ENDACACID


Le 22 Juillet 2016 / Dakar Hôtel des Almadies 

 

Contexte et Justification
L'abondance de ressources naturelles est souvent associée à l'idée de malédiction sur le continent africain. S'il en est ainsi, c'est parce que peu de pays africains ont réussi à construire un système d'exploitation et de gestion de leurs secteurs des industries extractives suffisamment efficace et transparent pour être un levier de création de richesses, de lutte contre la pauvreté et de développement durable et inclusif. Dans la plupart des pays, ces secteurs sont insérés dans un modèle de gouvernance opaque, inéquitable et qui, souvent génère des conflits sociaux et des troubles politiques plus ou moins graves. Dans de nombreux cas, les revenus tirés de l'exploitation de ces ressources sont captés par une élite dirigeante ayant de larges ramifications locales et internationales qui siphonnent les finances publiques au détriment des populations pauvres contraintes de faire face aux impacts sociaux et environnementaux de l'extraction.

Mais si ces défis ont marqué le continent africain jusqu'à une période relativement récente, force est de constater que d'importants changements sont en cours, lesquels changements incitent à l'optimiste et l’espoir. En effet, partout en Afrique, le débat sur l’utilisation efficace et rationnelle des ressources naturelles en vue de la transformation structurelle du continent gagne du terrain et retient de plus en plus l'attention des citoyens africains et des partenaires au développement. Les perspectives positives qui se dessinent sont renforcées par l’évolution du débat sur la gouvernance, l’ouverture progressive et la démocratisation des espaces d’élaboration des politiques publiques, sous l’influence de citoyens plus actifs et plus exigeants sur la responsabilité et la redevabilité à leurs dirigeants.

C'est dans un tel contexte de mutations que le Sénégal a découvert des gisements importants de pétrole et de gaz le long de ses côtes. Pour un pays qui n'a pas eu d'expériences en matière d'exploitation et de gestion de ressources en hydrocarbures, et qui a été jusqu'ici épargné par des troubles et conflits qui ont jalonné l'histoire des pays riches en ces ressources, moment ne peut être plus opportun pour lancer un débat ouvert, constructif et sans apriori sur le modèle de gouvernance qui devrait sous-tendre l'exploitation de ces ressources au profit des populations.

En effet, de l'avis des experts, les découvertes faites au Sénégal sont les plus importantes réalisées dans le monde depuis 2014 (source: http://www.smh.com.au/business/energy/far-ltds-cath-norman-livening-up-oil-sector-with-senegal-discoveries-20160321-gnn2ja.html.) En effet de grandes compagnies multinationales qui effectuaient des recherches ont déclaré des découvertes significatives entre 2015 et 2016. C'est le cas notamment du Groupe Britannique Cairn Energy qui aurait découvert de grand gisement de pétrole à environ 100 kms au large des côtes de Sangomar, sur le littoral sud-ouest du Sénégal et de Kosmos Energy qui a déclaré une importante découverte de gaz au large de Saint-Louis, sur un gisement offshore à cheval sur la frontière avec la Mauritanie. Les réserves étant estimées à 450 milliards de mètres cubes.

Ces découvertes et projections ouvrent de nouveaux horizons pour transformer l’économie du Sénégal. Cependant, rien ne garantit qu’il en sortira une économie inclusive prospère fondée sur ces ressources nouvelles, résolument orientée vers le progrès économique et social du pays et à la satisfaction durable des besoins des populations.

Aussi, les questions de politique économique du pétrole et du gaz, les problématiques sur les enjeux de la gouvernance des ressources minérales, sont sans nul doute décisives, à ce stade actuel des découvertes au Sénégal.

De plus, on observe souvent que les revenus issus de ces ressources ne profitent pas suffisamment au développement local et n'impactent pas significativement la courbe évolutive de la pauvreté.

Une série de questions surgit alors d'un tel contexte et appelle des réponses appropriées:

  • Quels sont les efforts à entreprendre pour mettre en place et améliorer la gouvernance du secteur, quand on sait que, souvent, les pays riches en ressources tirent peu de profit de l’exploitation du pétrole et du gaz?

  • Quels doivent être les objectifs de gouvernance des ressources pétrolières et du gaz?

