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INTERVIEW     

 

Au milieu du mois de juillet, Passerelles a eu l’opportunité de s’entretenir avec Salifou Tiemtoré, Directeur des douanes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Bien évidemment, la discussion s’est articulée autour du sujet clé, à l’heure actuelle, en matière d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest : le Tarif extérieur commun (TEC). Sa mise en œuvre, mais également son rapport avec l’APE, ainsi que les potentielles tensions qu’il pourrait créer avec certains engagements à l’OMC, font partie des questions couvertes par notre entretien. Enfin, le lancement des négociations en vue de l’établissement de la zone de libre-échange continentale est également abordé.  

 

L’année 2015 marque un tournant dans le renforcement de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, avec l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO en date du 1erjanvier. Mais aux dernières nouvelles, seuls huit États membres ont entamé la mise en œuvre. Quelles sont les raisons qui expliquent le retard des sept autres pays et comment la CEDEAO compte-t-elle procéder en vue de l’application effective du TEC ?

[Salifou Tiemtoré] L’histoire retiendra en effet que c’est le 1er janvier 2015 que les quinze États membres de la CEDEAO ont décidé, ensemble, de redonner un nouveau souffle au processus d’intégration régionale à travers la mise en application d’un tarif extérieur commun (TEC CEDEAO). Cet instrument de politique économique et commerciale permet à la région de construire une véritable union douanière, en créant les conditions pour permettre la réalisation du marché commun, tel qu’envisagé par le Traité révisé de la CEDEAO.

Il est heureux de constater qu’à la date du 30 juin 2015, huit États (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Togo) ont commencé à appliquer le TEC CEDEAO. Le Ghana rejoindra ce groupe au cours du troisième trimestre de l’année 2015 en raison d’impératifs liés à sa législation interne. La Guinée, le Liberia et la Sierra Leone n’ont pas pu engager les travaux préparatoires nécessaires à la mise en application, et ce en raison de la prévalence depuis juin 2014 de l’épidémie à virus Ebola. Quant au Cap Vert et à la Guinée Bissau, la non-application du TEC est essentiellement due à la non-disponibilité des documents juridiques du TEC en langue portugaise.

La 17ème réunion du Comité technique conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC CEDEAO élargie aux États membres, tenue du 29 juin au 2 juillet 2015 à Abuja au Nigeria, a permis de faire le point sur les difficultés rencontrées par chaque État. Au demeurant, des actions énergiques seront engagées au cours du second semestre 2015 par la Commission de la CEDEAO pour accompagner les États dans la résolution des problèmes identifiés, de manière à ce que ceux-ci entament la mise en application du TEC d’ici la fin de l’année 2015.

 

Avant la mise en œuvre du TEC, l'Afrique de l'Ouest avait aussi connu l'expérience du schéma de libéralisation des échanges, qui après plusieurs années n'a pas complètement réussi à bâtir un marché libre et transparent. Quelles leçons la CEDEAO doit-elle tirer de cette expérience afin d’éviter un enlisement du TEC ?

[ST] Le contexte est différent. En effet, les textes règlementaires qui encadrent aujourd’hui la zone de libre-échange de la CEDEAO n’ont pas fait l’objet de discussions suffisantes dans la région. Autant les ambitions pour une intégration plus forte étaient légitimes, autant il apparaît a posteriori que la mise en œuvre du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE) n’a pas suffisamment pris en compte les intérêts immédiats de certains États, notamment concernant les pertes de recettes fiscales et économiques inhérentes à la suppression des droits des douanes.

De surcroît, le SLE n’avait pas prévu un dispositif de suivi-évaluation et de sanctions pour encadrer son entrée en vigueur et sa mise en oeuvre. Le mauvais fonctionnement par endroit de la zone de libre-échange s’explique par la persistance des Etats à privilégier les intérêts nationaux.

Contrairement au processus d’élaboration du SLE, celui qui a conduit à l’adoption du TEC CEDEAO a été inclusif et très participatif. Aussi, le tarif qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015 est le fruit de longues discussions qui ont duré plus de huit années. Cette situation est une première raison qui fonde l’acceptation du TEC CEDEAO.

Mais au-delà, la CEDEAO travaille actuellement à l’institution d’un dispositif de mise en application et de suivi-évaluation (monitoring) du TEC CEDEAO, tant au niveau de la Commission qu’au niveau des États. Ce dispositif institutionnel viendra en appui au Comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion de l’Union douanière, qui est l’organe technique chargé d’évaluer l’état de mise en application du TEC et d’apporter des réponses aux préoccupations qu’exprimeront les États. Le Comité Conjoint se réunit au moins deux fois par an.

