ENDACACID

Questions liées au commerce intra-africain, Plan d’action proposé pour l’intensification du commerce intra-africain, cadre pour l’accélération de la mise en place d’une Zone de libre-échange continentale


 

CONFERENCE DE L'UNION AFRICAINE
Dix-huitième session ordinaire
29 - 30 janvier 2012
Addis-Abeba (Ethiopie)
Assembly/AU/2(XVIII)
Original : Anglais


PARTIE I : QUESTIONS LIEES AU COMMERCE INTRA-AFRICAIN 

I.  Historique et contexte 

  1. Le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine de janvier 2012 porte essentiellement sur le thème « Intensification du commerce intra-africain ». Le choix de ce thème est à la fois opportun et pertinent compte tenu des défis que ce commerce doit relever et de la nécessité de mettre au point des stratégies visant à améliorer la situation. On sait que le sommet de l’UA de janvier 2011 a entériné les recommandations de la sixième session ordinaire de la Conférence des Ministres africains du Commerce tenu du 29 octobre au 2 novembre 2010 en vue d’accélérer la mise en place de la Zone de libre-échange continentale. A cet égard, un document de synthèse a été préparé pour mettre en exergue l’ensemble des potentialités et des flux commerciaux de l’Afrique, en vue d’encourager l’intensification du commerce intra africain en abordant les principaux domaines prioritaires qui permettront de faire avancer le programme. Les principaux domaines constitueront les principales composantes d’un Plan d’action que les Etats membres devront mettre en œuvre en vue d’augmenter le volume du  commerce intra-africain, du niveau actuel de 10 à 13 % à 25 % ou plus au cours de la prochaine décennie, et faire ainsi du commerce intra-africain, un moteur important du développement et de l’intégration régional en Afrique, comme c’est le cas dans d’autres régions du monte, telles que l’Union Européenne et l’Asie. 

  2. Il convient de rappeler ici que l’Afrique poursuit un programme d’intégration en tant que stratégie collective de développement et de transformation, qui doit conduire à  la création éventuelle d’un marché continental. L’intégration régionale aide à agrandir les marchés, à encourager une plus grande compétition et à améliorer la position politique dans différents domaine du programme de développement. Il y a bien sûr aussi la pression de la mondialisation qui force les compagnies et les Etats à rechercher une plus grande efficacité, à travers l’élargissement des marchés et l’intensification de la compétition. Une usine qui se veut moderne doit pouvoir produire plus que ne peut absorber la demande intérieure d’un seul pays en développement. Ainsi, la mise en commun des économies et des marchés à travers l’intégration régionale donne un espace économique plus grand et un marché plus élargi, de manière à permettre la réalisation d’économies d’échelle.

  3. A cet effet, les pays africains ont créé l’Union africaine, les différentes Communautés économiques régionales (CER), et ils ont gardé à cœur les idéaux  du Traité d’Abuja portant création de la Communauté économique africaine et de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Dans ce contexte, les CER poursuivent l’intégration à travers le libre-échange, le développement d’Unions douanières et d’un Marché commun. Au final, il est prévu que ces efforts convergent vers un Marché commun africain (MCA) et une Communauté économique africaine (AEC), dans lesquels les politiques économiques, fiscales, sociales et sectorielles seront continuellement uniformes. A travers un tel marché économique, l’Afrique sera en mesure de renforcer son indépendance et ses capacités économiques par rapport au reste du monde.

  4. L’un des principaux objectifs de ces efforts est d’accroitre le volume du commerce intra africain en levant les barrières tarifaires et non tarifaires et en renforçant les relations commerciales mutuellement avantageuses à travers des plans de libéralisation du commerce, parce que le commerce apporte et continuera d’apporter une formidable contribution aux économies de nombreux pays développés et en développement. Le commerce permet aux pays de se spécialiser et d’exporter des marchandises qu’ils peuvent rentablement produire, en échange de ce que les autres pays peuvent fournir à bon marché. Le commerce permet également d’obtenir les moyens matériels en termes de biens d’équipement, de machines, de matières premières et de produits semi finis, qui sont essentiels pour la croissance. C’est cela la force motrice du développement économique. Il s’ensuit que si le commerce est le moteur de la croissance et du développement, alors la levée des barrières qui l’entravent ne ferait que renforcer son impact. A cet égard, le libre-échange constitue un instrument important pour le retrait de ces entraves et la promotion de l’accroissement du volume des échanges commerciaux entre les pays africains. 

