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Les ministres du commerce se réuniront dans la province indonésienne de Bali du 3 au 6 décembre prochain pour la Neuvième Conférence ministérielle de l’OMC d’ores et déjà considérée comme un tournant majeur pour les 159 membres de l’organisation. Cependant, à la veille de la conférence, l’ordre du jour de Bali n’a toujours pas été fixé. 

Les négociateurs réunis à Genève ont passé ces derniers mois à négocier fébrilement un ensemble restreint de concessions qui, si elles passent, marqueraient le premier accord commercial multilatéral depuis la création de l’OMC en 1995. Officiels et observateurs ont estimé tout au long de l’année qu’un accord à Bali renforcerait énormément la crédibilité de l’organisation à un moment considéré par beaucoup comme critique. 

Cependant, quelques jours avant la conférence ministérielle, le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, a confirmé que, malgré un «effort énorme» de la part des membres et quelques progrès importants, ils n’avaient pas convenu d’un accord à présenter aux ministres, ce qui laisse planer les incertitudes sur la conférence ministérielle de Bali.

«Nous ne pouvons pas dire au monde que nous avons obtenu des résultats», a-t-il déclaré lors d’une réunion du Conseil général le 26 novembre. «Je vais dire aux ministres que nous n’avons pas réussi à nous accorder. Je leur dirai que nous étions réellement proches d’un accord final mais que, une fois de plus, nous n’avons pu atteindre la ligne d’arrivée».

Étant donné l’impasse à Genève, les textes pour Bali seront présentés aux ministres tels quels: comme des textes ayant été stabilisés mais non acceptés. Leur avenir, et celui de l’organisation en tant que groupe de négociation, dépendront des ministres.

 Ce qui était sur la table

Au cours des mois précédant la conférence de Bali, les membres de l’OMC aspiraient à finaliser un ensemble de mesures concrètes à trois volets, tiré des négociations plus générales du Cycle de Doha. La pièce maîtresse de cet ensemble est un accord sur la facilitation des échanges qui cherche à simplifier les formalités douanières pour accélérer les flux commerciaux. Les membres ont aussi cherché à adopter une série de propositions sur l’agriculture, ainsi que quelques éléments sur la question du développement, dont des propositions centrées sur les besoins des pays moins avancés.

Même si le processus de Doha a dominé les interrogations sur Bali, d’autres initiatives comme la mise à jour de la liste des produits couverts par l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC se sont également intensifiées dans la perspective d’obtenir des résultats lors de la conférence ministérielle. Cependant, moins de deux semaines avant la réunion, le groupe qui négociait pour étendre l’ATI a suspendu le processus en raison de désaccords internes. Au moment de la rédaction de cet article, il n’a pas encore annoncé de date de reprise des débats.

Une dizaine d’années Doha

L’histoire de Doha a commencé en 2001, quand l’OMC, qui comptait alors 142 membres, a lancé un nouveau cycle de négociations à la Quatrième Conférence ministérielle dans la capitale du Qatar. Le développement était placé au centre de ce nouveau Cycle, dans la perspective de répondre aux besoins des pays en développement. Quand les ministres ont entamé les négociations, ils pensaient les terminer en quatre ans seulement.

Douze ans et quelques revers plus tard, le processus de Doha n’a toujours pas de résolution en vue. Même si les ministres arrivent à obtenir un accord à Bali, l’avenir du reste du programme du Cycle de Doha, et des «nouvelles questions» qui sont apparues au cours des deux dernières décennies fait encore l’objet de vifs débats.

Les notes d’information suivantes ont été conçues pour fournir une vue d’ensemble des différents éléments de Doha qui ont dominé les discussions commerciales à Genève au cours des mois précédant la réunion de Bali: la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. Elles présentent l’historique de ces domaines de négociation, leurs mandats respectifs et l’état des lieux au moment du Conseil général du 26 novembre.

L’équipe de Passerelles

 

 

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