ENDACACID

 


Selon le chronogramme de négociations adopté le 17 Juin 2009 à Bruxelles par les négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union européenne, un APE partiel portant sur les marchandises et volet développement est prévu pour être signé au plus tard en fin octobre 2009.


Ce délai, comme d’autres avant, ne sera pas respecté. Les deux parties ont reconnu en septembre dernier que les questions en suspens, les sujets de controverses et les divergences de manière générale sont encore trop grandes pour qu’un compromis soit possible.

Mais contrairement à ce qui a souvent été le cas dans le passé, l’Afrique de l’Ouest n’a, pour ainsi dire, qu’une responsabilité très limitée sur ce report. Ses propositions sont sur la table et  ses demandes sont précisées. Mais la Commission européenne les écarte pour non-conformité à son modèle d’APE ainsi qu’à ses intérêts et ses exigences. 

Suite à l’appel du Président Wade, suivi par les Chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest, pour la conception d’un nouveau partenariat Europe-Afrique, dont le premier jalon devait être la conclusion d’un APE porteur de développement, les négociateurs ouest africains, sous la coordination de la Commission de la CEDEAO, ont travaillé à donner un contenu concret à cet objectif. Depuis janvier 2008, de nombreux travaux ont été menés par les experts de la région.  La liste régionale des produits sensibles a été déterminée, le Tarif extérieur commun de la CEDEAO adopté et le programme de l’APE pour le développement (PAPED) a été élaboré. Sur cette base, l’Afrique de l’Ouest a proposé à l’Union européenne une offre de libéralisation initiale de 60%  sur un délai de 25 ans. Au cours des négociations, cette offre a évolution dans le sens d’une plus grande ouverture du marché ouest africain pour s’établir aujourd’hui à 66,40%.

Cette question de l’accès au marché est d’un enjeu crucial pour l’Afrique de l’Ouest. Les experts de la région et la société civile ont évalué et proposé le niveau d’ouverture le plus approprié pour la région. D’après les études et les analyses les plus rigoureuses, une ouverture autour de 65% maximum serait plus favorable à la région en ce sens qu’elle permettrait à la fois de protéger l’agriculture et les secteurs industriels vulnérables et de faciliter leur accès aux intrants dont ils ont besoin.

Mais en dépit des arguments avancés par l’Afrique de l’Ouest ainsi que ses efforts d’ouverture,

qui souvent sont le résultat d’un compromis difficile entre pays de la région, la Commission européenne n’a eu de cesse de pousser pour une ouverture excessive et inconsidérée du marché régional de l’ordre de 80% au moins avec un calendrier de libéralisation ne dépassant pas 15 ans.

C’est pourquoi, après le travail technique des experts de l’Afrique de l’Ouest, le POLITIQUE DOIT ENCORE SE MELER DE L’APE pour aider les négociateurs à desserrer la pression européenne demandant une libéralisation large qui, compte tenu du niveau de développement de l’Afrique de l’ouest, ne repose ni la théorie économique, ni sur la réalité du développement. L’Europe ne poursuit que ses certitudes et ses intérêts économiques et semble faire peu cas du niveau d’asymétrie nécessaire à une région dont 12 pays sur les 16 sont des PMA.

L’APE de développement souhaité par les Chefs d’Etat et les peuples de la région ne se réduit pas au Programme de l’APE pour le développement (PAPED) élaboré par la CEDEAO et les Etats, estimé à 9.5 milliards d’Euros et soumis au financement de la Commission et des Etats européens. Ce programme est une compilation de projets d’infrastructures et d’appuis financiers et institutionnels qui, même nécessaires, sont loin de suffire pour traduire en acte  le potentiel de développement de l’APE  et de minimiser ses effets négatifs.

Le caractère Pro ou anti-développement de l’APE se mesurera principalement à l’aune des opportunités économiques et commerciales qu’il donnera à la région de l’Afrique de l’Ouest, à travers notamment la prise en compte d’une asymétrie large qui se traduise dans une portée et un rythme de libéralisation suffisamment flexibles (autour de 65% d’ouverture du commerce sur un délai de 25 ans) pour éviter des chocs brutaux et irréversibles, des règles d’origine simples et incitatives qui renforcent l’accès au marché européen, des mesures de sauvegarde opérationnelles et un espace politique suffisant pour soutenir les efforts de la région à mettre en place ses politiques sectorielles régionales comme préalable à la libéralisation, etc.

Le Sénégal a joué dès le départ un rôle leader dans ce processus. Le dialogue permanent et ouvert entre la société civile, les acteurs gouvernementaux et les parlementaires sur les APE a été un modèle unique dont de nombreux pays de la sous région se sont inspirés.

C’est pour recréer ces espaces de partage d’informations, de débat sur les thématiques et d’analyse critique des positions qu’Enda Tiers Monde, en partenariat avec OSIWA, organise un atelier national d’information et d’échange sur les APE.

L’atelier sera organisé le 30 Octobre 2009 (Date butoir pour la signature de l’APE) à l’Hotel NDIAMBOUR de 9H à 13 Heures.

L’atelier poursuit les objectifs suivants :

  1. de faire le point sur les négociations pour apprécier les changements dans les positions de l’Afrique de l’Ouest et évaluer de manière critique la démarche des négociateurs ouest africains ;
  2. Revisiter, évaluer, informer et échanger sur les positions politiques actuelles du Sénégal sur les APE ;
  3. Identifier les enjeux actuels de l’APE et débattre sur la forme et le contenu potentiel d’un APE de développement.  

Elle sera présidée conjointement par le Ministère du Commerce et l’Assemblée Nationale ( à confirmer).

 

Convaincu de votre engagement dans ce processus et de votre souci à protéger les intérêts du Sénégal et de l’Afrique de l’Ouest, nous avons le plaisir de vous inviter à y prendre part.  

 

 

 

 

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