ENDACACID

LES BENEFICES POTENTIELS DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTALE 
SUR LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES CITOYENS DE LA CEDEAO  

Par : Epiphane G. ADJOVI
        Dr Alioune NIANG 

 


INTRODUCTION

Dans le souci d’accélérer la construction du marché commun africain, les Chef d’Etat et de Gouvernement du continent ont décidé de mettre en place en 2017, une zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique. Cette décision qui est une étape de la mise en œuvre du marché commun africain vise, entre autres,à créer les conditions d’un développement du commerce intra-africain, est accompagnée d’une feuille de route.

La mise en place du marché commun est une étape du programme de transformation de l'Afrique contenu dans l'Agenda 2063. La vision et le plan d'action de cet agenda mentionnent la création  de la ZLECpour la transformation des économies africaines, et le renforcement de l'intégration etdu  développement économique au profit des populations du continent.

Pour les Etats membres de la Communauté Economique des  Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la mise en œuvre de cette mesure intervient pratiquement à la fin du processus de négociation  du Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté à Dakar le 25 octobre 2013 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la région. Ce TEC de la CEDEAO fruit de longues années de négociation une fois  entrée en vigueur comme prévu le 1er janvier 2015consacrera  la créationl’union douanière.

Si l’établissement de la ZLEC (qui intervient dans un contexte des négociation des accords de Partenariat économiques entre l’union Européenne et les régions d’Afrique et  l’union Européenne) resteun engagement réalisable au regard des avancées notées dansles négociations de la Zone de libre-échange tripartite (SADC-COMESA-CAE) qui pourrait servir de tremplin dans ce sens ; force est de reconnaitre que nombreuxdéfis restent  à relever par les acteurs du continent.

En effet ceux-ci devront dans cadre de la mise en place de la ZLEC faire face à deux défis. Le premier porte sur une bonne gestion des étapes du processus de sa mise en œuvre et la maitrise des effets attendus. Le second se situant au niveau des conditions indispensables à la réussite de cette initiative.

Le présent document[1] s’appuie sur une revue documentaire et sur la synthèse des réponses à un questionnaire[2] adressé aux parties prenantes de la région (Commissions, société civile, secteur privé et administrations nationales). Ilpoursuit deux objectifs principaux. Dans un premier temps,il vise à mettre en relief les opportunités et les implications de la ZLEC pour la régionainsi que  ses  bénéfices potentiels sur le commerce et le développement. Les auteurs se donnent également l’ambition d’en faire une contribution au débat qui ne manquera pas de s’instaurer dans la région dans le cadre de la mise en place de la ZLEC.

Le briefing paperest structuré en deux parties principales. La première fait une présentation assez détaillée de la zone de libre-échange projetée et des effets attendus. La seconde partie est consacrée à la description des conditions théoriques et pratiques nécessaires à l’effectivité de l’établissement  de la ZLEC avec des recommandations pour l’atteinte des effets positifs attendus d’un tel processus.

 

  1. ZLEC ET SES EFFETS SUR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

De manière générale, une zone de libre-échange est constituée de pays partenairesqui éliminent entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais qui conservent chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. L’ampleur des effets d’une zone de libre-échange dépend des caractéristiques économiques de la zone concernée et surtout de la nature et de l’intensité des échanges entre les partenaires.

L’analyse des effets de la zone de libre échange sur les économies des Etats Membres se fait à travers :

  • la présentation d’une vue d’ensemble globale sur le processus de mise en place de la zone de libre-échange ;

  • la présentation du contexte dans lequel se fait la mise en place de la zone de libre-échange ;

  • les avancées déjà observées au niveau des processus d’intégration dans les différentes régions.


 1.1  Presentation de la ZLEC

  • Vue d’ensemble sur le processus de mise en place de la ZLEC

Le commerce intra-africain ne représente que 10% alors que dans la zone l’UE, en l’Asie ou encore en l’Amérique du Nord, le commerce intra-régional représente respectivement 70%, 52 % et 50% des échanges (UNCTAD, 2013). Certains analystes pensent que cette situation entretient la vulnérabilité de l’Afrique aux chocs économiques extérieurs et aux politiques commerciales protectionnistes. L’Afrique peut réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs et améliorer ses échanges et sa performance économique si l’intégration de son marché est renforcée et si les échanges entre les pays s’intensifient.

