 35pourcent.

Concernant les textes réglementaires adoptés pour accompagner le TEC on peut noter,  les mesures de défenses commerciales que sont les mesures de sauvegarde pour restreindre temporairement les importations de certains produits, l’imposition de droits compensateurs pour lutter contre les effets  des subventions, les mesures antidumping pour lutter contre les pratiques déloyales, les mesures complémentaires de protection. Ces dernières sont constituées  de deux taxes :

la taxe d’ajustement à l’importation qui permet de procéder à des ajustements au niveau du tarif en faisant la différence entre le taux de droit de douane dans le TEC-CEDEAO et le taux de droit de douane qui était appliqué dans le TEC-UEMOA. L’ajustement peut se faire à la hausse (lorsque le droit de douane inscrit dans le TEC-CEDEAO est inférieur au droit de douane précédemment)

la taxe complémentaire de protection ( TCP) qui est une taxe additionnelle au TEC-CEDEAO, s’applique aux produits importés des pays tiers dans deux cas de figure : lorsque l’augmentation du volume des importations d’un produit au cours d’une année est supérieure ou égale à 25 pourcent  à la moyenne des importations des trois dernières années , ou lorsque la moyenne du prix Coût Assurance Fret (CAF) d’un produit importé au cours d’un mois tombe en dessous de 80 pourcent  de la moyenne des prix à l’importation des trois dernières années. 

Rapport enda 

 

Buy Vytorin

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

  • ACTUALITES / INTEGRATION ET COMMERCE INTRA REGIONAL EN AFRIQUE