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ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE TRIPARTITE                             


Les dirigeants de vingt-six pays d'Afrique ont sifflé le coup d’envoi de la plus grande zone de libre-échange du continent : la zone de libre-échange tripartite (Tripartite Free Trade Area – TFTA). Le lancement a eu lieu à l’occasion du Troisième sommet tripartite, qui s’est tenu à Charm el-Cheikh le 10 juin. La TFTA s’étendra du Cap au Caire, créant ainsi un marché intégré regroupant plus de 600 millions de personnes, avec un produit intérieur brut cumulé d’approximativement 1000 milliards de dollars EU.

La zone réunit les trois plus grandes communautés économiques régionales (CER) d’Afrique : le Marché commun des états d’Afrique australe et de l’est (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC). Les 26 États qu’elle comprend sont la Lybie, le Djibouti, l’Erythrée, le Soudan, l’Egypte, l’Éthiopie, le Kenya, l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, le Malawi, la Zambie, le Zimbabwe, l’Angola, la République démocratique du Congo, Maurice, Madagascar, les Comores, les Seychelles, le Mozambique, le Boswana, le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland.

L’accord entrera en vigueur lorsque deux tiers des 26 États membres auront déposé leur instrument de ratification. Un plan de mise en œuvre suivra le lancement et devrait inclure, entre autres, un calendrier des négociations sur les questions laissées en suspens lors des deux premières phases de négociation – probablement les règles d’origines, les recours commerciaux et le règlement des différends – et un programme de travail concernant la libre circulation des hommes et femmes d'affaires ainsi que le pilier de développement industriel.

 

Un autre méga-accord
Le lancement de ce « méga-accord » africain constitue la première étape d’un plan plus ambitieux visant à établir une Union douanière africaine d’ici 2019. De nombreux observateurs soulignent qu’une telle zone de libre-échange représente une étape importante dans la mise en place d’un environnement susceptible de changer la donne pour le commerce et l’intégration sur le continent africain. Ces dernières années, cette initiative a souvent été mentionnée par des responsables africains comme une réponse à l’évolution du contexte global, qui a été marqué par la prolifération d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et méga-régionaux – comme le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ou l'accord de partenariat transpacifique (TPP).

À l’origine, le projet de la Zone de libre-échange tripartite (TFTA) avait été approuvé lors du Sommet tripartite de Johannesburg en juin 2011, ce qui avait lancé le processus de négociation pour établir un système de préférences tarifaires et d’autres engagements. La TFTA et les autres processus d’intégration régionaux sont aussi considérés comme les prémisses d’un projet plus large de zone de libre-échange continentale (CFTA). Les différents processus régionaux devraient être consolidés durant les années 2015 et 2016 afin de former la CFTA, que l’Union africaine compte lancer en 2017, selon une feuille de route publiée en 2011. La feuille de route encourage également les États non-membres des trois communautés économiques régionales formant la TFTA à rejoindre l’accord tripartite.

 

Une étape « monumentale » pour l’intégration continentale
Le ministre égyptien de l’industrie et du commerce, Monir Fakhri Abdel Nour, s’est réjoui de la création de la TFTA, qualifiant son lancement d’ « étape monumentale ». L’entreprise a également été applaudie par de nombreux représentants du monde des affaires lors du Forum économique mondial (FEM) sur l’Afrique, qui s’est tenu la semaine passée au Cap, en Afrique du Sud. Les participants y ont notamment souligné qu’à l’heure actuelle, le commerce intra-continental ne représente que 12 pourcent des échanges de l’Afrique, contre environ 55 pourcent pour l’Asie et plus de 70 pourcent pour l’Europe.

« Je pense que l’Afrique va surprendre le monde », a déclaré Fatima Haram Acyl, la Commissaire de l’Union Africaine pour le commerce et l’industrie, à l’occasion de la réunion du FEM. « Nous avons réalisé qu’avoir un seul régime commercial est une option meilleure, et moins couteuse, que d’avoir de multiples régimes commerciaux », a affirmé Sindiso Ngwenya, qui a mené les négociations entre les trois blocs.

