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AFRIQUE DU NORD       

L’Afrique du Nord est la région du continent la moins intégrée économiquement. Comment stimuler le commerce intra-régional en utilisant les éléments de l’Accord sur la facilitation des échanges ?     

Le Conseil général de l’OMC du 27 novembre 2014 a mis fin à plusieurs mois de blocage dans la dynamique de mise en œuvre du paquet de Bali, signé en décembre 2013. Suite à la résolution du litige entre les États-Unis et l’Inde concernant la sécurité alimentaire, les membres ont adopté le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans les textes de l’OMC. Ce fut également l’occasion pour le Groupe africain de souligner son attachement aux mesures de facilitation des échanges, qu’il perçoit comme une opportunité de stimuler l’interaction entre les économies africaines et de renforcer l’intégration à l’échelle du continent.

Le présent article se penche en particulier sur la question de l’intégration économique de la région nord-africaine – comprenant la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Lybie, l’Egypte et le Soudan. Après avoir dressé un panorama de la situation du commerce intra-régional et de la facilitation des échanges en Afrique du Nord, il tente d’identifier des pistes en vue de soutenir une dynamique favorisant les échanges commerciaux et l’intégration économique dans la région.

 

Un commerce intra-régional en-deçà de la moyenne continentale
Selon les données de la CNUCED, le commerce entre les pays d’Afrique du Nord représente à peine 5 pourcent du total de leurs échanges. Le niveau est très faible, bien en deçà de la moyenne continentale, qui se situe autour de 12 pourcent. En réalité, le commerce nord-africain se fait davantage sur une base verticale, avec l’Union Européenne (UE), que sur une base horizontale. Les échanges des pays d’Afrique du Nord avec l’UE représentent, en moyenne, près de 60 pourcent du total de leur commerce (hormis le Soudan qui échange à plus de 65 pourcent avec l’Asie).

Sur le plan des coûts de transaction associés aux opérations d’exportation ou d’importation effectuées par les négociants nord-africains, il ressort des données du Doing Business 2014 que l’Afrique du Nord a une marge de progression importante, même si elle recèle des situations très hétérogènes. Par exemple, les coûts à l’exportation peuvent varier de 595 dollars pour le Maroc à 2900 dollars pour Soudan. À titre de comparaison, les coûts à l’exportation les plus élevé parmi les pays de l’OCDE atteignent 1680 dollars, pour le Canada. Ainsi, les coûts de transaction élevés qui subsistent en Afrique du Nord constituent un frein réel au commerce transfrontalier entre pays de la région.

 

Manque d’harmonisation dans les formalités et procédures douanières transfrontalières
L’une des explications des coûts de transaction élevés, et par conséquent de la faiblesse du commerce intra-régional, provient du manque d’harmonisation et de simplification des procédures douanières d’un pays à l’autre. Les divergences quant au nombre et aux types de documents requis pour effectuer les transactions, ainsi qu’en termes de procédures à la frontière pour faire circuler les biens et marchandises, impactent négativement le commerce.

De plus, les pays d’Afrique du Nord appartiennent à plusieurs accords d’union douanière et zones de libres échanges (Agadir, CEN-SAD, COMESA, GAFTA, UMA), ce qui induit un certain manque de  cohérence. En effet, une même marchandise, provenant d’un même pays, et expédiée vers un pays tiers nord–africain, peut être taxée différemment selon le régime sous lequel l’autorité douanière se place, et sans que cela puisse nécessairement faire l’objet d’une contestation. Cette situation génératrice de conflits d’intérêts est nuisible pour le commerce intra-régional.

 

Le paradoxe de l’Afrique du Nord en matière de facilitation des échanges
La situation nord-africaine en termes de facilitation des échanges relève d’un certain paradoxe. D’un côté, le niveau du commerce intra-régional est très faible. D’un autre côté, il apparaît que la majorité des pays d’Afrique du Nord répondent, pour l’essentiel, aux standards internationaux de facilitation du commerce fixés dans l’accord de Bali. En effet, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et l’Egypte ont d’ores et déjà une législation commerciale qui se conforme à plus de 50 pourcent, ou presque, des mesures définies par l’Accord sur la facilitation des échanges. En revanche, ce n’est pas le cas de la Libye, de la Mauritanie et du Soudan, qui ont pour leur part une conformité sensiblement inférieure à 50 pourcent vis-à-vis des nouveaux standards. Ils auront sans doute besoin d’une assistance technique solide afin de renforcer leurs capacités.

Dans l’ensemble, les sept pays d’Afrique du Nord se rejoignent dans une certaine capacité à mettre à disposition les renseignements sur les formalités et procédures nécessaires aux opérations de commerce extérieur. Pour ce faire, ils utilisent tous Internet, bien que certains sites soient plus riches en informations et interactifs que d’autres. Néanmoins, dans tous les cas, on retrouve le code des douanes.

Les différences de performance en matière de facilitation des échanges se situent plutôt au niveau des procédures et dispositifs en vigueur pour effectuer la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux postes frontières. Le premier groupe de pays, conforme à plus de 50 pourcent des dispositions de l’AFE, possède une meilleure propension à accélérer le mouvement des marchandises, du fait notamment de l’application de décisions anticipées, de la séparation entre la mainlevée et la détermination finale des droits de douane, ou encore du contrôle après dédouanement. Le deuxième groupe de pays, conforme à moins de 50 pourcent des dispositions de l’AFE, manque encore de certaines de ces mesures clés favorisant l’accélération de la mainlevée et le dédouanement des marchandises.