  • Comment éviter la « malédiction des ressources » et construire un système vertueux pouvant les transformer en "bénédiction des ressources" ;

  • Quel rôle pour chacun des acteurs impliqués dans la gouvernance du pétrole et du gaz (Gouvernement, le Parlement, la Société Civile, secteur privé, partenaires au développement, les populations, etc.) et quelle synergie entre eux face à cette nouvelle donne structurelle de l’économie du Sénégal et de la région.

  • Qui sont les différentes sociétés signataires des Contrats de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures avec l'Etat ? Quelles sont leurs capacités et leur poids en la matière ?

  • Quelles peuvent être les contrats gagnant-gagnant éventuels (cession partielle ou totale) entre l’Etat et les industries extractives ?

Après de nombreuses initiatives régionales et internationales qui promeuvent la gestion transparence des ressources naturelles et la protection des droits des peuples à disposer de leurs richesses, la réforme constitutionnelle adoptée par voie référendaire le 20 mars 2016 au Sénégal consacre désormais le droit des Sénégalais à disposer de leurs ressources naturelles.

Ce droit constitutionnel "récemment acquis" fonde la légitimité de l'initiative prise par des organisations de la société civile et des réseaux de parlementaires qui vise à créer les conditions du dialogue et de la concertation sur les enjeux économiques et sociaux de l'exploitation prochaine du pétrole et du gaz au Sénégal. L'espace qui sera ainsi dégagé pour jeter la lumière sur les enjeux et défis de l'exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal s'appuiera sur des expériences vécues dans d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest ayant connu ce type d'activité avant le Sénégal.

C'est ainsi qu'Oxfam, Enda CACID, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP/Sénégal), OSIWA, Women In Mining et le Réseau Parlementaire pour la gouvernance minérale comptent mettre cette problématique importante en débat, dans un cadre ouvert et inclusif, sans apriori, avec pour seul but de garantir la transparence et l'accès des citoyens et des communautés nationales et locales à l'information.


OBJECTIFS DU FORUM
Offrir un espace de dialogue et de partage d’informations entre acteurs travaillant dans le domaine de la gouvernance et le processus d’exploitation et de gestion des ressources pétrolières et gazières dans le but d’anticiper pour une bonne gouvernance desdites ressources.


OBJECTIFS SPECIFIQUES

  • S’Informer sur les quantités, positions ou localisations et caractéristiques des ressources pétrolières et gazières découvertes au Sénégal ;

  • S’Informer sur les délais prévus pour le démarrage de l'exploitation pétrolière et gazière et les dispositions prises par les pouvoirs publics pour s'assurer du respect des principes de transparence, de bonne gouvernance et d'équité ;

  • Informer sur l’implication des acteurs internationaux et compagnies pétrolières dans l'exploitation, les conditions et la nature de leur engagement.

  • Réfléchir sur les perspectives pour la société civile pour mieux prendre en charge le contrôle et l’accompagnement de l’exploitation transparente de ces nouvelles ressources


RESULTATS ATTENDUS

A la fin du Forum, les résultats ci-dessous seront obtenus :

  • Cinquante à soixante acteurs nationaux clés qui suivent étroitement les questions d'exploitation et de gouvernance des industries extractives, des droits de l'homme, de participation et de transparence sont tenus informer sur la réalité, en quantité et en qualité, des ressources pétrolières découvertes au Sénégal ;

  • Les pouvoirs publics dialoguent avec les acteurs de la société civile, du secteur privé et des autres catégories d'acteurs sur les conditions et modalités de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières ;

  • Des recommandations sont formulées par les acteurs pour garantir la transparence et le caractère ouvert et équitable de l'exploitation des ressources.


PARTICIPANTS

  • Etats :
    Ministères de l'Industrie et des Mines, Petrosen, Ministère des Finances, Ministère de l'environnement, Ministère du commerce, USAID; UE, APIX; Ministère de l'investissement etc.

  • Patronat:
    CNP, CNESS, UNACOIS, Chambre de commerce, etc.

  • Société civile:
    RADDHO, LSDH, Amnesty International, Forum du Justiciable, Article 19, Forum Civil, Women in Mining, ONG la Lumière, Pronat, CNCR, Enda CACID, Oxfam, YEM, Synergie Lumière, Osiwa, Mouvements citoyens, etc.

  • Parlementaires du pouvoir et de l'opposition

  • Association des élus locaux

  • Banque Mondiale, FMI, BAD

  • Ambassades Etats-Unis, UE, etc.

  • Syndicats et partis politiques

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