Créé le 10 décembre 2015

 

 

 

 

Nicolas Imboden

Si la 10ème Conférence ministérielle de l'OMC venait à échouer, les grands perdants seraient ceux qui ne sont pas responsables de l'impasse actuelle : les PMA et l’Afrique. Ils devraient prendre l'initiative de proposer des solutions qui ne peuvent être refusées afin de sauver Nairobi et le système multilatéral inclusif.

Il y a de moins en moins de consensus parmi les membres de l'OMC concernant la raison d’être des négociations en cours. La seule chose sur laquelle les membres de l'OMC semblent être d’accord est qu’il ne sera pas possible d'obtenir, à Nairobi, un résultat qui pourrait être présenté comme la réalisation du Programme de Doha pour le développement (PDD). Les principales questions (agriculture, AMNA, services et développement) ne semblent pas avoir eu beaucoup de traction. De plus, il n'y a pas d'accord sur la façon de procéder.  

Certaines grandes puissances ont clairement indiqué qu'elles ne reviendraient pas à la table de négociation sur la base du Cycle de Doha. Elles avancent que ces 15 dernières années infructueuses ont prouvé qu'il est impossible de parvenir à un consensus sur la base du mandat actuel ; la situation du marché mondial a changé, et par conséquent, tant le mandat que le processus de négociation doivent être modifiés. Dans les faits, il s’avère qu’elles ont en grande partie abandonné le système multilatéral inclusif en faveur d’accords exclusifs, comme les méga-accords et les accords plurilatéraux.

D'autres acteurs importants (l’Inde et d'autres pays émergents) commencent à annoncer le boycott de toute décision à Nairobi, préférant un affrontement plutôt qu’un accord sur l'abandon de facto du Cycle de Doha.

La plupart des membres de l'OMC ne semblent pas spécialement disposés à rechercher un consensus. Il n'y a ni un sentiment d'urgence ou de crise, ni un sérieux effort pour sauver le système multilatéral inclusif à travers une recherche de compromis. Certains négociateurs semblent avoir déjà abandonné le système de négociation multilatéral inclusif, en se tournant vers d’autres moyens plus efficaces, mais exclusifs, pour promouvoir leurs intérêts offensifs, tandis que d'autres l'ont abandonné parce qu'ils ont perdu tout espoir que les négociations puissent fournir un résultat acceptable à leurs yeux.

Alors que l'OMC célèbre son 20ème anniversaire, il existe un risque réel d’échec à Nairobi, qui mettrait en péril non seulement le Cycle de Doha, mais aussi la fonction de négociation de l'OMC, conduisant à un affaiblissement du rôle joué par le système commercial inclusif.

Qu'est-ce que cela signifie pour les PMA et que peuvent-ils faire ?
Le profond désaccord entre les grandes puissances commerciales au sujet de la redistribution des droits et obligations entre eux empêche tout consensus et constitue ainsi le principal obstacle sur la route vers Nairobi. Cependant, ce sont les pays les moins avancés (PMA) qui souffriront le plus de ce désaccord.

Il serait insensé de croire que le paquet PMA puisse être efficace si les grandes questions sont mises de côté : la seule chose que les PMA pourraient espérer serait une petite, mais tangible preuve que les autres membres de l'OMC sont sensibles à leur plaidoyer pour le développement.

L'influence des PMA sur le cours des négociations est limitée. Ils ne peuvent contribuer que de manière très modeste, et, par conséquent, ils ont très peu de pouvoir de négociation. Cependant, ils n’ont jamais eu et n’auront plus jamais autant d'influence politique qu’ils n’en ont aujourd’hui. Tout le monde s’accorde sur un principe : la première conférence ministérielle de l'OMC en Afrique doit offrir quelque chose aux PMA. Maintenant, il dépendra en grande partie des PMA eux-mêmes que cette influence se traduise par des actions concrètes.

Quand les grandes puissances commerciales sont plus intéressées par la confrontation que par le consensus, la tâche de proposer un compromis revient à ceux qui ont le plus à perdre de l’impasse.

Stratégie possible pour Nairobi et au-delà
Les intérêts fondamentaux des PMA sont de deux ordres. Premièrement, les PMA devraient recevoir une preuve tangible que les autres membres de l'OMC sont réceptifs à leurs préoccupations. Cependant, le climat général des négociations ne permet pas actuellement de trouver des solutions aux problèmes. De petits pas dans la bonne direction, limités mais économiquement significatifs, sont nécessaires et réalisables. Deuxièmement, les PMA devraient veiller à ce que les questions de développement non résolues continuent d'être un objectif majeur des négociations commerciales inclusives, même si le Cycle de Doha était amené à échouer.

Bien qu’aujourd'hui en danger, ces deux objectifs demeurent malgré tout encore réalisables. Les PMA peuvent et doivent contribuer de façon proactive pour atteindre ces objectifs, en refusant de céder au pessimisme ambiant.

Le paquet PMA
Les membres de l’OMC semblent plus enclins à définir ce qui est impossible que ce qui est possible dans le paquet PMA. Il semble que les membres se concentrent sur ​​les remèdes placebos (tels que la clause de l’effort maximal – ou best endeavours – et l'aide pour le commerce) plutôt que sur des engagements réels. Les PMA ont maintenant présenté leurs demandes légitimes et attendent une réponse de leurs partenaires, qui ne se sont pas encore engagés dans des discussions sérieuses. Il revient aux PMA de proposer des mesures provisoires afin de trouver des réponses à leurs préoccupations, des mesures que leurs partenaires ne pourraient pas refuser de bonne foi. Des propositions de ce type sont possibles pour pratiquement toutes les demandes des PMA :

Le processus post-Nairobi
Pour les PMA, ce qui plus important encore que le contenu du paquet PMA, c’est de s’assurer que les questions en suspens soient abordées et que le processus de négociation inclusif au sein de l'OMC soit préservé. Dire simplement que les négociations vont se poursuivre n’est pas crédible. Pour redynamiser un processus crédible, les ministres doivent faire face à la réalité :

À Nairobi, les ministres devraient donc définir de manière crédible une marche à suivre pour ramener toutes les parties autour de la table de négociation. Restaurer la fonction de négociation de l'OMC exige :

 
Nicolas Imboden
Directeur exécutif, IDEAS Centre.

[To include in the left hand margin, at the top of second page:]

1.23%

Avec 1.23 pourcent, la part totale des PMA dans le commerce mondial reste marginale.

 

 

 

 

Mis à jour le 18 décembre 2015
Publié le 10 décembre 2015
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