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Centre africain pour la transformation économique (ACET) - Bulletin politique

Ces dernières années, l'Afrique de l'ouest a bénéficié d'une croissance forte et soutenue, en particulier dans les pays producteurs de minerais, pétrole et gaz (MPG), et a surpassé les autres sous-régions africaines. Toutefois, cela ne s'est pas traduit en développement durable. Par opposition, certains pays riches en ressources qui ont fait preuve d'un niveau élevé de responsabilité et de transparence dans la gestion de leurs recettes, comme Trinité-et-Tobago (TT), ont utilisé ces recettes pour soutenir leur transformation économique et leur développement durable. Les clés de leur réussite incluent l'information des citoyens, ainsi que l'engagement, la volonté politique et la capacité des dirigeants du gouvernement à prendre des décisions complexe sur le plan technique et à les mettre en oeuvre. Avant de poursuivre le débat et de tirer les enseignements de l'expérience de TT pour les pays producteurs de MPG d'Afrique de l'ouest, il est important de définir les notions clés utilisées dans le présent bulletin politique.

La notion de responsabilité a été définie par divers chercheurs, organismes internationaux et organisations de la société civile. Il n'existe cependant pas de définition unique et universellement acceptée. Aux fins du présent bulletin, nous avons adopté la définition suivante de responsabilité, qui est à la fois claire et facile à comprendre : « Le principe selon lequel les individus, organismes et organisations (publiques, privées et appartenant à la société civile) doivent être tenus responsables du bon usage des pouvoirs qui leur ont été conférés » . Les analystes ont identifié trois formes de responsabilité 2 horizontale, verticale et diagonale —qui se complètent et se renforcent mutuellement :

On parle de responsabilité horizontale lorsque les organismes gouvernementaux (par ex., le Parlement et ses commissions de surveillance et d'enquête ; l'institution 3 supérieure de contrôle ; le judiciaire ; le médiateur ; l'agence nationale anti-corruption ; l'agence nationale du trésor public ; et la commission électorale) se contrôlent mutuellement, et ont la capacité et le pouvoir de sanctionner une conduite répréhensible.

On parle de responsabilité verticale lorsque lescitoyens (par le biais d'élections), les médias, la société civile et d'autres organisations demandent des comptes 4 aux fonctionnaires .

On parle de responsabilité diagonale lorsque les citoyens interviennent par l'intermédiaire d'institutions gouvernementales pour mieux exercer leur rôle de surveillance des actions entreprises par l'état. Les citoyens peuvent alors se livrer à des activités traditionnellement réservées aux institutions chargées de veiller à la 5 responsabilité horizontale et verticale .

L'expérience montre que pour une responsabilité réellement efficace, la transparence est essentielle. Il est « typique des gouvernements, compagnies, organisations et individuels que d'être transparents dans la divulgation 6 claire des information, règles, processus et actions » .

Le développement durable dés igne le « développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à 7 satisfaire les leurs » . L'expérience de ces dernières décennie nous montre que le développement durable d'envergure ne peut que bénéficier d'une bonne gouvernance, ce qui nécessite le fonctionnement simultané de toutes les formes de responsabilité – horizontale, verticale et diagonale.

En dépit des récentes perturbations rencontrées dans certains pays (notamment le Mali, la Côte d'Ivoire et la Guinée-Bissau), la sous-région de l'Afrique de l'ouest a connu une croissance durable à des taux supérieurs aux autres sous-régions africaines. Bien que son taux de croissance ait baissé en 2012, l'Afrique de l'ouest a néanmoins bénéficié d'un taux enviable de 6,6 % (contre 6,8 % en 2011). Les projections prévoient un taux de croissance du PIB de 6,8 % en 2013 et 7,4 % en 2014. La performance des pays riches en ressources dans la sousrégion a été remarquable, particulièrement grâce à leurs revenus MPG. Par exemple, le PIB du Ghana a atteint 7,1 % en 2012, et devrait atteindre 8 % et 8,7 % en 2013 et 2014.

Le secteur extractif représentait 56 % des exportations du Ghana en 2011, et les recettes publiques rapportées pour ce seul secteur atteignaient 940 millions de dollars. Un autre exemple notable est le Nigeria, qui devrait voir le taux de croissance de son PIB faire un bond, passant de 6,7 % en 2012 à 8 % en 2013 et 8,7 % en 2014. En 2011, le pétrole et le gaz représentaient 95 % des exportations du pays. Les recettes publiques du Nigeria pour ce seul secteur étaient estimées à 68 milliards de dollars en 2011, soit 80 % de ses recettes totales. Toutefois, cette croissance économique – portée par les minerais, le pétrole et le gaz dans certains pays d'Afrique de l'ouest - n'a pas entraîné d'amélioration de la situation des peuples de la sous-région, et n'a pas sorti de la pauvreté un nombre significatif de personnes. Aucun progrès majeurs n'ont été enregistrés quant à l'amélioration ou la construction des infrastructures qui font pourtant cruellement défaut.

 

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