Il est donc exclu de laisser l’Union douanière fonctionner sans une gouvernance forte. C’est dans cette optique que la Commission travaillera cette année et les prochaines années. Il en va de la crédibilité de notre région et de nos engagements avec nos partenaires commerciaux.

La mise en œuvre du TEC, dont la cinquième bande est de 35 pourcent, crée pour certains pays de la région une certaine tension avec leurs engagements à l'OMC.  Comment la région compte-elle faire pour résoudre cette incompatibilité?

[ST] Nous étions conscients de ces difficultés au moment de la finalisation des travaux sur le TEC CEDEAO. Mais nous devions prendre  en compte les préoccupations exprimées par certains États, qui voulaient taxer des produits à des niveaux qui permettraient d’assurer la compétitivité de certaines de leurs filières de production. Le fait que certains États soient en violation avec leurs engagements à l’OMC est certes un problème, mais loin d’être insurmontable.

À cet égard, les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont, au cours du dernier trimestre de l’année 2014, enjoint les États à réserver leurs droits à l’OMC afin de prévoir la possibilité d’engager, au cours du cycle triennal 2015-2017, des renégociations avec des membres de l’OMC sur une façon de rendre compatibles les concessions tarifaires des États avec le TEC CEDEAO. Les deux commissions ont organisé une mission prospective à Genève en mai 2015 afin d’échanger avec les services compétents de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et avec d’autres institutions spécialisées, pour évaluer les coûts (compensations) d’une telle opération et déterminer la meilleure stratégie à adopter pour la région.

Actuellement, la CEDEAO est dans une phase de préparation afin de rendre disponibles les statistiques commerciales, notamment les importations par pays de provenance, de manière à identifier les principaux partenaires dans le cadre de futures renégociations.

À l’entrée en vigueur officielle du TEC, l’Accord de partenariat économique (APE) validé par les chefs d’États en juillet 2014 avait déjà été signé par une dizaine de pays ouest-africains. Toutefois, un véritable consensus au niveau régional n’existe toujours pas autour de l’APE, certains observateurs pointant du doigt des incohérences avec le TEC. Selon vous, ces craintes sont-elles justifiées ? Que pouvez-vous dire de la relation entre le TEC et l’APE ?

[ST] Nous pensons avoir résolu toutes les questions techniques pour la conclusion d’un Accord de partenariat économique (APE) qui préserve les intérêts stratégiques de la région. L’offre d’accès au marché de l’APE a été élaborée à partir du TEC CEDEAO. Tous les produits identifiés comme « sensibles » dans le cadre du TEC CEDEAO font partie de la liste d’exclusion de l’APE. Les craintes souvent exprimées n’ont pas de fondement technique.

Toutefois, il est vrai qu’il existe certaines appréhensions de la part des acteurs de certaines filières agricoles et industrielles sur la libéralisation commerciale qu’induit l’APE à terme. Mais il est bon de signaler que, quel que soit le niveau du TEC CEDEAO, il n’apportera jamais la protection tant recherchée. Seule l’amélioration de la compétitivité des secteurs de production garantira la viabilité de certaines exploitations agricoles ou activités industrielles. Quant à la compétitivité, elle dépend de plusieurs facteurs, le TEC n’est qu’un élément.

Les négociations sur la zone de libre-échange continentale (ZLEC), prévue à l’horizon 2017, viennent de démarrer dans un contexte marqué par le lancement de la zone de libre-échange tripartite (COMESA-CAE-SADC). Comment la CEDEAO compte-t-elle prendre part à ce processus d’intégration à l’échelle africaine ? La réalisation de cette ambition continentale constitue-t-elle une priorité pour l’Afrique de l’Ouest ?

[ST] La CEDEAO salue l’avènement de la tripartite. Si la volonté politique affichée par cette partie de l’Afrique aboutissait à la définition de règles et procédures communes pour permettre la libre-circulation des produits originaires, cela constituerait une grande avancée pour la création de la zone de libre-échange continentale prônée par l’Union Africaine (UA).

Certainement, au cours des années futures et dans la perspective de la création de la zone de libre-échange continentale, il n’est pas exclu que des négociations puissent avoir lieu entre la CEDEAO et les communautés économiques régionales (CER) contigües à son espace communautaire. Mais ces négociations devraient être conduites sur la base de la règlementation qui régit la circulation des produits communautaires.  Et c’est un défi en soi  pour une CER que de définir des règles et d’assurer leur application. Aussi, nous saluons l’initiative de la tripartite pour s’être engagée sur cette voie. 

 

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