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Nicolas Imboden

Si la 10ème Conférence ministérielle de l'OMC venait à échouer, les grands perdants seraient ceux qui ne sont pas responsables de l'impasse actuelle : les PMA et l’Afrique. Ils devraient prendre l'initiative de proposer des solutions qui ne peuvent être refusées afin de sauver Nairobi et le système multilatéral inclusif.

Il y a de moins en moins de consensus parmi les membres de l'OMC concernant la raison d’être des négociations en cours. La seule chose sur laquelle les membres de l'OMC semblent être d’accord est qu’il ne sera pas possible d'obtenir, à Nairobi, un résultat qui pourrait être présenté comme la réalisation du Programme de Doha pour le développement (PDD). Les principales questions (agriculture, AMNA, services et développement) ne semblent pas avoir eu beaucoup de traction. De plus, il n'y a pas d'accord sur la façon de procéder.  

Certaines grandes puissances ont clairement indiqué qu'elles ne reviendraient pas à la table de négociation sur la base du Cycle de Doha. Elles avancent que ces 15 dernières années infructueuses ont prouvé qu'il est impossible de parvenir à un consensus sur la base du mandat actuel ; la situation du marché mondial a changé, et par conséquent, tant le mandat que le processus de négociation doivent être modifiés. Dans les faits, il s’avère qu’elles ont en grande partie abandonné le système multilatéral inclusif en faveur d’accords exclusifs, comme les méga-accords et les accords plurilatéraux.

D'autres acteurs importants (l’Inde et d'autres pays émergents) commencent à annoncer le boycott de toute décision à Nairobi, préférant un affrontement plutôt qu’un accord sur l'abandon de facto du Cycle de Doha.

La plupart des membres de l'OMC ne semblent pas spécialement disposés à rechercher un consensus. Il n'y a ni un sentiment d'urgence ou de crise, ni un sérieux effort pour sauver le système multilatéral inclusif à travers une recherche de compromis. Certains négociateurs semblent avoir déjà abandonné le système de négociation multilatéral inclusif, en se tournant vers d’autres moyens plus efficaces, mais exclusifs, pour promouvoir leurs intérêts offensifs, tandis que d'autres l'ont abandonné parce qu'ils ont perdu tout espoir que les négociations puissent fournir un résultat acceptable à leurs yeux.

Alors que l'OMC célèbre son 20ème anniversaire, il existe un risque réel d’échec à Nairobi, qui mettrait en péril non seulement le Cycle de Doha, mais aussi la fonction de négociation de l'OMC, conduisant à un affaiblissement du rôle joué par le système commercial inclusif.

Qu'est-ce que cela signifie pour les PMA et que peuvent-ils faire ?
Le profond désaccord entre les grandes puissances commerciales au sujet de la redistribution des droits et obligations entre eux empêche tout consensus et constitue ainsi le principal obstacle sur la route vers Nairobi. Cependant, ce sont les pays les moins avancés (PMA) qui souffriront le plus de ce désaccord.

Il serait insensé de croire que le paquet PMA puisse être efficace si les grandes questions sont mises de côté : la seule chose que les PMA pourraient espérer serait une petite, mais tangible preuve que les autres membres de l'OMC sont sensibles à leur plaidoyer pour le développement.

L'influence des PMA sur le cours des négociations est limitée. Ils ne peuvent contribuer que de manière très modeste, et, par conséquent, ils ont très peu de pouvoir de négociation. Cependant, ils n’ont jamais eu et n’auront plus jamais autant d'influence politique qu’ils n’en ont aujourd’hui. Tout le monde s’accorde sur un principe : la première conférence ministérielle de l'OMC en Afrique doit offrir quelque chose aux PMA. Maintenant, il dépendra en grande partie des PMA eux-mêmes que cette influence se traduise par des actions concrètes.

Quand les grandes puissances commerciales sont plus intéressées par la confrontation que par le consensus, la tâche de proposer un compromis revient à ceux qui ont le plus à perdre de l’impasse.

Stratégie possible pour Nairobi et au-delà
Les intérêts fondamentaux des PMA sont de deux ordres. Premièrement, les PMA devraient recevoir une preuve tangible que les autres membres de l'OMC sont réceptifs à leurs préoccupations. Cependant, le climat général des négociations ne permet pas actuellement de trouver des solutions aux problèmes. De petits pas dans la bonne direction, limités mais économiquement significatifs, sont nécessaires et réalisables. Deuxièmement, les PMA devraient veiller à ce que les questions de développement non résolues continuent d'être un objectif majeur des négociations commerciales inclusives, même si le Cycle de Doha était amené à échouer.

Bien qu’aujourd'hui en danger, ces deux objectifs demeurent malgré tout encore réalisables. Les PMA peuvent et doivent contribuer de façon proactive pour atteindre ces objectifs, en refusant de céder au pessimisme ambiant.

