ENDACACID

Les effets des changements climatiques se feront sentir de façon inégale. Ce sont les populations pauvres et vulnérables des pays en développement d’Afrique, d’Asie du Sud et des États insulaires de faible altitude qui en souffriront le plus. Ces populations auront besoin d’aide pour pouvoir faire face (...)

aux effets les plus négatifs de ces changements climatiques. Bien que l’Afrique représente moins de quatre pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), elle est aujourd’hui la région la plus vulnérable. Plusieurs modèles indiquent que les émissions en provenance du continent africain afficheront d’ici 2035 le taux le plus bas parmi les différentes parties du monde. Malgré cela, le continent pourrait tirer des avantages substantiels d’un recours plus large aux sources d’énergie renouvelable. 31 pour cent seulement de la population d’Afrique Subsaharienne a accès à l’électricité, avec un taux d’électrification de 60 pour cent environ en zone urbaine et de 14 pour cent en zone rurale. De surcroît, la biomasse traditionnelle domine la consommation énergétique de ces régions, représentant près de 50 pour cent de l’approvisionnement énergétique total en 2008. L’accès aux énergies propres à travers des sources renouvelables d’électricité rattachées ou non au réseau, ainsi que des combustibles de cuisson moins polluants et des réchauds plus modernes permettraient de réduire les émissions associées à la déforestation ainsi que les décès résultant de la pollution de l’air dans les habitations.

Bien qu’elle compte d’importants  pays exportateurs, l’Afrique, avec 38 pays importateurs nets de pétrole, reste fortement tributaire des importations d’énergie fossile. Tous ces pays sont vulnérables à la volatilité des cours du pétrole et à ses conséquences sur leur balance des paiements. Le passage aux sources d’énergie renouvelable comme les biocarburants, l’énergie solaire et l’hydro-électricité permettrait de réduire la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles et d’économiser les précieuses ressources d’importation en devises de nombreux pays africains.

Les défis de l’énergie durable

Il ne sera pas facile  pour les gouvernements de rendre la croissance économique moins dépendante de l’utilisation de combustibles fossiles. Selon le Rapport 2010 sur le développement dans le monde de la Banque mondiale, d’énormes efforts de « dé-carbonisation » du secteur électrique seront nécessaires pour réduire de moitié les émissions liées à l’énergie et faire passer la part des énergies renouvelables de leur niveau actuel d’environ 13 pour cent à 30/40 pour cent d’ici 2050.  Une des principales difficultés du développement des énergies renouvelables est leur coût comparativement élevé par rapport aux combustibles fossiles. Cela s’explique en partie par la non-intégration dans le prix de ces derniers des externalités environnementales négatives qui leur sont associées. Les combustibles fossiles bénéficient aussi souvent de subventions. Les énergies renouvelables affichent un coût en combustible nul ou quasiment nul à l’exception de la biomasse, mais se caractérisent par un coût de mise en place élevé, en raison notamment du coût élevé des équipements et frais d’investissement nécessaires. Une arme plus accessible dans la lutte contre les changements climatiques serait la mise en œuvre de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique permettant ainsi une meilleure intensité énergétique et une réduction des importations coûteuses de combustibles fossiles.

Le rôle des politiques nationales en faveur des énergies durables

Les coûts élevés de déploiement des énergies durables montrent qu’une intervention des politiques nationales est nécessaire pour aider les sources d’énergies durables à faire jeu égal avec les sources d’énergies conventionnelles et créer un environnement favorable aux investissements dans la production d’énergie durable. Un large éventail d’instruments politiques peut être utilisé à cet effet : ceux-ci  se concentrent généralement autour de mesures fiscales et réglementaires portant sur les normes de portefeuille renouvelable ou d’incitatifs fiscaux de type crédit d’impôts. D’autres politiques commerciales telles que des droits de douane faibles ou nuls peuvent également aider les producteurs d’électricité durable à accéder à des équipements et services de la qualité souhaitée à des prix compétitifs. De telles mesures réduiraient les coûts d’investissement et de production pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Surmonter les barrières du commerce et des marchés : la pertinence d’un accord commercial sur les énergies renouvelables

La plupart des pays africains pourraient tirer avantage d’un accès aux produits et services liés aux énergies durables, mais la plupart d’entre eux ne sont ni de grands producteurs ni des exportateurs de ces produits et services. Ils en sont au contraire des importateurs nets, notamment pour des produits comme les générateurs d’électricité éolienne ou les réchauds solaires, et appliquent des droits de douane plus élevés. Une réduction des coûts d’importation présenterait l’avantage d’un déploiement accéléré des produits et services liés aux énergies durables et de l’accès à de nouvelles technologies, dont notamment des technologies à faible coût susceptibles d’être bien adaptées aux marchés africains. Toutefois, sachant que les chaines d’approvisionnement de ces produits se composent de multiples éléments, les pays africains auraient avantage à explorer des possibilités de spécialisation sur certaines phases du cycle de production susceptibles de contribuer également à la création d’emplois au plan national. Un certain nombre de produits comme les cuisinières modernes utilisant la biomasse ou solaires peuvent se fabriquer ou s’assembler en Afrique.

