ENDACACID


Hôtel IVOTEL
Abidjan, 26-27 Avril 2017  


CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’intégration économique est une composante substantielle des chantiers de la CEDEAO. Les pères fondateurs de la CEDEAO avaient au début une orientation exclusivement économique de l’intégration régionale. Ce n’est que progressivement que certains aspects comme la paix et la sécurité ont été versés dans la politique régionale.  
En matière économique, l’objectif majeur de la CEDEAO est d’arriver à  la création d’une Union économique en passant par la Zone de Libre Echange, l’Union Douanière et le Marché Commun. Depuis 2000, conformément aux engagements pris par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, la Zone de Libre Echange qui garantit la libre circulation des produits originaires des quinze Etats Membres devrait être effective et consolidée.

L’intégration économique et plus spécifiquement, le commerce régional repose sur le Programmé de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO qui englobe, le Schéma de Libéralisation des Echanges, considéré comme étant l’outil pour promouvoir les échanges commerciaux entre les Membres de la Communauté.   

Le champ d’application du Schéma se limite aux entreprises industrielles  relevant du droit national des Etats Membres et qui fabriquent des produits bénéficiant d’un minimum d’origine suivant les trois critères non cumulatifs consacrés par les textes de la CEDEAO. Certaines opérations ne confèrent pas l’origine communautaire. A cet égard, le Schéma est un puissant moyen pour accélérer l’industrialisation de la région, favoriser la création d’emploi et lutter contre l’insécurité alimentaire en assurant  la libre circulation des produits. Il permet également, le développement du secteur privé.  

Au début de son application en 1979, cet important outil ne s’appliquait qu’aux produits agricoles, du cru ou de l’élevage. En 1990, il a été étendu aux produits industriels originaires de la région.

Toutefois, en dépit de son utilité,  son rôle et sa  place dans le cadre régional, le Schéma de libéralisation a engendré des résultats très mitigés. En effet, les échanges régionaux demeurent toujours faibles, ne dépassant pas 15% des échanges des Etats Membres.  L’industrialisation reste aussi faible.

Les causes de la faiblesse des résultats de la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges sont quasiment invariables et elles se résument principalement dans les facteurs ci-dessous:

  • l’absence de vulgarisation, de connaissance et  d’appropriation par les industriels ;
  • la cohabitation de trois schémas dans une même région (Les schémas de la  CEDEAO, de l'UEMOA et de l'Union du Fleuve Mano)
  • le non respect des dispositions du Schéma par les Etats Membres ;
  • la persistance des entraves tarifaires et non tarifaires;
  • la contestation fréquente des certificats d’origine ;
  • l’absence d’un mécanisme de règlement des différends approprié et efficace  dans le cadre du Schéma ;
  • l’absence de moyens des Comités Nationaux d’Agrément.

Au cœur du Schéma de Libéralisation des Echanges, se trouvent les Comités Nationaux d’Agréments (CNAs). Les CNAs sont créées dans chaque Etat Membre, suite à la décision de la  CEDEAO de transférer le pouvoir d’agrément aux Etats Membres pour davantage se rapprocher des  entreprises.

Leur rôle est central par ce qu’ils reçoivent les dossiers de demande d’agrément remplis par les entreprises industrielles désireuses bénéficier des avantages du Schéma, les instruisent et prennent la décision d’agrément.

Le fonctionnement, la composition ainsi que la compétence des Comités Nationaux d’Agrément sont prévus par le REGLEMENT C/REG.3/402 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au Schema de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO.

Conformément au Règlement visé, sont Membres du Comité national d’agrément les représentants des Ministres et services ci-après :

  • Ministre du Commerce ;

  • Ministre de l’Industrie ;

  • Ministre des Finances (service des Douanes) ;

  • Cellule Nationale CEDEAO ;

  • Chambre de Commerce et d’Industrie ;

  • Toute autre structure ou institution jugée utile.

L'action des CNAs n'est pas uniforme d'un pays à l'autre et leur mise en place n'est pas systématique. Le Nigeria, la Cote d'Ivoire et le Burkina Faso ont été parmi les premiers à avoir mis en place les CNAs. Ils ont été suivis par un fort engouement avant que la Guinée Bissau et le Liberia ne ferment la marche plus récemment.

En plus de la faiblesse de leurs moyens matériel et humains qui impacte négativement leurs capacités d'intervention, il est aussi communément admis que les CNAs ne disposent pas des attributs nécessaires pour, d'une part suivre efficacement l'évolution de l'activité économique, et d'autre part évaluer les progrès pour les renforcer et les obstacles pour les lever.

Au niveau régional, il est apparu que la CEDEAO manque encore d'un mécanisme de suivi-évaluation qui permet de documenter et analyser les résultats du schéma. Un tel dispositif  opérerait au niveau national et régional en tant qu'instrument permettant d’améliorer l’efficience des efforts consentis jusqu'ici. Il serait destiné à évaluer l’impact des activités de chaque pays et de l’ensemble des Etats membres sur le SLE pour en déduire les additifs et les correctifs à apporter au contenu et aux modalités de mise en œuvre des actions de facilitation du commerce au sein de la sous-région, à travers le système de planification, pour tendre progressivement vers un SLE totalement approprié par tous les Etats Membres et générant des résultats individuels et globaux satisfaisants. 

La mise en place de dispositif passerait par la concertation entre les CNAs pour créer un espace de partage d'expériences et de co-apprentissage.

C'est pour y contribuer qu'Enda CACID organise du 25 au 27 avril 2017  à Abidjan une concertation des CNAs sur le dispositif de suivi évaluation de SLEC. La concertation rentre dans le cadre du Programme régional pour la Libre circulation des produits agricoles en Afrique de l'Ouest (ProFAB), mis en œuvre par un consortium d'acteurs sous le leadership de la CEDEAO et grâce à l'appui financier de l'USAID et du CANADA


2. Objectifs
La concertation poursuit les objectifs ci-dessous:

  • Présenter des résultats de l'évaluation du SLE dans les 15 Etats de la CEDEAO;

  • partager les expériences, les bonnes pratiques, succès et défis  entre les CNAs ;

  • échanger sur les difficultés de fonctionnement des CNAs ;

  • faire des propositions pour améliorer la gouvernance et le fonctionnement du  Schéma de Libéralisation des Echanges ;

  • Echanger sur les contours d'un dispositif de suivi-évaluation du SLE;

  • faire des recommandations sur la façon de mettre en place un tel dispositif;

  • établir un réseau informel d'échange direct d'information entre coordonnateurs des CNAs

  1. Résultats attendus

  • Les résultats de l'étude sur le SLE son présentés aux 15 représentants des CNAs

  • Les membres des CNAs partagent leurs expériences et bonnes pratiques

  • Les difficultés de la mise en œuvre du SLE sont identifiées et analysés

  • Les éléments d'un dispositif de suivi-évaluation du SLE sont  proposés

  • Un réseau informel d'échange sur le SLE est mis en place.

  1. Cibles

  • La concertation réunit les points focaux, les Membres des Comités Nationaux d’Agrément, soit un représentant par CNA.

  • Les représentants de la CEDEAO

  • Des experts et spécialistes sur le schéma

  • Les institutions en charge de la mise en œuvre du ProFAB

4. Date et lieu 
La concertation aura lieu du 25 au 27 avril 2017 à l'hôtel IVOTEL à Abidjan.

 

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