 

Où en est-on ?
La décision de lancer la zone de libre-échange tripartite a été prise à la suite d’offres ambitieuses sur les droits de douane faites pas la majorité des membres de la « tripartite », à l’occasion du Comité sectoriel tripartite des ministres, qui s’est tenu à Bujumbura, au Burundi, en octobre dernier (voirBridges Africa, 16 mars 2015). À cet égard, les ministres de la tripartite ont encore réaffirmé récemment l’importance d’échanger des offres et de conclure les négociations « dans les plus brefs délais ». Ils ont décidé que les pays n’ayant pas encore échangé d’offres sur les droits de douane devront le faire dans les prochains 6 à 12 mois. Ceux qui l’ont déjà fait, et sont en train de négocier sur la base de ces offres, devraient s’évertuer à conclure ce processus d’ici 12 mois.

Selon une communication du COMESA, les ministres de la tripartie se sont également mis d’accord sur les règles d’origine qui seront appliquées temporairement, pendant que le travail de négociation continue dans ce domaine. Un des défis majeurs auxquels font face les négociateurs consiste à s’accorder sur un cadre acceptable par tous en matière de règles d’origine, étant donné que les régimes du COMESA et de la CAE diffèrent substantiellement de celui de la SADC.

L’exercice de libéralisation a initialement été divisé en deux séquences. Durant la première phase, les discussions se sont focalisées principalement sur les questions de la libéralisation des droits de douane, des règles d’origines, des recours commerciaux ainsi que des procédures douanières et de transit, entre autres. Les membres s’étaient accordés sur le besoin de parachever les discussions sur ces éléments avant d’entamer la deuxième phase des négociations, qui concerne les services, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence et la compétitivité. La première phase s’est officiellement achevée en décembre 2014, avec l’adoption par les chefs d’État et de gouvernement de la « Déclaration sur la conclusion des négociations de la phase 1 sur le commerce de marchandises ». La phase 2 des négociations devrait commencer rapidement après le lancement de la TFTA.

 

Un lancement sur fond de scepticisme
Le lancement de la TFTA, à l’origine, était prévu pour le mois de décembre 2014, au Sommet tripartite des chefs d’État et de gouvernement au Caire. Toutefois, pour des raisons peu claires, la date a été repoussée plusieurs fois (voir Bridges Africa, 16 mars 2015).

Nombre d’observateurs ayant suivi le processus ont exprimé leur satisfaction de le voir finalement aboutir avec le lancement, tout en maintenant certaines réserves concernant le processus de mise en œuvre qui suivra. « Difficile de savoir si cet accord parviendra à réunir tous les autres accords sous son égide, ou s’il constituera une nouvelle complication dans le bol de spaghettis », a affirmé un expert.

Certains observateurs estiment qu’un programme d’intégration si ambitieux sera particulièrement difficile à opérationnaliser, en particulier dans le laps de temps prévu, étant donné les défis importants en matière d’intégration auxquels font face de nombreux pays africains dans le cadre des communautés économiques régionales.
 

Bénéfices attendus
Du point de vue des communautés économiques régionales, la TFTA, une fois qu’elle sera opérationnelle, deviendra un moyen de renforcer les interconnections économiques et de créer un environnement des affaires favorables, qui à son tour devrait permettre d’améliorer les capacités productives et la compétitivité, tout en stimulant l’émergence de chaînes de valeur. Selon le plan d’action de l’Union africaine pour renforcer le commerce intra-africain, la zone de libre-échange continentale (Continental Free Trade Area - CFTA) prévue pour 2017 pourrait accroître le commerce intra-continental de 25 à 30 pourcent durant la prochaine décennie.

La communauté des affaires devrait également bénéficier d’un régime commercial amélioré et harmonisé. Grâce à l’élimination de l’enchevêtrement entre différents régimes, la CFTA réduira, en définitive, les coûts relatifs à la conduite des affaires, un facteur qui représente à l’heure actuelle une véritable entrave dans le cadre des arrangements régionaux.


Rapport ICTSD;

 

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