ENDACACID

 

 

DEUXIEME REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL
POUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

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(OUAGADOUGOU, DU 18 AU 20 NOVEMBRE 2019)

 

 

1. Conformément à l’article n° 5 de la Décision n° 05/2018/COM/UEMOA du 25 mai 2018 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales et des sous-comités, la Commission de l’UEMOA a organisé du 18 au 20 novembre 2019, à Ouagadougou, la deuxième réunion dudit Comité.

 

2. Cette deuxième réunion avait pour objectif principal de valider la stratégie et les positions de négociations qui ressortent des conclusions de l’étude sur les questions d’intérêt communautaire discutées à l’OMC, réalisée par IDEAS Centre.

 

3. Les objectifs spécifiques étaient de :

- faire un rappel des objectifs assignés au comité consultatif régional pour les négociations commerciales ;

- partager des informations relatives aux développements récents en lien avec la politique commerciale ;

- examiner et de valider la stratégie et les positions de négociation sur un certain nombre de thèmes de négociation en prévision de la douzième Conférence Ministérielle de l’OMC (CM12) ;

- faire un échange avec les participants sur l’organisation pratique concernant la participation aux négociations sur la Zone de Libre- Echange Continentale Africaine (ZLECAf);

- faire un échange sur les besoins nationaux en termes de renforcement de capacité sur les questions de commerce.

 

4. Etaient présents à la réunion, les membres désignés du comité consultatif régional pour les négociations commerciales, à savoir ;

- Vingt-neuf (29) représentants des huit Etats membres sur les trente-deux (32 ) attendus

- Trois (3) représentants de la Commission sur les cinq (5) attendus ;

Ont également pris part :

- Deux (2) représentants de la Coordination des Ambassadeurs des Etats membres et le représentant du Cabinet IDEAS Centre.

 

La BCEAO, la BOAD et la CCR n’ont pas été représentées.

5. La liste de présence est annexée au présent rapport.

 

1. CEREMONIE D’OUVERTURE.

6. La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de Monsieur Joaozinho MENDES, Commissaire chargé du Département du marché Régional et de la Coopération de l’UEMOA. Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, il a salué la volonté et la détermination du Cabinet IDEAS Centre à offrir son assistance technique à la Commission de l’UEMOA, dans le cadre de la définition de la stratégie et des positions de négociation de l’Union sur les sujets majeurs en négociation à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

7. Il a rappelé que la conduite des négociations commerciales est au coeur de la politique commerciale de l’Union. Elle est traduite dans l’article 84 du Traité de l’Union, qui prévoit la création d’un cadre de concertation visant à faciliter l’harmonisation des positions de négociation des Etats membres. Il a ensuite insisté sur l’importance des règles multilatérales qui régissent le commerce international et la nécessité pour les pays de rechercher les moyens et les stratégies adaptés à l’environnement économique mondial qui leur permettent d’accroître leurs intérêts commerciaux.

8. Il a félicité le Groupe des Ambassadeurs des Etats membres à Genève pour la bonne collaboration entretenue avec la Commission et les efforts déployés au profit des Etats membres. Il a également remercié le Coordonnateur du Groupe, Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Eloi LAOUROU pour son implication personnelle, dans le cadre de la visite de travail du Directeur Général de l’OMC à la Commission de l’UEMOA. Enfin, il a, clos ses propos, en souhaitant plein succès aux travaux, tout en espérant que les résultats de cette rencontre soient à la hauteur des attentes.

2. DEROULEMENT DES TRAVAUX

2.1 Mise en place du bureau.

9. Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur, le bureau suivant a été mis en place :

 

- Président : République du Bénin ;

 

- Vice-président : Burkina-Faso. ;

 

- Rapporteur : République de la Côte d’Ivoire

 

2.2 Adoption de l’ordre du jour.

10. Après examen, l’ordre du jour et le programme de travail ont été adoptés sans amendement. Les thèmes à aborder aux cours des travaux se présentent comme suit : 

- Présentation des principaux résultats de la visite du Directeur Général de l’OMC à la Commission de l’UEMOA et de la réunion des Ministres du Commerce de l’UEMOA ;

- Rappel concernant le Comité consultatif régional pour les négociations commerciales et sa capacité à répondre aux attentes du moment ;

- Présentation de l’étude IDEAS et des thèmes en négociation listés par IDEAS pour le CM12 ;

- Exploitation de l’étude IDEAS pour en extraire des projets de positions de négociation pour les pays de l’UEMOA ;

- Echanges des participants sur l’organisation pratique concernant la participation aux négociations ZLECAf ;

- Echanges sur les besoins nationaux en termes de renforcement de capacité sur les questions de commerce.