Le paquet PMA
Les membres de l’OMC semblent plus enclins à définir ce qui est impossible que ce qui est possible dans le paquet PMA. Il semble que les membres se concentrent sur ​​les remèdes placebos (tels que la clause de l’effort maximal – ou best endeavours – et l'aide pour le commerce) plutôt que sur des engagements réels. Les PMA ont maintenant présenté leurs demandes légitimes et attendent une réponse de leurs partenaires, qui ne se sont pas encore engagés dans des discussions sérieuses. Il revient aux PMA de proposer des mesures provisoires afin de trouver des réponses à leurs préoccupations, des mesures que leurs partenaires ne pourraient pas refuser de bonne foi. Des propositions de ce type sont possibles pour pratiquement toutes les demandes des PMA :

  • Coton : une solution à la question des subventions n’est pas encore à portée de main. Demander d’importantes réductions des subventions américaines au coton n’est pas réaliste. Cependant, il est possible de demander aux principaux acteurs sur le marché international du coton de faire des petits pas spécifiques vers une solution aux problèmes auxquels les cotonculteurs africains font face, en particulier dans les PMA. Les États-Unis peuvent être conduits à limiter leurs subventions à hauteur des montants calculés par leur propre comité du budget lorsqu’ils approuvé leur projet de loi agricole. La Chine peut fournir un accès en franchise de droits et sans contingent (FDSC) au coton en provenance des PMA et accepter certains niveaux de disciplines pour la gestion de ses stocks. L'Inde peut limiter le montant maximum des subventions au coton qu’elle fournit à ses cotonculteurs. Sans pour autant résoudre la question du coton, ces mesures enverraient le message clair que les membres de l'OMC sont prêts à faire un geste pour arriver à une solution.
  • Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents (FDSC): un accès aux marchés en FDSC total semble être un objectif irréalisable pour Nairobi. Cependant, toutes les grandes puissances commerciales peuvent répondre aux requêtes spécifiques et économiquement significatives des PMA pour augmenter le nombre de produits bénéficiant d'un accès aux marchés en FDSC. Il revient aux PMA de faire des demandes visant certaines lignes tarifaires spécifiques et ciblées qui sont actuellement exclues des différents régimes FDSC et SPG.
  • Règles d’origine préférentielles : bien qu’elle soit réaliste, la proposition des PMA sur les principes à adopter par les ministres ne semble pas être réalisable en tant qu’engagement légalement contraignant. L'alternative, cependant, ne peut pas se limiter à une nouvelle clause de l'effort maximal. Un compromis – selon lequel les principes seraient adoptés comme meilleures pratiques, accompagnés de l’engagement de la part de chaque pays membre de proposer et mettre en œuvre des mesures spécifiques qu’il est prêt et en mesure de mettre en œuvre, afin de se rapprocher de ces meilleures pratiques dans un laps de temps donné et un avec système de surveillance crédible – peut constituer un résultat utile et réaliste pour Nairobi.
  • Dérogation concernant les services : d’autres notifications dans le cadre de la dérogation concernant les services sont attendues avant Nairobi, le tout pouvant constituer un paquet de concessions crédibles que les ministres pourraient inclure dans leurs déclarations/décisions. Un engagement ministériel à lancer des discussions bilatérales avec les PMA à propos de la facilitation des procédures internes (visa, certifications, etc.), qui contrebalancent souvent l’accès aux marché accordé sur le papier, pourrait être introduit dans une déclaration et serait une étape supplémentaire utile.

Le processus post-Nairobi
Pour les PMA, ce qui plus important encore que le contenu du paquet PMA, c’est de s’assurer que les questions en suspens soient abordées et que le processus de négociation inclusif au sein de l'OMC soit préservé. Dire simplement que les négociations vont se poursuivre n’est pas crédible. Pour redynamiser un processus crédible, les ministres doivent faire face à la réalité :

  • Quinze années de négociations sans consensus offrent un puissant argument à ceux qui prétendent que le Cycle de Doha est condamné ;
  • Des négociations qui ne reflètent pas la rapide évolution du commerce mondial au cours des 15 dernières années, tant en termes de contenu des échanges (chaînes de valeur, services) que de répartition du commerce (pays émergents) et d'architecture du commerce (méga-accords, accords plurilatéraux) ne sont tout simplement pas attractives. Ceci étant dit, le remplacement de problématiques non résolues, mais valables, par de nouvelles problématiques n’est pas non plus une solution.

À Nairobi, les ministres devraient donc définir de manière crédible une marche à suivre pour ramener toutes les parties autour de la table de négociation. Restaurer la fonction de négociation de l'OMC exige :

  • Un accord fondamental sur la façon de gérer le fait que certains pays en développement sont devenus des grandes puissances commerciales, prouvant ainsi qu’ils n’ont pas besoin du même traitement spécial et différencié que les pays en développement les plus pauvres, tout en reconnaissant qu’ils possèdent les caractéristiques des pays en développement ;
  • Un accord sur le fait que les questions non résolues du 20ème siècle doivent être traitées, mais que les questions du 21èmesiècle ne peuvent être ignorées sans que cela rende les négociations caduques aux yeux de certains membres de l'OMC ;
  • Un accord sur les principes qui devraient être observés par tous les membres pour assurer que les méga-accords et les accords plurilatéraux conclus en dehors de l'OMC ne portent pas atteinte au système commercial multilatéral (SCM) inclusif. Il devrait être possible de faciliter l'insertion des accords plurilatéraux dans le SCM, à condition qu’ils remplissent certains critères et en s'assurant que ces méga-accords respectent les principes fondamentaux de l'OMC, évitant ainsi qu’ils sapent les résultats obtenus au niveau multilatéral ;
  • Des propositions pour un futur processus de négociation plus efficace, une possibilité étant, entre autres, d’associer et d’impliquer plus étroitement les ministres et les hauts fonctionnaires.

 
Nicolas Imboden
Directeur exécutif, IDEAS Centre.

[To include in the left hand margin, at the top of second page:]

1.23%

Avec 1.23 pourcent, la part totale des PMA dans le commerce mondial reste marginale.

 

 

 

 

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