C’est dans cette perspective que lors de la préparation du 18ème sommet des Chefs d’Etat de l’UA, tenu en janvier 2012, sous le thème de l’intensification du commerce intra-africain, un groupe technique de travail a tenu une série de réunions ayant abouti à l’élaboration de propositions cherchant à relever les défis qui s’opposent au développement du commerce intra-africain et à l’accélération de la mise en place d’une zone de libre échange continentale.

Ce groupe, composé des représentants de la commission l’Union Africaine, des Communautés économiques régionales, de la Commission économique pour l’Afrique ainsi que de la Banque africaine de développement et d’autres partenaires, a soumis un plan d’action visant à stimuler le commerce intra-africain et un document cadre pour l’accélération de la mise en place de la ZLECà l’approbation des Chefs d’Etats et de gouvernements.

Ces deux documents ont été formellement approuvés lors du 19ème sommet de l’Union africaine, et une demande expresse a été adressée à la Commission économique pour Afrique (CEA), à la Banque africaine de développement (BAD) et aux autres partenaires de développement de soutenir le projet et travailler avec d’autres organismes compétents pour prendre des mesures appropriées en vue de la mise en œuvre effective du programme d’intégration.

Le plan d’action adopté fut réalisé à partir de la synthèse des travaux de plusieurs groupes ayant travaillé sur des problématiques telles que la politique commerciale, la facilitation des échanges, la capacité de production, les infrastructures liées au commerce, l’information sur les échanges ou encore, les financements commerciaux et l’intégration du marché des facteurs.

Le Plan d’action indique en outre des délais spécifiques (de court à moyen terme) pour la mise en œuvre d’activités spécifiquement identifiées dans les groupes, les niveaux de responsabilité dans ce processus, à savoir : national ou Etats membres, communautés régionales, continentale (Union Africaine) et  autres parties prenantes et partenaires et le secteur privé. Le plan d’action englobe en outre les initiatives déjà adoptées par les organes de décision de l’Union africaine telles que le plan d’action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA), le programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et le programme minimum d’intégration (PMI).

Selon (CEA, 2012), la feuille de route proposée s’appuie sur les progrès déjà réalisés sur le continent, notamment l’expérience pionnière de la zone de libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC. Sur cette base, la feuille de route propose une approche en trois phases :

  • finalisation de l’initiative de la zone de libre échange tripartite COMESA-EACSADC en 2014; et achèvement des zone de libre échange en construction au niveau des autres communautés économiques régionales, y compris en promouvant des arrangements interrégionaux à l’image de la zone de libre échange tripartite ; 

  • consolidation de la zone de libre échange tripartite et des autres zones de libre-échange régionales dans une initiative de ZLEC entre 2015 et 2016 ; 

  • mise en place de la ZLEC en 2017 conformément au calendrier et aux étapes du Traité d’Abuja avec la possibilité de la réviser en fonction des progrès réalisés.

La feuille de route est complétée par un cadre fixant l’architecture institutionnelle, les mécanismes de suivi et d’évaluation ainsi que le système de règlement des différends. L’architecture comprend un certain nombre d’organismes. Il s’agit  de :

  • un Comité de haut niveau sur le commerce, composé des Chefs d’Etat des communautés économiques régionales respectives et leurs directeurs généraux, et de  créer entre autres ;
  • un forum de négociation de la ZLEC;
  • un observatoire du commerce répondant aux problèmes d’accès à l’information commerciale ; un conseil du commerce pour servir de plate-forme aux contributions du secteur privé dans la formulation des politiques ;
  • un forum du commerce qui permettra à toutes les parties prenantes de discuter du commerce intra-africain.  

