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Le groupement de la communauté des caraïbes (CARICOM) avec la République Dominicaine, va lancer un examen quinquennal de l’Accord de partenariat économique (APE) signé avec l’Union européenne en 2008.  Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les inquiétudes du groupe  Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)  concernant le calendrier de la mise en œuvre de l’accord. En effet à l’instar des autres pays ACP ayant signé un APE, les pays du CARICOM signataires  éprouvent aussi des difficultés à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre leur propre APE face au délai donné par l’UE.

Paraphé en décembre  2007 et signé en octobre 2008, l’APE CARIFORUM-UE a donné lieu à un des débats publics les plus controversés à la fois sur le processus que sur le contenu des négociations ;  soulevant  successivement la question de l’engagement public considéré comme insuffisant par certains, tout comme l’impact  de cet APE qui  selon ses détracteurs ne favorise pas le développement durable et l’intégration régionale des pays de la zone.

Cet examen dont l’objet est de  déterminer  l’impact de l’accord sur le commerce et  le développement pourrait contribuer à faire taire les divergences en apportant des  éclairages sur l’effet réel de  l’accord sur  les différents domaines qu’il englobe. Ce qui remet au grand jour le débat sur les avantages de l’APE pour les  pays ACP dont la plupart sont des PMA ayant des  économies très vulnérables.    

L’examen quinquennal de l’APE CARIFORUM –UE lancé en 2013.  
L’UE et la CARIFORUM se sont engagés à procéder à la révision régulière de l’APE pour déterminer son effet sur le développement et l’intégration des Etats Caribéens. L’objectif de la révision est de déterminer les résultats positifs générés par la mise en ouvre de l’accord pour les renforcer et d’identifier les effets négatifs pour les corriger. «Nous sommes impatients de faire cette étude ; nous avons déjà commencé des étapes préliminaires dans ce sens et nous espérons dans le courant de 2013 démarrer les travaux » a   déclaré La Rocque, membre d'une  délégation des Caraïbes présente au 7ème  sommet des ACP tenu à MALABO, en Guinée Equatoriale, en décembre dernier.  

Un calendrier réaliste pour des APE équitables orientés vers le développement demeure la préoccupation des pays ACP
La difficulté rencontrée par les pays ACP signataires d’APE dans la mise en œuvre de leurs engagements  montrent, selon certains, que les négociations se sont faites dans  la précipitation face la pression de l’UE. Ceci montre aussi, selon d’autres,  qu’il faut  que les parties se donnent du temps si elles veulent obtenir des APE équitables, porteurs de développement et dont la mise en œuvre ne souffrira de contraintes et d’obstacles, majeurs.

Les débats se poursuivent sur le délai de mise en œuvre des APE intérimaires
Alors que de nombreux pays ACP signataires d’APE éprouvent des difficultés pour mettre en œuvre leur accord, la Commission de l’UE a pris un règlement au terme duquel  tout pays qui n’aura pas mis en œuvre son APE au 1er janvier 2014 devrait se voir retirer les préférences sur le marché de l’UE. La vague de contestations qui a suivi cette décision avait alors  poussé les députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen à voter, le 21 juin dernier, une proposition de résolution législative prolongeant de 2014 à 2016 la date fixée initialement pour le retrait des préférences aux pays ACP qui n’ont pas ratifié et mis en œuvre leurs APE signés après 2007. Toutefois cette décision accordant un délai supplémentaire de 2 ans aux ACP signataires, bien qu’ayant était été adoptée à son tour par  les députés du parlement européen le 12 septembre, ne constitue pas pour autant une décision finale, car il revient aux  Etats membres de l’Union européenne qui devraient intervenir à travers le Conseil européen, de donner leur avis sur la résolution. . Les préoccupations exprimées par les pays ACP  restent réelles. "Il est de notre souhait le plus ardent que le Conseil de l'Union européen confirme cette résolution du parlement avait d’ailleurs déclaré le Secrétaire général du groupe  ACP, Dr Mohamed Ibn Chambas à l’occasion d 7 ème sommet ACP. Un accord qui est signé sous la contrainte ne peut pas avoir force de loi », a-t-il poursuivi.

Insatisfactions sur les APE

La plupart des APE signés jusqu’ici se sont révélés insatisfaisants posant un réel problème de mise en œuvre au regard des conséquences que celle-ci pourrait engendrer sur les économies déjà vulnérable  de pays signataires. En effet   l’ouverture  pure et simple et l'arrêt de la collecte des recettes douanières requises par les APE, sans mesures compensatoires, priveraient ces pays d’une source  importante de revenus cruciale pour leur développement. Les parties sont donc appelés à se ressaisir  et s’orienter vers des accords « gagnants-gagnants » porteurs de développement. «Nous croyons que le meilleur accord que nous pouvons atteindre avec l'Europe est celle qui est fondée sur un esprit de compréhension mutuelle et de la confiance, dénuée de toute forme de pression a déclaré Ibn Chambas ". 

Source : Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles n° 350


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