Par ailleurs, il existe une insuffisance généralisée, qui revient systématiquement dans les sept pays analysés, au niveau du système de guichet unique et de sa mise en place à l’échelle du territoire national. Cette mesure, de nature coûteuse, symbolise le degré le plus élevé de simplification des formalités et procédures douanières. 

Ce paradoxe de l’Afrique du Nord, qui connaît un niveau faible de commerce intra-régional tout en démontrant un niveau de conformité élevé vis-à-vis des standards internationaux de facilitation des échanges, s’explique en bonne partie par l’existence d’accords bilatéraux entre certains pays et l’Union Européenne, ainsi que les Etats-Unis. Les accords conclus dans les années 2000 avec le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et l’Egypte ont eu pour conséquence d’amener ces derniers à opérer certaines réformes douanières.

 

Un Conseil Nord-africain de facilitation des échanges pour dynamiser le commerce régional
Afin d’enclencher une dynamique de renforcement du commerce intra-régional en Afrique du Nord, et ainsi libérer le potentiel économique de la région, il serait pertinent de doter cette dernière d’un cadre de pilotage, capable de mettre en œuvre un plan d’action régional dédié en matière de facilitation des échanges. Ce cadre institutionnel prendrait la forme d’un Conseil nord-africain de facilitation des échanges, constitué des comités nationaux de facilitation des échanges existants ou à venir – tel que prévu dans le texte de l’accord de Bali.

Cette structure serait pertinente dans la mesure où elle créerait une synergie entre les deux objectifs que constituent, d’une part, la coordination de la mise en œuvre des dispositions de l’AFE sur le plan domestique, et d’autre part, la coordination de la mise en œuvre d’un plan d’action pour faciliter le commerce régional – dès lors que ce plan d’action repose sur les mêmes fondamentaux que l’accord de Bali, c’est-à-dire la simplification et l’harmonisation des formalités et procédures douanières, ainsi que la coopération douanière et l’implication du secteur privé.

Un Conseil nord-africain de facilitation des échanges favoriserait une harmonisation effective des procédures commerciales et une mise en œuvre plus rapide d’un plan d’action. Il garantirait la cohérence des initiatives collectives prises à travers le temps, gardant toujours en tête le but de  l’intégration économique régionale. Il pourrait se voir appuyé par l’Union du Maghreb arabe (UMA), qui assurerait un rôle de secrétariat. Les deux entités pourraient faire appel, dans le cadre de la réalisation du plan d’action, aux institutions internationales et régionales pertinentes dans le domaine de la facilitation et du développement du commerce.

 

Quatre axes d’action à prioriser pour l’Afrique du Nord
Afin de renforcer le commerce intra-régional, l’Afrique du Nord devrait se focaliser sur quatre axes prioritaires : (i) l’harmonisation des formalités et la coopération douanière, (ii) l’accroissement de la prévisibilité pour les négociants, (iii) l’échange d’information et la formation, (iv) la coopération des secteurs public et privé.

Ces quatre axes comprendraient des mesures telles que l’uniformisation de la documentation transfrontière à l’import et à l’export, la généralisation des postes frontières juxtaposés et des guichets uniques, la généralisation concomitante des procédures de décision anticipée et de traitement de la documentation avant l’arrivée des marchandises, le développement de programmes communs de formation des douaniers, ou encore l’échange de données informatisées sur les déclarations et les flux de commerce entre autorités douanières (C2C), ainsi qu’entre autorités douanières et entreprises exportatrices ou importatrices (C2B).

En priorisant ce type d’actions et en les appliquant de manière cohérente à travers les pays, l’Afrique du Nord se donnerait les moyens de réduire significativement les coûts des échanges transfrontaliers, grâce à la réalisation d’économies d’échelle ainsi qu’à un gain de temps conséquent dans l’acheminement des marchandises – même si d’autres facteurs importants entrent également en compte, comme la logistique et la qualité des infrastructures.

Le climat des affaires s’en trouverait amélioré, le volume des opérations commerciales accru, et les bénéficiaires seraient multiples. Les consommateurs finaux verraient le prix des marchandises importées réduit. Les opérateurs commerciaux généreraient des marges plus importantes. Quant aux autorités douanières des pays, celles-ci collecteraient plus de redevances et de taxes du fait d’un système rationalisé, plus automatisé et plus sûr. En toute logique, d’autres externalités positives plus indirectes, en termes de création d’emplois et d’augmentation du niveau de vie global, devraient également en découler.

La clé de la réussite d’un plan d’action nord-africain de facilitation des échanges, en vue d’une meilleure intégration économique, réside dans une coopération transfrontalière accrue. En ce sens, un Conseil nord-africain de facilitation des échanges constituerait un instrument de cohésion pertinent et un facteur de succès. De surcroît, dans un monde où la production est de plus en plus fragmentée, une telle structure soutiendrait, de par son action, le développement des chaînes de valeur régionales, en attirant davantage de grandes multinationales et investisseurs étrangers. Ainsi, l’intégration régionale pourrait favoriser à son tour l’émergence de l’Afrique du Nord en tant que plateforme majeure des chaînes de valeurs mondiales, reliant aussi bien le Nord et le Sud que l’Est et l’Ouest.

L’analyse et les recommandations présentées dans cet article sont le résultat d’une étude menée pour le compte du Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA-ONU). Les conclusions ont été approuvées par une commission d’experts lors d’une réunion portant sur le thème du Transport international et Facilitation du commerce en Afrique du Nord.

 

 

 

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