  5. Mais en dépit de la détermination de l’Afrique de démanteler les restrictions au commerce en vue de la création d’un marché commun dans le cadre des accords régionaux et sous régionaux, les barrières au commerce intra africain subsistent et elles font un impact sur le volume de ces échanges. En moyenne, au cours de la dernière décennie, le commerce entre les pays africains représentait seulement entre 10 et 12 %, alors que 40% du commerce nord américain se fait entre les pays de l’Amérique du Nord, et que 63% du commerce ouest européens se fait entre pays de l’Europe occidentale. L’intensification du commerce intra africain devrait aider à promouvoir la spécialisation entre les pays africains et à développer des chaines régionales de valeur en vue de renforcer la compétitivité et la diversification. Les pays africains doivent donc  poursuivre agressivement les politiques commerciales régionales globales et harmonisées dans le cadre de leur stratégie collective de développement et de transformation, dans le contexte de l’intégration régionale.

  6. C’est pour faire face à cette tendance que les dirigeants africains sont en train de prendre des engagements décisifs pour intensifier le commerce intra africain. Il y a d’abord eu l’étape importante de la décision prise par le COMESA, la CAE et la SADC de mettre en place une Zone unique de Libre-échange. Le lancement de cette initiative tripartite relative à la ZLE couvrant 26 pays africains, représentant plus de la moitié des Etats membres de l’UA avec une population totale de 530 millions d’âmes (57% de la population de l’Afrique) et PIB total de 630 milliards de dollars  ou 53% du PIB du continent, a stimulé l’intérêt en faveur d’une ZLE élargie sur l’ensemble du continent. Aussi, au cours de leur sixième session ordinaire tenue en novembre 2010 à Kigali, les Ministres du Commerce de l’UA ont, à l’issue d’un examen approfondi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des ZLE et des Unions Douanières dans les différentes CER, recommandé l’accélération de la mise en place de la ZLE continentale, pour libérer les potentialités commerciales de l’Afrique et la positionner de façon appropriée dans l’arène du commerce mondial.

  7. Les dirigeants africains et les parties prenantes envisagent avec optimisme l’intensification du commerce à travers les initiatives telles que la grande ZLE COMESA-CAE-SADC et les autres possibilités de voir des ZLE interCER se transformer rapidement en une zone continentale de libre-échange, dont les avantages sont énormes. Elle élargira les marchés pour les biens/marchandises et services ; éliminera le problème de l’appartenance à plus d’une CER à la fois, renforcera la coopération douanière et la facilitation du commerce en général ; assurera la promotion de l’harmonisation et de la coordination des instruments et de la nomenclature commerciaux et la levée générale des restrictions sur la circulation des biens/marchandises, des personnes et des services. Par ailleurs, la collaboration et la coopération entre les CER, à travers la ZLE continentale devrait renforcer davantage l’infrastructure régionale et consolider les marchés régionaux à travers l’amélioration de la connectivité dans toutes les formes des transports et des communications, et promouvoir la mise en commun des ressources énergétiques en vue de promouvoir la compétitivité des régions. Enfin, la ZLE continentale contribuera à l’accélération de la réalisation de la vision du Traité d’Abuja relative à la mise en place du Marché Commun africain, et finalement, de la Communauté économique africaine (AEC).

  8. Dans le cadre des préparatifs du Sommet de janvier 2012 sur le thème « Intensification du Commerce intra-africain », la Commission de l’Union africaine, un Groupe technique de travail (GTT)  composé des représentants de la Commission de l’UA, des CER, de la CEA, de la BAD et d’autres partenaires,a tenu une série de réunions qui ont abouti à la décision de préparer et de finaliser, avec des apports d’un large éventail de parties prenantes et d’autres représentants commerciaux,trois documents séparés devant servir de documents essentiels d’information, qui seront examinés par la Conférence des Ministres du Commerce et ont été résumés en recommandations pertinentes à soumettre à l’approbation et décision du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA en janvier 2012.

