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Pour les pays en développement, le lancement du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce en 2001, également appelé Programme de Doha pour le développement, avait suscité le grand espoir que les règles multilatérales du commerce pourraient être modernisées pour mieux s’adapter à leurs besoins et priorités spécifiques. « Nous continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique », indique la déclaration ministérielle adoptée à Doha.   

Seize ans plus tard, l’espoir a cédé la place à une certaine désillusion. L’impasse prolongée sur les questions centrales du cycle – l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services – a conduit, lors de la conférence ministérielle de Nairobi en 2015, à un désaccord entre les membres de l’OMC sur la question de savoir s’il fallait ou non réaffirmer le mandat de Doha, anéantissant toute perspective réaliste de conclure ce « cycle du développement » sous sa forme originale.

Malgré cette divergence, les membres de l’OMC sont parvenus à collaborer pour produire certains résultats concrets, y compris sur des questions importantes en termes de développement. L’Accord sur la facilitation des échanges et la décision de mettre fin aux subventions à l’exportation de produits agricoles peuvent être perçues comme telles, tout comme certains résultats plus spécifiquement axés sur le développement, comprenant notamment les « paquets » obtenus par les pays les moins avancés (PMA) à Bali en 2013 et à Nairobi en 2015, qui s’articulent autour de priorités telles que l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les règles d’origine préférentielles, la dérogation pour les services ou le coton.

À quelques semaines de la Onzième conférence ministérielle (CM11) de l’OMC, qui se tiendra à Buenos Aires en décembre 2017, les perspectives quant à de potentiels résultats négociés restent toutefois bien incertaines, y compris sur les règles régissant les subventions à la pêche, pourtant considérées comme le sujet le plus prometteur en vue d’un éventuel accord multilatéral. Il semble, en outre, que les attentes soient faibles concernant la possibilité d’obtenir un accord substantiel sur des questions propres aux PMA. Cela ne signifie pas pour autant que la conférence de Buenos Aires n’aura pas d’implications importantes pour le développement.

Dans ce contexte, qu’est-ce que les pays africains, et en particulier les PMA, peuvent espérer de la CM11 ? Comment devraient-ils s’engager dans les discussions de l’OMC en vue de la conférence et au-delà ? Ce numéro tente d’apporter des éléments réponses possibles à ces questions. Les contributions couvrent différents aspects des pourparlers commerciaux multilatéraux, à travers des perspectives allant du spécifique au systémique, et offrent des points de vue permettant de mieux comprendre les ramifications potentielles des négociations de Buenos Aires pour l’Afrique et les PMA.

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  • Passerelles Volume 18, Numéro 6 / NOVEMBRE 2017

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16 novembre 2017

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