ENDACACID

Consultations régionales pour l’Afrique de l’ouest sur l’avenir du groupe ACP
15-17 Janvier 2014
Cotonou, BENIN
 


 

 QUEL AVENIR POUR LE GROUPE ACP APRES L’EXPIRATION 

DE L’ACCORD DE COTONOU EN 2020 ?

Dr Cheikh Tidiane DIEYE
Directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (CACID), Réseau Enda Tiers monde ; Coordonnateur de la Plateforme des OSC de l’Afrique de l’Ouest sur l’Accord de Cotonou (POSCAO)

  1. LA LOURDEUR D’UN PASSE CONSTRUIT PAR L’EUROPE
    Ce sont des circonstances historiques particulières qui sont à la base de la création du groupe ACP. Ces circonstances, bonnes ou mauvaises, ont forgé l’identité de ce groupe  et déterminé la forme et le fond de la coopération qu’elle entretient avec l’Europe, avec elle-même et avec le reste du monde. De nombreux acteurs au sein et en dehors de l’espace  ACP perçoivent ce groupe comme étant une entité qui n’existe que par et pour l’Europe. Figé dans sa forme actuelle, isolé, sans ressources propres et prisonnier de son histoire, une histoire à tout point de vue orientée par la dépendance à l’aide multiforme de l’Europe, le groupe ACP n’aura aucun avenir s’il ne pose pas les actes en vue de sa transformation politique, économique et sociale.

    Le diagnostic est déjà assez bien fait pour qu’il soit besoin d’y revenir : le partenariat économique et commercial Europe-ACP sous ses formes coloniales et postcoloniales  a échoué. L’objectif de diversification économique n’a pas été atteint. Les préférences commerciales n’ont ni généré la croissance ni accru le commerce entre l’Europe et les ACP. Au contraire, elles ont ralenti le processus d’industrialisation des pays ACP et accentué leur spécialisation dans le rôle de fournisseurs de matières premières et de produits de base.

    Il faut toutefois reconnaitre que l’Europe est loin d’être seule responsable de cette stagnation. Les pays ACP ont été incapables d’opérer les réformes et ruptures nécessaires pour mettre en place une véritable dynamique de transformation. Le manque de leadership et de vision pour un développement auto-entretenu, la faiblesse des institutions et des mécanismes de la gouvernance, la corruption massive et bien d’autres fléaux ont aussi empêché toute possibilité de progrès véritable à l’image de ce qui se fait en Asie de l’Est et du Sud-Est où les pays avaient pourtant des conditions économiques et sociales relativement similaires.

    Deux grands moments, correspondant chacun à une stratégie particulière déployée par l’Europe, sur fond d’intérêts économiques bien compris, ont marqué la trajectoire de ces relations.

    • L’Europe pour les ACP
      C’est aussi la période de la mise en place des préférences commerciales non réciproques, à travers notamment les conventions successives de Lomé entre 1975 et 2000. L’Europe avait, assurément, une Stratégie pour les ACP  pour la mise en œuvre de laquelle elle avait toute une batterie d’instruments politiques, économiques et commerciaux. En ouvrant ses marchés à 100% sans droits ni taxes et en associant cette ouverture avec une progressivité des droits, des normes sanitaires et phytosanitaires rigides et des règles d’origine peut flexibles, l’Europe s’assurait un accès durable aux matières premières. Le système sophistiqué mis en place décourageait toute tentative de transformation locale des produits.

    • L’Europe sur les ACP
      Le début du millénaire marque un tournant majeur dans les relations entre l’Europe et les pays ACP. Les mutations économiques et politiques qui sont apparues au milieu des années 90 et qui ont profondément marqué les relations internationales se sont accélérées au début des années 2000. L’Accord de Cotonou signé dans ce contexte marque un tournant majeur. L’Europe y laisse apparaitre, de manière explicite ou diffuse, les grandes lignes de sa nouvelle stratégie sur les ACP, élaborée à la fois comme réaction aux mutations intervenues dans le système commercial international – lancement du programme de Doha pour le développement en 2001 – et comme réponse à la montée en puissance des pays émergents au début des années 2000. L’Europe se donne alors une Stratégie sur les ACP avec pour finalité de stopper le déclin quasi irréversible de ses parts dans le commerce des ACP. A titre d’exemple, le commerce entre l’Europe et la CEDEAO est passé de près de 70% en 1975 à près de 40% en 2005 et moins de 30% en 2012. Cette baisse s’est faite au profit du commerce intra-régional et du commerce avec les autres pays du Sud.