  9. La direction de la Commission de l’Union africaine souhaite ainsi saisir l’opportunité du présent Sommet de l’Union africaine pour donner un coup d’accélérateur au développement du commerce intra africain à travers les trois documents d’information  ci-après :
    1. un « document de synthèse » mettant en exergue les principaux problèmes et défis qui se dressent à l’encontre de l’intensification du commerce intra africain, et qui dégage les grandes orientations en vue de l’accélération de la mise en place de la zone de libre-échange continentale ;
    2. un « Plan d’action » apparenté, qui devra être mis en œuvre par toutes les parties concernées ;
    3. un Plan de suivi et d’évaluation en vue de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action.

  10. Le présent document de synthèse est le premier des trois documents susmentionnés. Dans la préparation du présent document de synthèse, il a été nécessaire de reconnaitre le fait que les problèmes et les contraintes du commerce intra-africain étaient bien connus, qu’ils avaient fait l’objet de discussion et d’analyses dans plusieurs rapports et réunions et notamment et ce n’est pas le moindre, dans la publication conjointe phare de la CEA, la Commission de l’UA et la BAD sur « l’Evaluation de l’Intégration régionale en Afrique (ARIA IV) », qui s’est concentré sur le thème de l’Intensification du Commerce intra-africain. Le document de synthèse n’a donc pas pour but de revenir sur les différentes contraintes, mais plutôt de mettre l’accent sur un certain nombre de problèmes et domaines prioritaires, qui demandent une attention étroite et soutenue, en vue de réaliser des avancées décisives en rapport avec l’intensification du commerce intra-africain.

  11. En bref, l’idée maîtresse du Document de synthèse est de soulever quelques problèmes essentiels à examiner, et il a évité d’entrer dans les détails, surtout en ce qui concerne les résultats enregistrés, particulièrement dans le cadre des programmes et activités des CER. Le Document de synthèse ne prétend pas être un rapport sur l’état d’avancement de l’intégration régionale, mais il ne s’empêche pas de souligner à titre d’exemple, si nécessaire, certains évènements marquants, certaines réalisations, certaines expériences remarquables en rapport avec les principaux sujets  examinés. Le Document de synthèse formule également un certain nombre de recommandations  concernant chaque domaine examiné. Mais ce qui est encore plus important, c’est qu’en formulant les recommandations, il attire l’attention sur les engagements et décisions pertinents qui avaient été pris, particulièrement au niveau du Sommet de l’UA, et qui n’ont pas connu de suivi approprié ou d’exécution rigoureuse par toutes les parties concernées.

  12. Aussi, le Document de synthèse est-il  articulé comme suit :
    1. la Section I est une introduction qui présente l’historique et le contexte comme décrits ci-dessus ;
    2. la Section II est un aperçu synoptique de l’orientation et du commerce africain au cours de la dernière décennie, et donne ainsi une idée sur le niveau du commerce intra-africain ;
    3. la Section III constitue la partie essentielle du document de synthèse. Elle analyse les principaux problèmes et priorités qui doivent être abordés en vue de l’intensification du commerce intra africain et formule des recommandations y relatives. Pour ne pas devoir réinventer la roue, les recommandations contenues dans la Section III font référence, si nécessaire, aux engagements antérieurement pris en vue de la poursuite ou de la mise en œuvre de certaines actions aux niveaux national, régional et continental. Dans l’exposé, un effort est également fait pour mettre en exergue certains faits marquants et réalisations importantes, selon le cas, particulièrement au sein des CER ;
    4. le Document de synthèse termine sur des observations finales dans la Section IV. 

  1. Enfin, le présent Document de synthèse en général et la Section III en particulier, ainsi que l’Annexe relative à l’Architecture pour la mise en place de la ZLE continentale, ont pour rôle de donner des informations analytiques et un guide pour l’élaboration du « Plan d’action »  et du « Mécanisme de Suivi et Evaluation » susmentionnés en vue de l’intensification du commerce intra-africain à court, moyen et long terme.

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