Au vu de la structure actuelle des échanges en Afrique et des progrès observés au sein des organisations d’intégration régionales sur ce continent, nous pouvons nous poser certaines questions : ne peut-on pas penser que cette initiative est très ambitieuse ? Les effets attendus de la ZLEC justifient – t-ils de s’engager dans un tel processus ? Quelles sont les conditions à remplir pour avoir une CFTA optimale ?

 

  • Tendances des échanges et partenaires commerciaux 

L’Afrique continue d’être un acteur marginal du commerce mondial, (2,8% et 2,5% des  exportations et des importations mondiales sur la période 2000 à  2010). Cela n’empêche pas de constater que les échanges de ce continent connaissent un taux d’accroissement rapide (croissance réelle de 5,2% des exportations) selon (CNUCED, 2013).

Toutefois, selon les données de la CNUCED, le montant total du commerce intra-africain a atteint 130,1 milliards de US $ en 2011, soit une hausse de 11,3% du commerce total de l’Afrique. Il faut quand même relativiser ce constat puisque l’essor des échanges informels (donc non enregistrés) sur le continent intra-africain n’est pas si faible.

Une autre caractéristique du commerce intra-africain est qu’il est réalisé à l’intérieur des blocs commerciaux régionaux. Ainsi, à l’exception de la CEEAC et du COMESA (21% et 32%), les parts des échanges intra-africains effectués dans la même communauté vontde 94,2% pour la SADC à 57,6% pour la CAE.

 

Tableau 1 : Répartition des parts du Commerce intra-africain,  1996-2011

CER

Part des échanges

Part des échanges

intra-africains dans

intra-africains réalisés

le total des échanges

au sein de la même CER


1996-2000


2001-2006


2007-2011


1996-2000


2001-2006


2007-2011

 

 

 

 

 

 

CEN-SAD

9,3

10

10,02

74,5

67,7

64,7

COMESA

16,6

13,5

13,3

30,8

42,6

48,6

CAE

24

26

23,1

57,6

49,4

52,1

CEEAC

8,3

7,7

9,3

21

18,7

19,8

CEDEAO

13,7

14,7

14,2

76,2

72,7

65,5

IGAD

17,3

15,1

14,3

53,4

48,4

40,5

SADC

34,2

16,1

16,4

94,6

83,6

78,4

UMA

4,2

4

5

67,1

63,5

59,5

 

Source: Base de données  UNCTADstat.

Note:     Les trois premières colonnes indiquent le pourcentage des échanges intra-africains

dans le total des échanges de chaque CER et les trois dernières, le pourcentage des

 échanges intra-africains de chaque CER qui sont réalisés au sein du même bloc.

 

Qu’en est-il de la CEDEAO ? L'Afrique de l'Ouest est un très petit acteur du commerce international. En effet, malgré les progrès réalisés ces dernières années, il contribue très faiblement au commerce international. En termes de valeur, elle ne représente que 0,7% des exportations mondiales et 0,5% des importations. Toutefois, il convient de noter qu'elle est le plus grand exportateur de cacao dans le monde. 

 

Actuellement, le commerce de la CEDEAO s’est accru en moyenne de 18% par an entre 2005 et 2010(ENDA CACID, 2012). Mais cette évolution s’est faite en dents de scie. En 2006, le commerce s’est accru de 28% par rapport à 2005 et n’a progressé que de 1% en 2007. Il a enregistré un bond de 57% en 2008 avant de baisser jusqu’à 33% en 2009. Il a repris son accroissement en 2010 en progressant de 36% par rapport à 2009.

 

Graphique 1 : Évolution récente du commerce global de la CEDEAO

Source : Etat du Commerce en Afrique de l’Ouest, ENDA CACID 2012

 

Dans son ensemble, le commerce de la communauté économique ouest africaine est dominé par le Nigeria, la Côte d’Ivoire, la Ghana et le Sénégal.  En réalité, la CEDEAO n’est que l’ombre du Nigeria qui assure à lui seul 77% des exportations et réexportations de la communauté, tous produits confondus. Il représente à lui seul 60% du commerce régional (92696 millions $US par an) et 79% des exportations hors réexportations de la CEDEAO (63702 millions $US par an). L’Afrique de l’Ouest constitue un nain du commerce international.