 

11. Cependant, le comité a décidé d’exploiter l’étude du Cabinet IDEAS Centre pour en extraire des pistes de réflexion pour les futures positions communes

2.3 Synthèse des travaux

2.3.1 Thème 1 : présentation des principaux résultats de la visite de Monsieur Roberto AZEVEDO, Directeur Général de l’OMC à la Commission de l’UEMOA et de la réunion des Ministres du Commerce de l’UEMOA

12. Monsieur Cleophas HOUNGBEDJI, Directeur du Commerce de la Commission de l’UEMOA, a fait le point de la rencontre des Ministres en charge du commerce avec le Directeur Général de l’OMC dans le cadre de sa visite à la Commission de l’UEMOA et de la réunion des Ministres en charge du Commerce de l’Union.

- Les principaux résultats de la rencontre des Ministres en charge du Commerce avec le Directeur Général de l’OMC

13. Il ressort de cette rencontre ce qui suit :

14. Les Ministres et le Directeur Général de l’OMC ont évoqué la question du multilatéralisme et les initiatives régionales et nationales. Le Directeur Général de l’OMC a fait remarquer que la voix de l’UEMOA se fait entendre sur les préoccupations concernant le coton, les subventions à la pêche, le commerce électronique, ou même les examens de politiques commerciales.

15. Concernant le coton à l’OMC, il a rappelé quelques résultats significatifs enregistrés, à savoir :

- l’institution d’une journée mondiale coton ;

- l’établissement du sous-comité coton ; et

- le lancement du portail coton à Buenos Aires en 2017.

16. Par ailleurs, il a fait remarquer que le e-commerce, la facilitation des investissements, l’insertion des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le commerce mondial, la réglementation intérieure des services et l’émancipation économique de la femme sont les nouveaux sujets qui offrent un fort potentiel pour rendre l’OMC plus souple et plus réactive aux besoins de la nouvelle économie. Les Etats membres de l’UEMOA sont alors invités à y participer pour mieux exprimer leurs préoccupations, priorités, besoins, contraintes, et solliciter de l’assistance pour le renforcement de leurs capacités en vue d’y tirer pleinement avantage.

17. Enfin, il a indiqué que le multilatéralisme et les initiatives régionales sont complémentaires pour permettre aux membres de l’UEMOA, de tirer profit du commerce, en vue de soutenir leurs stratégies de croissance, de diversification et de développement. A cet égard, il a félicité les pays africains pour le lancement en juillet 2019 de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui va promouvoir la libre circulation des biens et des services entre les Etats membres de l’Union africaine. Il s’est dit également préoccupé par le ralentissement généralisé de l’économie mondiale qui est la résultante des conflits commerciaux actuellement en cours.

- Réunion des Ministres en charge du Commerce de l’UEMOA

18. Il a été question de faire le point des conclusions issues du conseil des Ministres en charge du commerce de l’UEMOA, tenu le 25 octobre 2019 à Ouagadougou au Burkina-Faso.

Les innovations à cette session du conseil des ministres ont été l’organisation d’une mini-exposition des produits locaux par le pays hôte de la réunion et la déclaration des Ministres de consacrer le mois d’octobre de chaque année le mois du « consommer local » dans tous les Etats membres. A cet effet des actions de sensibilisation seront menées.

19. A propos de la fermeture des frontières nigérianes, les Ministres ont fait observer son impact négatif sur le monde des affaires et ont, par conséquent, invité. la Commission de la CEDEAO en collaboration avec la Commission de l'UEMOA à engager, sans délai, un plaidoyer pour la levée de cette décision par le Nigéria.

20. En ce qui concerne les Accords de Partenariat Economique (APE) le conseil a déploré l’absence de progrès dans les négociations sur le plan régional. Il a été recommandé aux deux Commissions de poursuivre les actions afin d’aboutir à un APE régional et de mettre fin aux APE intérimaires.

21. Le conseil a félicité les Etats membres pour les avancées notables observées dans le cadre des négociations de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf). Cependant, les efforts devront être entrepris par les Commissions UEMOA et CEDEAO pour une harmonisation des positions de négociation.

22. S’agissant de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), il est recommandé aux Etats membres et à la Commission de faire des efforts pour accélérer la mise en oeuvre de cet Accord.

2.3.2 Thème 2 : rappel concernant le Comité consultatif régional pour les négociations commerciales et sa capacité à répondre aux attentes du moment

23. Une communication a été faite par Monsieur Jean-Pierre OUEDRAOGO, Conseiller en charge du renforcement des capacités en matière de commerce à la Commission de l’UEMOA sur les documents constitutifs du Comité consultatif régional pour les négociations commerciales.