    • Les lignes traditionnelles ont  commencé à bouger pour laisser apparaitre de nouvelles formes de coopération et de nouvelles possibilités économiques pour les pays ACP. Ces derniers, en particulier  ceux d’Afrique,  prennent alors conscience des opportunités que leur offrent les nouvelles configurations géopolitiques et économiques internationales pour accélérer leur transformation économique. C’est cette prise de conscience qui explique en partie l’infinie précaution prise par les régions ACP, en dehors des Caraïbes, dans les négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) pour éviter de conclure un accord de libre-échange de large portée et faussement asymétrique, qui les figeraient dans un partenariat avec une Europe économiquement déclinante au moment où les structures économiques s’orientent vers d’autres partenaires.  

    • Il faut toutefois reconnaitre aussi que c’est dans la négociation de l’APE que le groupe ACP a montré ses premières tentatives d’émancipation de la tutelle intellectuelle européenne pour tenter une réflexion autonome sur ses stratégies de négociation et ses positions. Les divergences actuelles sur l’interprétation de l’article XXIV du GATT en sont une illustration. Le sommet des Chefs d’Etat ACP de Sipopo en Guinée équatoriale a aussi adopté des positions techniques et politiques fortes sur les APE, qui n’ont pas malheureusement reçu toute l’attention nécessaire de la part des leaders ACP.

      Les pays ACP n’ont pas choisi leur passé. Celui-ci leur a été imposé. Mais ils peuvent construire leur propre avenir. Et les conditions mondiales n’ont jamais été aussi favorables que maintenant pour renaître sous une autre identité : une identité non européenne.

  2. JALONS POUR LE FUTUR
    Les pays ACP doivent réinventer leur ADN. Mais soyons clair, il ne s’agit de couper toute relations économique et commerciale avec l’Europe car cela n’est ni possible ni stratégique. Les partenaires du Sud qui nous conseillent une telle déconnexion ne le font pas eux-mêmes. Et l’Europe ne renonce pas non plus aux autres pays du Sud pour les ACP. Les ACP doivent donc avoir une intelligence stratégique pour avoir avec chaque partenaire une stratégie adaptée et en tirer le meilleur profit.

    1. Faire les choses par soi-même et pour soi-même : envisager de vivre sans les préférences commerciales
      En dépit de sa population de plus d’un milliards d’habitants, le groupe ACP ne compte que pour moins de 3% du commerce mondial. Il est resté tributaire des rentes préférentielles octroyées par l’Europe. Or ces préférences commerciales disparaitront dans un avenir très proche du fait des baisses des tarifs au niveau multilatéral ou dans le cadre des accords régionaux : UE-Mexique ; UE-Corée ; UE-Chili ; UE-Pays méditerranéens ; UE-Israel ; UE-Etats-Unis[1] ; etc.

      Les pays ACP n’ont donc d’autres choix que de sortir de l’attentisme pour construire leur compétitivité en investissant massivement dans la formation professionnelle pour se doter d’une main d’œuvre qualifiée (à l’image des pays d’Asie comme le Vietnam) ; l’énergie, les infrastructures ; etc.), préalable à leur industrialisation.

    2. S’émanciper  de la tutelle économique et politique européenne et bâtir un partenariat ouvert et multipolaire
      A l’expiration de l’Accord de Cotonou en 2020, le Groupe ACP devrait se doter da sa première Stratégie sur l’Europe qui devrait permettre, d’une part de maximiser tout le potentiel de la coopération avec l’UE dans le cadre d’un partenariat fondé sur l’égalité et le respect des intérêts de chaque partie. Il s’agit ensuite  de s’ouvrir à toutes les autres possibilités de partenariat économique pour tirer profit de l’ouverture  et de la diversification des pôles de coopération dans l’espace économique mondial. Dans cette perspective, une relocation du siège des ACP dans un pays ACP, sans que ceci ne soit une défiance inutile mais au contraire une option stratégique responsable, pourrait apparaitre comme un profond élément symbolique  de la transformation.

      Une telle option requiert, bien entendu, que le groupe ACP ait les moyens et ressources propres pour se soustraire de la dépendance totale à l’Europe.