 

L’Europe représente environ 28% des exportations de la CEDEAO dont 23% pour l’Union Européenne (UE 27). Mais l’Union Européenne perd progressivement le marché ouest africain au profit des pays émergents (Chine-Brésil-Inde, Afrique du Sud) et cette dernière tente de se repositionner à travers les APE. Les Amériques représentent 40% dont 34% pour l’Association de Libre Échange de l’Amérique du Nord (ALENA) regroupant les États-Unis, le Canada et le Mexique. Ainsi l’Europe et les Amériques sont les principales destinations des exportations ouest africaines (68%) dont, de 57% pour l’UE et l’Amérique du Nord, confirmant ainsi la persistance desliens historiques. En absorbant  34% des exportations de la CEDEAO, les pays membres de l’ALENA ravissent la vedette au premier partenaire traditionnel de la communauté, l’UE.

 

 

Graphique 2 : Part du Commerce de la CEDEAO avec les Groupes de Pays

Source : Etat du Commerce en Afrique de l’Ouest, ENDA CACID 2012

 

La structure sectorielle de l’économie ouest africaine a peu évolué, en dépit des réformes entreprises au cours des vingt-cinq dernières années, sous le sceau des programmes d’ajustement structurel. Elle comprend un secteur primaire, secondaire et tertiaire qui contribue respectivement à hauteur de 45%, de 22% et de 33% à la formation du PIB régional.  Actuellement, nous assistons à une montée en puissance du commerce des services, même s’il est encore difficile d’évaluer son importance compte tenu de la place du secteur informel. Ainsi les transactions financières qui occupent lapremièreplacedu commerce des services sont favorisées par l’extension régionale des grands groupes bancaires : UBA (United Bank of Africa), EcoBank, Bank of Africa, Diamond Bank, Banque Atlantique. Certaines, comme le groupe NSIA combinent les fonctions bancaires et des assurances. Les BTP et le tourisme commencent également à faire une percée sur le marché communautaire avec l’émergence des groupes d’envergure régionale.

 

  • Etat des lieux des processus d'intégration en Afrique

Les progrès en matière d'intégration dans les huit Communautés Economiques Régionales sont mitigés. Selon (AU, 2014) la mise en place de la Communauté Economique Africaine se fait en étapes. Sur les étapes prévues, la mise en œuvre dutraité d’Abuja est actuellement à la troisième étape qui est celle de la création de zones de libre-échange et des unions douanières au niveau régional avant 2017.

Cinq communautés économiques régionales ont atteint le statut de
zone de libre échangeet ont lancé des programmes qui doivent les conduire à la mise en place de leurs unions douanières respectives avant 2017. Il s’agit de la COMESA, de la Communauté est-africaine (EAC), de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la CEDEAO et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC).

L'Agence Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), quant à elles, ne sont encore qu’à l'étape de la coordination et l'harmonisation des activités de leurs États membres.

Avec la mise en œuvre en Janvier 2015 de son tarif extérieur commun, la CEDEAO deviendra une 'union douanière. La région est donc en ligne avec le calendrier fixé dans le Traité d'Abuja.Cependant, des efforts importants doivent encore être faits pour rendre totalement opérationnelle la zone de libre-échange de cette communauté. Les évaluations faites du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO montrent clairement que cette dernière rencontre encore des difficultés dans sa mise en œuvre.

Au vu des progrès réalisés dans les différents CER, on peut penser que deux facteurs pourraient conditionner l’atteinte des objectifs dans les délais fixés. Il s’agit  (i) de la réussite de l’implémentation de la ZLE tripartite et (ii) de l’achèvement du SLEC et de l’Union douanière de la CEDEAO.

La zone de libre-échange tripartite regroupera 26 pays venant du Marché commun d'Afrique australe et orientale (COMESA), de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC).  Ces pays représentent un peu plus de 625 millions de consommateurs. Leur Produit intérieur brut est de l'ordre de 1 200 milliards USD et les pays concernés constituent la moitié du nombre total de membres de l'Union africaine et 58% du PIB de l'ensemble du continent africain. La nouvelle zone de libre-échange tripartite sera le plus grand bloc économique du continent et servira de plateforme de lancement à la ZLECen 2017.

