ENDACACID


 

1. Contexte et justification.

En dépit des crises mondiales qui ont été plus ou moins dramatiques pour de nombreuses parties du monde, l’Afrique s’est globalement bien comportée et a fait preuve d’une capacité de résilience insoupçonnée. L’Afrique amorce aujourd’hui une phase d’essor économique déjà largement documenté. Le continent abrite quinze des vingt deux économies ayant réalisé les taux de croissance les plus élevés dans la monde en 2013. Même si les inégalités sont encore criardes dans ces pays, et qu’elles nécessitent une action forte pour les résorber, les richesses qui y ont été accumulées grâce à l’exploitation et la commercialisation des ressources naturelles ont permis de mobiliser d’importants capitaux. L’extraction et le commerce des ressources minérales constituent la principale activité économique de nombreux États africains et y constituent le soubassement du développement économique et social. La hausse récente des prix des matières premières au niveau mondial et les flux d’investissements étrangers directs accrus vers les pays riches en ressources minérales ont relancé le débat sur la meilleure façon de positionner le secteur des ressources naturelles dans les initiatives pour accélérer l’industrialisation, la transformation structurelle et le progrès économique et social dans le continent.

 

L’Afrique dispose d’environ 30 pour cent des réserves minérales mondiales. Spécifiquement, le continent détient des réserves minières en platine, or, diamants, chromite de fer, manganèse et en vanadium les plus importantes du monde. Les dépenses relatives à la prospection commerciale en Afrique ont considérablement augmenté ces dernières années passant de 300 millions d’USD en 2000 à plus de deux milliards d’USD en 2008.

 


Si l’ensemble du continent africain est réputé riche en ressources naturelles, c’est en Afrique de l’Ouest qu’il convient le mieux de se placer pour mesurer l’étendue des dotations du continent. La région de la CEDEAO concentre les plus grandes réserves mondiales de bauxite à travers la Guinée. Grâce au Niger, elle fournit l’une des plus importantes réserves d’uranium de l’Afrique. En 2007, les réserves du Niger étaient évaluées à 243 mille tonnes, devant celles de la Namibie 176 mille tonnes. L’Afrique de l’Ouest génère plus de 27% de la production africaine de minerai de fer et les gisements de fer les plus riches en teneur (plus de 65%) sont en Guinée et au Libéria. De nombreux pays sont producteurs d’or de très haute teneur (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, etc.). L’exploitation de l’or a représenté au Mali 
15% du PIB et 70% des recettes d’exportation en 2006 et le Burkina-Faso a exporté pour 180 milliards de francs Cfa d’or en 2009, ce qui fait passer ce secteur devant le Coton qui a représenté 120 milliards de FCFA.1 Plus de 34% du manganèse produit par l’Afrique vient de l’Afrique de l’Ouest. Concernant le pétrole, quatre pays disposent d’importantes réserves en cours d’exploitation : le Nigeria environ 2 250 000 barils par jour, le Ghana 120 000 barils par jour, la Côte-d’Ivoire 50 000 barils par jour, le Niger 20 000 barils par jour. Ce produit constitue le premier poste des transactions commerciales de l’Afrique de l’Ouest. 


D’autres ressources comme le diamant sont produits en Guinée, au Liberia, en Sierra Leone, etc.) ; le gaz naturel en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Niger et au Nigeria, etc. ; le phosphate au Sénégal et au Togo, etc., ainsi que d’autres ressources importantes comme le charbon, le calcaire, le marbre, le platine, et le zircon, entre autres, dans différents pays. 


Cependant force est de reconnaitre que les pays africains ne tirent pas un profit adéquat de ces immenses ressources naturelles. Pour la majorité des pays africains, la gouvernance du secteur minier est encore adossée à un modèle d’exploitation extraverti dans lequel les grands groupes étrangers dominent en amont et en aval. Ces groupes importent l’essentiel de leurs intrants et exportent la quasitotalité de leurs produits sans les transformer. Une faible part des recettes tirées de ces transactions internationales revient en général aux pays africains le plus souvent sous la forme de contributions fiscales. En 2010 par exemple, les bénéfices nets récoltés par les quarante plus grandes entreprises minières à l’échelle mondiale ont augmenté en moyenne de 156%, alors que la part des pays n’a progressé que 60%, dont l’essentiel est allé à l’Australie et au Canada. Pour les pays africains, les parts ont été nettement moindres du fait de généreuses exonérations accordées aux sociétés minières. Dans la même période, les bénéfices nets réalisés par ces quarante sociétés minières étaient de 110 milliards de dollars, soit l’équivalent des recettes d’exportation de l’ensemble des Pays les moins avancés (PMA) africains2. 


Les configurations actuelles du secteur minier dans les pays africains et la faiblesse de son impact sur la vie des populations montrent la nécessité de renouveler les modalités de la gouvernance du secteur. Dans de nombreux pays, le mode d’exploitation, de gestion et de redistribution des revenus tirés des ressources minières apparait souvent comme une source de conflit. 


Une nouvelle gouvernance des ressources minières orientée vers les intérêts des Etats africains apparait comme une solution efficace pour renverser les tendances observées jusqu’ici. Cela passe par la mise en place de politiques de développement à long terme, dans lesquelles le secteur minier sera considéré comme un élément clé de la stratégie de transformation économique et sociale et non comme une simple niche de prélèvement de taxes. 