24. Cette communication a permis à tous les participants d’être au même niveau d’information sur le contenu des deux textes juridiques qui fondent le Comité Consultatif Régional pour les Négociations commerciales, à savoir la Décision n°09/2011/CM/UEMOA portant création du Comité consultatif et la Décision n°05/2018/COM/UEMOA portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales et des Sous-Comités.

25. En résumé, il ressort des deux Décisions que la création du Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales (CNC) est justifiée par les deux constats suivants :

- l’article 84 du Traité de l’UEMOA stipule que la Commission de l’UEMOA conclut les accords commerciaux internationaux. Pour ce faire, elle conduit lesdites négociations en consultation avec un comité désigné par le Conseil des Ministres ;

- une évaluation interne à la Commission a montré que les positions régionales de négociation commerciale ne prenaient pas suffisamment en compte les politiques sectorielles régionales ainsi que les intérêts des différentes parties prenantes.

26. Le CNC est consultatif. Il assiste la Commission et les Etats membres dans la préparation, le suivi et la conduite des négociations commerciales. Il est en relation avec les Comités nationaux de politique commerciale et donne son avis sur toutes les questions relatives à la mise en oeuvre de la politique commerciale. Ainsi, les principales fonctions du CNC portent sur l’appui à :

- la préparation des négociations commerciales ;

- la définition des positions régionales de négociation ;

- la cohérence entre les objectifs de développement de l’Union et les positions de négociation ;

- l’évaluation des accords commerciaux ;

- l’identification des besoins en renforcement de capacités.

27. En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du CNC, les Décisions indiquent qu’il est composé de représentants des Etats membres, de la Commission, de la BOAD, de la BCEAO et de la Chambre Consulaire Régionale (CCR). Chaque Etat membre désigne quatre représentants, dont deux de l’administration publique, un du secteur privé et un de la société civile. Le CNC se réunit une fois l’an en session ordinaire mais peut aussi se réunir en session extraordinaire.

28. Enfin, le CNC peut créer en son sein des sous-comités chargés de domaines spécifiques de négociation. Le secrétariat du CNC est assuré par la Commission de l’UEMOA.

2.3.3 Thème 3 : présentation de l’étude de IDEAS Centre et des thèmes en négociation listés pour la CM12

29. La communication faite par Monsieur Nicolas IMBODEN, Directeur de IDEAS Centre a abordé les propositions de stratégie de négociation que pourraient adopter les États membres de l'UEMOA, avec pour objectifs de maintenir l'OMC en tant que gardienne du système commercial multilatéral inclusif qui fait du développement un élément central.

30. Dans leurs réflexions sur la réforme de l'OMC, les États membres de l’UEMOA veilleront tout particulièrement à ce que le Traitement Spécial et Différencié (TSD) soit adapté aux besoins des Membres les plus pauvres, que le processus de négociation soit ouvert et transparent et que les résultats des négociations sur les nouveaux sujets soient conformes à leurs besoins de développement, sans se substituer aux négociations autour des enjeux propres au Programme de Doha pour le Développement (PDD).

31. Quant à l’agriculture, la considération prioritaire devrait être la sécurité alimentaire. Les négociations pourraient prioritairement porter sur le problème dela volatilité des prix et du soutien interne. Le coton reste néanmoins une priorité absolue. L'élaboration d'un document informel décrivant l'approche des États membres de l'UEMOA sera poursuivie.

32. Un accord visant à limiter les subventions à la pêche profitera aux États membres de l'UEMOA et devrait être soutenu. Il faut néanmoins veiller à ce que ces disciplines n'entravent pas le développement et la modernisation des secteurs pêche de l’Union.

33. Le commerce électronique est essentiel aux besoins de développement des États membres de l’UEMOA qui devraient activement poursuivre les négociations plurilatérales se rapportant à ce thème. Il s’agira aussi de s’assurer que les résultats soient en accord avec le principe de la clause de la Nation la plus Favorisée (NPF), qu’ils tiennent compte des besoins de développement des Membres les plus pauvres, et qu’ils ne se fassent pas au détriment des objectifs multilatéraux et des priorités du PDD, comme l'agriculture et le coton.

34. Les négociations sur la facilitation des investissements sont à un stade initial et doivent être attentivement suivies. La Commission de l’UEMOA est tenue de clarifier les domaines prioritaires pour les États membres.

35. Les négociations sur la bonne gouvernance dans la réglementation intérieure du secteur des services sont importantes pour les États membres de l'UEMOA. Elles devraient être suivies pour s'assurer qu'elles deviennent des lignes directrices pour les meilleures pratiques à adopter.