Des outils pour faire face aux barrières commerciales

Bien que des synergies soient possibles entre leurs différents objectifs, les politiques d’énergie durable peuvent également être conçues ou mises en œuvre dans le but de contrôler les échanges commerciaux ou d’opérer une discrimination à l’égard des fournisseurs étrangers de produits et services liés aux énergies durables. Il serait possible d’éliminer ces barrières à l’encontre de produits et services liés aux énergies durables par le biais d’un recours aux règles existantes de l’OMC. Mais dans de nombreux domaines du secteur de l’énergie, y compris pour les énergies durables, les règles de l’OMC sont ambigües, voire non-existantes dans certains domaines tels que les réglementations ou les mesures incitatives concernant le transport transfrontalier d’électricité. Le cycle de négociation de Doha de l’OMC est actuellement au point mort. Tous ces facteurs indiquent qu’il est nécessaire d’envisager des approches et des initiatives nouvelles avec une vue holistique du secteur de l’énergie durable, pour s’attaquer aux différentes barrières commerciales et de marchés, tout en clarifiant dans le même temps les règles commerciales applicables par exemple aux subventions en faveur des énergies propres. Cette démarche permettrait de mettre en place un cadre favorable au développement à plus grande échelle des énergies durables.

Par conséquent, diverses initiatives en faveur des énergies durables (IED) pourraient permettre de rassembler les pays intéressés par une réponse aux changements climatiques et la sécurité énergétique à long terme tout en préservant l’ouverture des marchés. Ces IED pourraient également se concrétiser sous la forme d’un Accord Commercial sur l’Energie Durable (ACED) entre pays aux vues similaires.

Il y a plusieurs voies possibles pour parvenir à un tel accord, que ce soit en termes de structure, de portée ou de barrières concernées. Un ACED pourrait accorder à l’ensemble des membres de l’OMC des concessions basées sur la clause de la Nation la Plus favorisée (NPF), de façon similaire à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Dans le cas d’un accord de type ATI, les pays africains pourraient toujours bénéficier d’une réduction des barrières douanières dans les marchés des membres de l’ACED même s’ils ne se joignent pas formellement à un tel accord ou n’en assument pas l’ensemble des obligations.
Les pays africains souhaitant participer à un ACED auraient avantage à mettre l’accent sur des dispositions de traitement spécial et différencié autorisant une certaine marge de manœuvre pour mettre en place une base de production qui soit viable et compétitive. Ils devraient également chercher à obtenir des dispositions portant sur la coopération en matière de technologie et d’assistance en matière d’énergies durables. Selon un rapport d’International Finance Corporation, une facilité commerciale de taille adéquate ouverte aux entreprises locales et internationales fabriquant des appareillages, des systèmes solaires pour les habitations ou des composants pour mini-réseaux permettrait de débloquer les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’accès aux marchés.

Dès lors que les coûts de production d’une électricité durable se réduisent, une aide aux infrastructures pour la mise en place de réseaux de transmission transfrontalier permettrait aux pays africains, largement dotés en énergies renouvelable, de produire de l’électricité non seulement pour leur consommation intérieure, mais également en vue de son exportation vers des pays voisins. Des initiatives transfrontalières multilatérales comme  DESERTEC, visant à exporter de l’électricité solaire de l’Afrique du Nord vers les marchés européens, pourraient également être améliorées par un ACED clarifiant les règles applicables au transport transfrontalier d’électricité. Bien que cela puisse prendre la forme d’un accord juridiquement contraignant de type ACED, les pays peuvent également avoir intérêt à étudier d’autres formes d’initiatives à caractère non obligatoire.

Perspectives d’avenir pour l’Afrique

Les initiatives sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont déjà en train de se multiplier en Afrique. Deux documents établissant une initiative politique régionale sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique seront adoptés lors du Forum de haut-niveau sur l’énergie, qui doit se dérouler du 29 au 31 octobre 2012 à Accra au Ghana. L’expansion des réseaux de transmission d’électricité, du gaz et des capacités hydro-électriques de grande taille associée à une intensification des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique devrait permettre de résoudre la crise énergétique du continent d’ici 2030. Cette expansion nécessitera des réglementations et des cadres généraux s’inscrivant dans une politique d’énergie durable au plan national. Elle impliquera également une coopération et une coordination entre pays en vue de favoriser la mise en place de marchés régionaux viables pour ces énergies durables ainsi qu’une augmentation de la production et des échanges des produits et services liés à ces énergies. Cette initiative illustre clairement la pertinence des initiatives commerciales pour les énergies durables en Afrique et la manière dont la vision d’un avenir plus durable pourrait prendre forme de façon plus concrète.

Références
International Finance Corporation (IFC), From Gap to Opportunity: Business Models for Scaling Up Energy Access, mai 2012.
Fostering Low Carbon Growth: The Case for a Sustainable Energy Trade Agreement, ICTSD, 2011.

Auteur : Mahesh Sugathan, Coordinateur de programme - analyse de l’économie et des politiques commerciales à ICTSD.

 


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