 La plupart des acteurs de la sous-région se demandent si les  deux ans qui nous séparent de 2017 sont suffisants pour parachever totalement le SLEC et l’Union Douanière de la CEDEAO [3] .

 

1.2 - Analyse des Effets

Sur un plan théorique, la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au sein d’une région réduit les distorsions liées à ces mesures et accroit le volume de commerce réduit les recettes douanières et améliore le bien-être des ménages au sein de la zone. L’instauration d’une zone de libre-échange efficiente permet également l’expansion de la production des entreprises efficaces par le biais des économies d’échelle provenant de la concurrence consécutive à l’ouverture des marchés.

En matière de détermination de l’impact d’une zone de libre-échange, on distingue les effets statiques et les effets dynamiques. En statique, on note que la suppression des droits de douane et autres barrières tarifaires au sein de la zone peut contribuer à accroître les échanges entre partenaires. Cet accroissement correspond soit à un détournement ou à une création de commerce. L’effet n’est positif sur le bien-être des ménages que lorsque la création de commerce est supérieure au détournement de commerce.

De la même manière, les effets dynamiques favorables à la croissance dans les pays partenaires sont positifs quand l’implémentation de la zone de libre-échanges’accompagne réellement des économies d’échelle dans les différentes branches de l’économie et un attrait plus grand de la zone aux investissements étrangers.

Par ailleurs, la présence au sein de la zone de pays partenaires de taille très différentes, peut être néfaste à court terme pour les pays les plus faibles. En effet, l’apparition des effets positifs au niveau de cette catégorie de pays se fait plus lentement et au fur et à mesure qu’ils s’adaptent à cet environnement concurrentiel.

Même si une évaluation rigoureuse n’existe pas, ilrentre dans le domaine de l’évidence que le Schéma de libéralisation des Echanges de la CEDEAO n’a pas donné une impulsion remarquable aux échanges entre les Etats Membres. Par ailleurs, force est de reconnaitre que la CEDEAO rencontre encore des difficultés dans le processus et les résultats observés après la mise en application du Schéma de Libéralisation des Echanges au sein de la CEDEAO sont très mitigés.

Pour avoir une indication précise sur les effets réels attendus de la ZLEC et les ajustements indispensables à mettre en place, il est nécessaire d'initier pour la CEDEAO et pour les autres communautés économiques régionales une étude d'impact rigoureuse. Cette étude doit s'efforcer de prendre en compte les spécificités de ladite région : taille de la région, avancée dans le processus interne, niveau et la composition des échanges avec le reste des pays du continent.

 

  1. L’IMPLEMENTATION DE LA ZLEC ET LES CONDITIONS DE SON EFFECTIVITE

La négociation de la ZLECabordera, entre autres, (i) le rythme de suppression des droits de douane, (ii) la compensation des pertes de recettes et (iii) les règles d’origine. Sur ce dernier point  les négociations doivent tenir compte desrègles d’origine appliquées au sein des communautés économiques régionales et de celles qui seront appliquées dans le cadre des accords de partenariat économiques avec l’Union Européenne.Il est donc nécessaire qu’une harmonisation soit effectuée au niveau des différentes Communauté Economique Régionales en ce qui concerne les règles d’origine.

De la même perspective, pour que la mise en place de la ZLEC se traduise vraiment en un accroissement du commerce intra-africain, certains obstacles au commerce doivent être levés. Il s’agit, entre autres, de la faible capacité productive et les déficits désastreux en matière d’infrastructures en Afrique. A cet égard l’engagement fort et sans réserve des Etats Membres à conduire le processus jusqu’à l’étape ultime de la réalisation de ces chantiers continentaux est donc essentiel.Cet engagement nécessite en outre une les acteurs non étatiques.
 