2.3.4 Thème 4 : Exploitation de l’étude IDEAS Centre pour en extraire des pistes de réflexion pour les futures positions communes

36. Deux (02) groupes de travail ont été constitués pour se pencher sur les thématiques suivantes :

- Agriculture, coton et subvention à la pêche ;

- E-commerce, facilitation des investissements, réforme de l’OMC, réglementation intérieur des services et traitement spécial et différencié (TSD).

37. A l’issue des travaux, il ressort ce qui suit :

i. Rapport de travail du Groupe 1

38. Le Groupe a souligné l’importance du multilatéralisme dans le cadre des négociations commerciales sans toutefois occulter l’existence du plurilatéralisme sur certains sujets. Les stratégies suivantes ont été formulées :

a) agriculture

39. Par rapport à l’agriculture, le groupe a pris bonne note des propositions faites par IDEAS. Il a été noté que lesdites propositions, sans perdre de vue les priorités de départ des Etats membres de l’UEMOA, est à recommander. Dans ce cadre, une réorientation des négociations vers la promotion de la sécurité alimentaire pourrait être une stratégie nouvelle pour l’UEMOA. A cet effet, il faudrait une analyse plus approfondie sur le contenu et la faisabilité de cette approche de négociation au niveau des Etats membres.

b) Coton :

40. En ce qui concerne le coton, la proposition du consultant pourrait être une stratégie valable pour l’UEMOA, mais il est nécessaire d’en évaluer les impacts . A cet effet, il est proposé qu’une simulation soit faite par le C4 sur la base de la valeur totale de production des soutiens internes au coton.

c) subventions à la pêche :

41. Sur les subventions à la pêche, les propositions du consultant sont globalement acceptables. Aussi, une attention particulière doit être accordée au TSD dans l’accord en négociation.

 

ii. Rapport de travail du Groupe 2

42. Le Groupe 2 était chargé d’examiner et de faire des recommandations pertinentes sur les questions relatives au Traitement Spécial Différencié, à la réforme de l’OMC, au commerce électronique, à la facilitation des investissements pour le développement, à la réglementation intérieure des services.

a) Traitement Spécial Différencié

43. Le Groupe recommande de veiller à un système multilatéral inclusif. L’UEMOA pourrait également explorer la possibilité de conclure des accords avec d’autres partenaires (Chine, MERCOSUR…).

b) réforme de l’OMC

44. Le Groupe invite à une large concertation afin de dégager une solution qui préserve le système multilatéral inclusif et le consensus. Il préconise une réaffirmation du principe de la transparence mais émet des réserves sur les sanctions

c) commerce électronique

45. Les membres du groupe ont été unanimes sur l’importance du commerce électronique pour les Etats même si plusieurs facteurs entravent son développement dans l’espace communautaire.

46. Le Groupe a rappelé qu’au niveau des Etats membres de l’UEMOA, le Benin et la Cote d’Ivoire participent comme membres aux négociations sur le commerce électronique.

47. Il encourage donc une participation de l’ensemble des pays sans déterminer la nature de leur participation. Néanmoins le Groupe a relevé la nécessité de renforcer la coordination régionale sur les négociations actuelles, afin d’harmoniser les points de vue et de porter les aspirations et les intérêts de tous, lors des négociations.

48. En ce qui concerne le contenu des négociations, le Groupe recommande de mettre en avant un accord ouvert qui pourra permettre au pays d’adhérer au moment voulu. Néanmoins, il préconise de mettre l’accent sur les mesures d’assistance technique dans sa mise en oeuvre sur le modèle de la facilitation des échanges.

d) facilitation des investissements pour le développement

49. Le groupe recommande la participation des Etats membres aux discussions. Chaque pays devrait décider de son mode de participation en tant qu’observateur ou partie prenante. Il a par ailleurs souhaité qu’il soit mis en place un cadre de réflexion au sein de l’UEMOA sur la facilitation des investissements pour déterminer les éléments pouvant présenter un intérêt pour les Etats membres de l’UEMOA.

e) réglementation intérieure des services

50. Le Groupe recommande de suivre activement les négociations et d’accorder une attention particulière sur les TSD. Par ailleurs, il recommande que les Etats membres définissent sur la base des meilleurs pratiques des disciplines régionales sur la règlementation intérieure des services.

2.3.5 Thème 5 : échanges des participants sur l’organisation pratique concernant la participation aux négociations ZLECAf ;

51. Les échanges ont porté sur l’état d’avancement des négociations dans le cadre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf). De ces échanges, il ressort que :

- les Etats de l’Afrique de l’Ouest participent à ces négociations sans un accompagnement majeur de l’UEMOA.

