ENDACACID

Introduction

L’intégration régionale est de plus en plus présentée comme la panacée pour un développement économique. L’Afrique de l’Ouest l’a bien compris en initiant différents processus qui devraient mener à la mise en œuvre d’une politique économique commune. De tous les domaines ciblés, le commerce occupe une place de choix. L’intégration commerciale est donc un pan entier d’une inté- gration économique plus globale. L’Afrique de l’Ouest n’a pas manqué de prendre des initiatives dans ce domaine, aussi bien à travers l’UEMOA que la CEDEAO. Mais ces institutions économiques régionales ne sont pas membres de l’OMC et commencent à peine à mener des négociations commerciales sur un même front. Membres à part entière de l’OMC et ayant l’habitude de participer aux négociations commerciales, les pays de la région, pris individuellement, se démènent comme ils peuvent sur plusieurs fronts. Au moment d’agréger leurs efforts pour une politique régionale commune, il n’est pas évident que la somme de leurs expériences individuelles puisse être capitalisée par la collectivité. On passe d’une logique individuelle d’appréhension des intérêts à une logique régionale qui implique des concessions mutuelles et des arbitrages. La région devra élaborer des politiques commerciales pour s’ajuster aux règles internationales existantes, faire des offres commerciales différenciées en fonction des partenaires commerciaux en présence et se donner une chance d’intégration commerciale autocentrée. Mais elle part avec des handicaps situationnels notables. Les pays de la région, et la région elle-même comme entité négociatrice, sont au cœur d’engagements commerciaux fortement enchevêtrés dont la cohérence n’est pas toujours garantie en amont et en aval du processus. Ces engagements peuvent être localisés principalement à cinq niveaux différents: Multilatéral (OMC), interrégional (APE), ré- gional (CEDEAO/UEMOA), bilatéral (accords préférentiels) et national (politiques commerciales locales).

Le niveau national présente des difficultés spécifiques. L’expé- rience a montré que le processus de décision n’est pas toujours cohérent. Si au bout de la chaine, il y a généralement les ministères du commerce etes délégations permanentes à Genève qui bouclent les positions de négociations et les dé- fendent, les courroies de transmission ne sont pas souvent fluides. Une position de négociation commerciale est la synthèse de différents intérêts sectoriels au niveau national. Elle implique de la concertation, des arbitrages et un leadership. Elle peut concerner à la fois l’agriculture, l’industrie, l’économie, les finances et l’environnement. Un travail d’équilibre doit être fait avant que la position nationale ne soit transmise. Mais l’expé- rience a montré que ces intérêts sectoriels ne sont pas bien agré- gés à cause d’un défaut de coordination des différents ministères compétents. Il s’y ajoute que le processus administratif de décision n’accorde pas une place privilégiée aux besoins exprimés par le secteur privé et la société civile. La proposition de négociation commerciale élaborée dans ces conditions a un destin bien singulier. Au mieux, elle est partielle et ne cristallise pas la quintessence des intérêts du pays. Au pire, elle est inexistante et ne sera jamais défendue à Genève ou dans les autres enceintes de négociations commerciales.

Suivant les tendances actuelles du commerce international, la région a vocation à être le point d’impulsion des politiques commerciales. Mais la structuration institutionnelle régionale n’est pas pleinement rationnelle. La concomitance de l’UEMOA et de le CEDEAO s’explique par d’autres raisons que celles économiques ou strictement commerciales, même si on peut considérer que la compétence monétaire de l’UEMOA peut être un élément d’explication. Cette superposition institutionnelle a une conséquence logique qui est la superposition de politiques sectorielles qui en dé- coule. Ces politiques commerciales peuvent s’inspirer entre elles, mais restent fatalement concurrentes. C’est un concours de compétences à la source de l’enchevêtrement des engagements commerciaux des diffé- rents pays membres. L’UEMOA a une politique commerciale en vigueur et qui est censée agré- ger les différentes politiques nationales. Mais elle n’épuise pas les contours géographiques de l’Afrique de l’Ouest. La CEDEAO n’a pas encore franchi le cap du Tarif Extérieur Commun qui matérialiserait sa politique commerciale commune. Elle est sur la dernière ligne droite. Elle épuise les contours géographiques régionaux, et met en scène des pays qui ne font pas partie de la politique commerciale édictée par l’UEMOA. Au final, la majorité des pays de la région qui aspirent à une inté- gration commerciale régionale doivent prendre des obligations commerciales opposables à tous les pays de la région, mais seulement des droits avec la moitié d’entre eux. Ils concèdent une souveraineté commerciale sans avoir la garantie d’une meilleure prise en charge au niveau régional.

Et pourtant, la région approximativement armée pour l’application de sa propre politique commerciale, s’apprête à aller à l’assaut du monde. Un nouveau partenariat commercial est en négociation avec un partenaire bien armé, organisé en Union douanière, commercialement bien intégrée et disposant d’un agenda offensif censé lui ouvrir de nouveaux marchés. Il s’agit de l’Union Européenne. Ce nouveau partenariat va être le champ de libéralisation au niveau de la région et commettre des engagements qui vont au-delà de ce qu’elle a connu jusqu’à présent. Il suppose une compatibilité parfaite avec les engagements ultérieurement pris à l’OMC, tant au niveau institutionnel que substantiel et exige une réciprocité de principe entre les deux partenaires. Mais le clou de ce nouveau partenariat est le principe de l’intégration régionale. L’Afrique de l’ouest agit comme vis-à-vis institutionnel de l’UE. Elle doit parachever son processus d’intégration en se dotant d’une politique commerciale unifiée. Ce partenariat ne sera viable que si l’offre commerciale de l’Afrique de l’ouest est suffisamment intégratrice, ce qui n’est le cas en ce moment. Les péripéties de la négociation et l’absence de politiques régionales qui intègrent les particularismes a abouti à une situation inédite. La région censée s’intégrer fonctionne suivant trois régimes commerciaux différents vis-à-vis de l’Europe : les PMA sous le régime de l’Initiative Tout Sauf les Armes (TSA), la Côte d’Ivoire et le Ghana sous le régime de leur APE individuel et le Nigéria sous le régime du Système Général de Préférences (SGP). Et vogue la discorde !

 

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