C’est pourquoi l’initiative prise par les décideurs africains de se doter une Vision minière continentale comme cadre de référence pouvant orienter les politiques nationales est apparue comme un acte politique majeur salué par l’ensemble des acteurs qui s’intéressent à la gouvernance des ressources minières an Afrique.


2. Aperçu de la Vision Minière Africaine (VMA)

En février 2009, les Chefs d’Etats et de gouvernements africains ont adopté la Vision minière africaine (VMA). Celle-ci repose sur le développement d’une nouvelle approche intégrée de l’exploitation des ressources minérales, soutenue par une forte volonté politique, une bonne compréhension des avantages que l’Afrique peut tirer du boom actuel des matières premières. 


La VMA préconise une gestion plus avantageuse des ressources. Elle montre comment les régimes miniers pourront mieux contribuer au développement local, en s’assurant que les populations actives et les communautés jouissent des retombées bénéfiques des opérations à grande échelle de l’industrie minière et en veillant à la protection de leur environnement. En cela, la VMA préconise un véritable changement de paradigme. Elle offre des possibilités de bâtir une nouvelle convergence stratégique autour d’un projet africain commun porté par l’ensemble des acteurs africains et leurs partenaires extérieurs. 


Mais cette vision est encore mal connue. Il convient donc que les institutions africaines comme les citoyens construisent ensemble une base large d’appropriation de cette vision pour lui donner le poids politique nécessaire à sa mise en oeuvre efficace. Le succès de la VMA nécessite en effet une mise en cohérence des politiques sectorielles nationales, le renforcement des institutions, ainsi que la transformation des relations de pouvoir existantes. 


La VMA est l’une des dernières initiatives africaine, dans une longue lignée de plans, programmes et visions adoptés sur le continent africain. Si tous ces programmes avaient pour but de mettre en place les conditions d’une transformation structurelle durable du continent, peu d’entre eux ont atteint leurs objectifs, pour diverses raisons.


Cette nouvelle vision africaine peut cependant ouvrir une nouvelle page et montrer que les secteurs des ressources minières peut passer d’une sorte de « malédiction » pour de nombreux pays, car occasionnant conflits et instabilité, à un statut de levier de transformation structurel durable pour la croissance et le développement. 


Pour atteindre cet objectif, cette initiative continentale majeure doit être connue et reconnue par les acteurs, dont les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations communautaires de base (OCB), les parlementaires et les autorités locales, la presse et les institutions régionales, entre autres. 

C’est pour contribuer à créer les conditions d’un dialogue multi-acteurs sur le contenu, la forme et les enjeux de la VMA, cinq années après son adoption, que le Centre africain pour le commerce, l’intégration et le Développement (Enda CACID) et OSIWA, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, organisent un atelier national d’information et de partage sur cette initiative continentale. 



3. Objectifs de l’atelier et résultats attendus
 

  • Objectifs :

L’objectif de l’atelier est de créer un espace d’échange et de renforcement des connaissances sur la VMA afin de faciliter son appropriation par les acteurs au Sénégal.

Plus spécifiquement, l’atelier vise à :

  1. Expliquer la VMA et partager son contenu et ses enjeux ;
  2. Mettre sur pied un cadre informel multi-acteur pour assurer le plaidoyer en vue de promouvoir la VMA ;
  3. Fournir une plateforme d’échange entre l’Etat, la société civile et les autres acteurs sur les apports potentiels de la VMA dans les politiques et stratégies nationales dans le secteur minier ;
  • Résultats attendus
  1. a. Une cinquantaine d’acteurs sénégalais a une parfaite connaissance du contenu et des enjeux de la VMA ;
  2. Un cadre multi-acteurs pour le suivi de la cohérence entre la VMA et les politiques nationales liées au secteur minier est établi ;
  3. Un relevé de conclusions et recommandations concrètes est adopté ;
  4. Une base de données et un réseau d’échange d’informations sur la gouvernance des ressources naturelles est créé ;

4. Acteurs concernés

Les acteurs concernés par l’atelier d’information sont:

  • L’État du Sénégal à travers les ministères et directions en charge des questions minières ;
  • Les entreprises minières qui opèrent au Sénégal ;
  • Les organisations de la société civile et du secteur privé ;
  • Les parlementaires et les membres du Conseil économique et social ;
  • Les organisations communautaires de base des principales zones d’exploitation minière ;
  • La presse ;
  • etc.

5. Contenu:

  • Aperçu du rôle et de l’importance des ressources minières dans le développement économique et social;
  • Présentation analytique de la Vision minière africaine : Genèse, rationalité et enjeux ;
  • Présentation analytique de la Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier ;
  • Aperçu du secteur minier du Sénégal :
    • Présentation de la politique minière du Sénégal et ses articulations avec la VMA ;
    • Le Code minier Sénégalais ;
    • Les principaux défis liés à l’exploitation minière au Sénégal : exemple Sénégal/Kumba Resources/Arcelor Mittal ;
  •  Recommandations, Plan d’action & mise en oeuvre
    • Contributions et recommandations des participants ;
    • Création des synergies politiques et de mobilisation parmi les acteurs présents ;
    • Élaboration d’un plan d’action et de sa mise en oeuvre dans le court-terme ;

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