2.1. Infrastructure,  harmonisation des politiques et Facilitation du Commerce
Parmi les principaux obstacles à l’intégration en Afrique, il faut citer l’inadaptation des infrastructures physiques de l’Afrique. En effet,le réseau de transport bien qu’existant reste insuffisant et parfois de mauvaise qualité comparé à d’autres régions. A cela s’ajoute les coûts de transports restent des plus élevés au monde. Compte tenu du rôle important des infrastructures. Vu le rôle important des infrastructuresdans la facilitation des échanges la question essentielle pour la réussite de la ZLEC.

D’une manière générale, les produits africains ont une structure de coût compétitive à la sortie de la ferme ou de l’usine et que c’est au cours du processus de transfert aux frontières que les procédures relatives au transport, à l’entreposage, à la manutention et aux douanes affectent le relèvement des coûts de l’exportation de la marchandise  (UA, 2012). Partant de ce fait, on peut penser que la facilitation du commerce est aussi indispensable à la réussite de la libéralisation des échanges au niveau du Continent.

Par ailleurs la nature des échanges étant assez faible et peu diversifiée, le renforcement de la base productive et plus particulièrement du potentiel industriel constitue une des priorités majeures à prendre en compte.

Il ressort de tout ce qui précède que le succès de la mise en place de la ZLEC est lié à plusieurs facteurs aussi importants les uns que les autres : réduction des obstacles tarifaires et  non tarifaires, l’uniformisation des règles d’origine, la disposition des infrastructures en qualités et en quantité, la suppression des obstacles non physiques par une bonne politique de facilitation du commerce et des politiques sectorielles communes pour renforcer la base productive.
 

2.2. Implication des Acteurs non Etatiques et autres activités à mettre en oeuvre
Pour la mise en place de la ZLEC, un Forum de négociation est prévu dans le plan d’action élaboré par la Commission de l’Union Africaine. Les autorités régionales souhaitent que ce forum accorde une bonne place aux experts des Commissions des CER qui ont amélioré leur pouvoir de négociation dans le cadre des discussions avec l’UE sur les APE. Ce forum doit aussi associer les acteurs non étatiques qui ont démontré  leur vitalité à travers leurs prises de position et leur forte implication au regard de leurs analyses et propositions faites pendant tout le processus de négociation APE.

L’Agenda  2063 et le Programme de travail de l’Union Africaine sont fondamentalement moulés sur l’approche participative visant à faire intervenir toutes les parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et continentale. Dans cette perspective de promouvoir une gouvernance commerciale participative, les acteurs non étatiques, la société civile africaine ont vivement salué et encouragé l’Union Africaine pour sa décision de créer la ZLEC qu’elle considère comme une initiative majeure pour le continent. Ces acteurs souhaitent, toutefois, d’être directement associés et régulièrement consultés sur les travaux et activités de l’Union pour la réalisation de l’intégration économique continentale.

La CEDEAO a une très bonne expérience de l'implication des acteurs non étatiques lors des négociations de l'APE avec l'UE. Cette expérience mérite d'être renouvelée dans le processus de mise en place de la ZLEC. 

En plus de l’implication des acteurs non étatiques, la CEDEAO doit normalement s’engager  dans :

  • l’élaboration d’une étude d’impact complète permettant d’identifier les ajustements nécessaires pour bénéficier du processus ;
  • la sensibilisation des populations de la région sur la ZLEC et ses implications. 

 

 

CONCLUSION

Au regard du niveau actuel des échanges en Afrique de l’Ouest, les bénéfices potentiels d’un ZLEC devraient en théorie se traduire en un accroissement du volume des échanges et ainsi en une amélioration du niveau de vie des populations de la région. L’instauration d’une zone de libre-échange efficiente permet également l’expansion de la production des entreprises efficaces par le biais des économies d’échelle provenant de la concurrence consécutive à l’ouverture des marchés.

Toutefois, la mise en place de la ZLEC en 2017 constitue un véritable défi pour les dirigeants politiques du continent, les responsables des communautéséconomiquesrégionales et les autres acteurs économique du continent. En effet, il faudrait réussir au niveau continental et dans un délai très court, ce que les communautés économiques régionales peinent à réaliser depuis un certain temps.