- des mesures doivent être prises au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA pour qu’il y ait une participation conjointe afin de mieux assister les pays membres lors de la 2ème phase des négociations.

2.3.6 Thème 6 : Echanges sur les besoins nationaux en termes de renforcement de capacité sur les questions de commerce.

52. Afin de susciter des échanges informels sur les besoins nationaux en matière de renforcement de capacités sur les questions de commerce, un exposé a porté sur la présentation d’une liste des principales parties prenantes intéressées par les questions de commerce dans les Etats et d’une liste des principaux sujets actuels de négociation.

53. Ensuite, l’exercice proposé aux participants a consisté à réfléchir sur les besoins en renforcement de capacités nécessaires pour :

- sensibiliser en permanence les parties prenantes sur les accords commerciaux et les textes communautaires de l’UEMOA ;

- négocier les accords commerciaux multilatéraux, régionaux et plurilatéraux;

- mettre en oeuvre les accords commerciaux signés.

54. Au cours des discussions, les participants ont tout d’abord insisté sur la nécessité pour l’espace UEMOA de se doter des moyens nécessaires au développement des chaînes de valeur régionales, notamment sur des filières comme le coton, l’anacarde, le beurre de karité, le miel et les fruits tropicaux. Pour ce faire, il a été proposé de développer les capacités nationales et régionales en vue d’identifier les filières « porteuses » de chaînes de valeur régionale et d’élaborer des stratégies pour y parvenir.

55. Les participants ont ensuite souligné la nécessité de renforcer les comités nationaux en charge de la politique commerciale, avec une assistance technique et un financement permanent, afin de leur permettre de jouer efficacement leur rôle. En effet, ces comités regroupent les diverses parties prenantes au niveau national et sont en mesure d’organiser la sensibilisation au niveau national sur les accords commerciaux. Un bon fonctionnement des comités nationaux favorise l’implication de toutes les parties prenantes dans la politique commerciale, y compris la société civile qui est un acteur important. En outre, les négociateurs doivent bénéficier d’une formation en politique commerciale.

56. En ce qui concerne les négociations sur la facilité d’investissement, il a été proposé de recourir aux Etats membres de l’UEMOA qui y prennent part pour organiser le renforcement de capacités des parties prenantes des autres Etats membres.

57. Afin de mettre à profit les efforts faits par plusieurs Etats membres en matière de stratégie nationale de mise en oeuvre de la ZLECAf, la Commission pourrait envisager à partir desdites stratégies, l’élaboration d’une stratégie régionale qu’elle partagera avec les Etats membres.

2.3.7 Synthèse des échanges des participants sur les différents sujets abordés.

58. Des inquiétudes soulevées sur les décisions instituant le Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales relatives au nombre de réunions annuelles ont été aplanies par la réponse de la Commission renvoyant les participants à la Décision n° 01/2019/COM/UEMOA modifiant la Décision n 05/2018/COM/UEMOA portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales et des Sous-Comités.

2.4. Recommandations.

59. A l’issue des travaux, les experts ont formulé les recommandations suivantes :

 À LA COMMISSION DE L’UEMOA :

- Déterminer les domaines prioritaires de négociations devant faire l’objet de sous-comité et élaborer les termes de références pour leur mise en place en fonction des besoins ;

- prendre des mesures au niveau de l’UEMOA en collaboration avec la CEDEAO pour une participation conjointe en vue de mieux accompagner les Etats membres lors de la 2ème phase des négociations de la ZLECAf ;

- arrêter avec les Etats membres, pour une plus grande efficacité du comité, un programme annuel d’activité ainsi qu’une feuille de route afin de suivre les négociations en cours.

 AUX ETATS MEMBRES

- Poursuivre l’appropriation de l’étude d’IDEAS Centre au sein des comités nationaux de négociation.

CEREMONIE DE CLOTURE

60. La cérémonie de clôture a été marquée par le l’allocution de Monsieur Jean-Pierre OUEDRAOGO, Conseiller en charge du Renforcement des Capacités en matière de Commerce. Il a souligné que sur la base des résultats obtenus à l’issue des travaux, la Commission ne s’est pas trompée en mettant en place ce comité consultatif régional pour les négociations commerciales. Il a félicité tous les participants et leur a souhaité un bon retour en famille.

Fait à Ouagadougou, le 20 novembre 2019.

Président

Monsieur Djafalou El-HADJ AMADOU BORO

      Vice-président,                                                                                                                                Rapporteur

Monsieur Ali Badra PARE                                                                                                   Madame Fatoumata DIALLO

 

 

 

 

 

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