Le défi porte aussi sur : (i) le succès de la mise en place de la zone de libre-échange tripartite, (ii) la détermination des délais réalistes à la lumière des avancées notées dans les communautéséconomiquesrégionales, (iii) régler correctement la question des règles d’origine, (iv) la réussite de la mise en place d'infrastructureset des mesures de facilitation de commerce comme support à la suppression des droits de douane, (v) promouvoir la production par des politiques sectorielles communeset (vi) impliquer les acteurs non étatiques dans tout le processus afin de s'assurer de l'adhésion de tous .

Sur la base de cette conclusion et des remarques des parties prenantes interrogées, les recommandations ci-après peuvent être faites.

  • Compte tenu des réalités en Afrique, il ne faudrait pas tenir rigoureusement au délai de 2017 et retenir plutôt comme priorité le renforcement des processus de libéralisation  en cours dans les communautés économiquesr égionales ;

  • Réalisation d’études d’impact sérieuses pour mieux éclairer les parties prenantes sur les résultats et les choix à faire et les ajustements nécessaires ;

  • Impliquer les experts régionaux et les acteurs non étatiques à la mise en place de la ZLECpour mieux bénéficier de leurs expériences en matière de négociation,

     

     


BIBLIOGRAPHIE  

  • African Trade Forum (2012), “Boasting Intra-African Trade and Establishing the Continental Free Trade Area (CFTA)”, Background Note
  • AU (1991), “Treaty Establishing the African Economic Community “
  • AU(2014), Draft framework, Road map and architecture for fasttracking the Continental Free Trade Area”
  • ECA (2010“Développer le commerce intra-africain”,  Etat de l’intégration régionale en Afrique IV ;
  • CEA (2012)  vers une zone de libre-échange continentale africaine“, Etat de l’intégration en Afrique V :
  • ENDA CACID (2012) Etat du Commerce en Afrique de l’OuestENDA CACID 2012
  • UA (2012)“Intensification du commerce intra-africain : questions liées au commerce intra-africain“, Plan d’action proposé pour l’intensification du commerce intra-africain : cadre pour l’accélération la mise en place d’une zone de libre-échange continentale (Conférence de l’Union Africaine : dix-huitième session ordinaire – 29-30 janvier 2012 Adis-Abéba  (Ethiopie)
  • UNCTAD (2013)“Commerce Intra-Africain : libérer le dynamisme du secteur privé “ in le développement en Afrique

 

 

ANNEXES 

 Tableau A1 : Progrès Réalisés par rapport aux Etapes du Traité d’Abuja

 

 

Q3: Est-ce que la mise en place de la ZLEC dans ce délai ne va pas retarder ou perturber le calendrier de la mise en place de l’Union douanière en Afrique de l’ouest

 

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

6

75,0

 

Non

2

25,0

 

Total

8

100,0

  

Q5 infrastructure

   

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

7

87,5

 

Non

1

12,5

 

Total

8

100,0

 

 

 

   

 

Q5 information
     commerciale

   

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

5

62,5

 

Non

3

37,5

 

Total

8

100,0

 

 

 

   

 

Q5 Facilitation du commerce

   

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

8

100,0

 

 

 

   

 

Q5 Suppression des barières non tarifaires

 

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

5

62,5

 

Non

3

37,5

 

Total

8

100,0

 

 

 

   

 

Q5 Autre

   

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

ND

7

87,5

 

La qualité et la tracabilité

1

12,5

 

Total

8

100,0

 

 

 

   

 

 

Q7 : Compte tenu du contexte dans les CER,  est il possible de mettre en place une Zone de Libre échange continentale en Afrique en trois ans ?

 

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Non

8

100,0

 

 

Q8 : La question monétaire est elle un frein aux échanges ?

 

 

Avis

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

2

25,0

 

Non

5

62,5

 

Total

7

87,5

 

Système manquant

1

12,5

 

 

8

100,0

             

 

[1] élaboré dans ce cadre par le Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le developpement (ENDA CACID) sur financement du SWARIP Régional Policy Fund du Department for International Development (DFID)

[2] Voir le questionnaire en Annexe

[3] Voir Tableau synthèse des réponses au questionnaire

 

 

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