    3. Dissocier le commerce et l’aide 
      Dans un contexte où le nouveau partenariat commercial UE-ACP relève d’un accord négocié et fondé sur la réciprocité, l’association de l’aide et du commerce n’a plus sa pertinence. Car dans un accord commercial, une partie ne doit pas imposer des clauses qui relèvent de préoccupations autres que d’ordre commerciale, qu’elle sait, à priori, être la seule à pouvoir utiliser. C’est pourquoi, la clause de Non exécution ne doit pas être intégrée dans l’APE en négociation. Pour prendre en compte les questions politiques, le respect des droits de l’Homme et de la gouvernance, les partie peuvent tout au plus réaffirmer dans l’APE  leur engagement à l’accord de Cotonou. De même, l’imposition de la clause NPF par l’Europe est une façon de retirer d’une main (commerce) ce qu’elle donne de l’autre (aide) en s’octroyant à son tour des préférences commerciales. Le Sommet des Chefs d’Etat ACP de SIPOPO a préconisé que toutes les questions sur lesquelles le potentiel de négociation technique est épuisé et qui ne sont pas des conditions de compatibilité de l’APE avec l’OMC soit sorti de l’Accord. C’est le cas de ces deux dispositions.

    4. Accélérer l’intégration régionale et le commerce intra-régional et interrégional 
      Les parties du monde les plus développées sont  aussi celles qui commercent le plus avec elles-mêmes : Amérique du Nord-ALENA- (60%) ; UE (69%) ; ASEAN (45 à 50%) ; MERCOSUR (30%) ; CEDEAO (moins de 15%) CEMAC (11%). Le renforcement de l’intégration économique  dans les régions ACP est la première et la plus réaliste des options qui s’offrent au groupe. Le secrétariat ACP devrait donc accroitre sa coopération avec les institutions d’intégration des Communautés économiques régionales pour suivre la marche de l’intégration dans ces régions et appuyer les efforts de co-apprentissage et transferts d’expériences entres régions ACP. Financer l’intégration n’est pas un coût lourd à porter. C’est un investissement productif et rentable ( Mo Ibrahim).

    5. Développer la coopération Sud-Sud et triangulaire
      La coopération Sud-Sud est un formidable levier de croissance et de développement économique et social. Son potentiel est déjà largement documenté. Le groupe ACP pourrait en faire le principal instrument de sa renaissance. Les pays émergents du Sud ont des expériences et des modèles de réussite qu’ils peuvent transférer à des pays moins avancés. Dans l’espace ACP, certains pays ont développés des expériences et des modèles qui pourraient être d’une grande utilité pour d’autres[2]. D’autre part, dans le sillage de la coopération Sud-Sud, la coopération triangulaire apparait aussi comme un levier qui fait déjà ses preuves. Cette forme de coopération est un trait d’union entre la coopération Sud-Sud et Nord-Sud. Le secrétariat ACP devrait donc définir uns stratégie pour s’engager dans le développement de la coopération Sud-Sud et tripartite dans l’espace ACP, en partenariat avec des institutions qui ont déjà une bonne expérience dans ce domaine : Bureau des Nations-Unies pour la coopération Sud-Sud ;  CNUCED, FAO, CCI, OIF ; etc. Par exemple, une partie de l’aide européenne peut être orientée vers le financement de projets de coopération entre pays ACP et d’autres pays du Sud.

    6. Ouvrir et démocratiser les espaces de la gouvernance économique et commerciale
      L’accord de Cotonou a permis d’avoir des acquis importants en matière de participation des acteurs non étatiques dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques commerciales. La participation effective de ces acteurs a donné des résultats indiscutables, notamment en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la négociation de l’APE. Ce processus doit être renforcé et élargi avec une implication plus forte des mouvements et associations de femmes, des parlementaires et élus locaux, des jeunes et du monde de la recherche.

    7. Développer la coopération culturelle, scientifique et universitaire entre pays ACP
      La construction d’un futur commun pour le groupe ACP passe aussi par la construction d’une réalité au-delà des cadres institutionnels. Les peuples ACP ne se connaissent pas. La société civile a initié il y a quelques années une initiative appelée Forum de la société civile ACP. Le manque de soutien et de moyens n’a pas permis à ce projet de prospérer. Dans la négociation de l’APE, la société civile africaine coopère aussi avec la société civile des Caraïbes et du Pacifique.

 


[1] Selon une étude commandée par l’UE au Centre for Economic Policy Research (Londres) intitulée «Reducing Barriers to Transatlantic Trade», l’économie de l’UE pourrait retirer un bénéfice de €119 milliards par an du TTIP – l’équivalent d’un bonus de €545 en moyenne par ménage de l’Union. L’économie américaine pourrait en retirer un gain de €95 milliards supplémentaires par an, soit €655 par famille américaine. Les deux économies prises ensemble représentent à peu près  50% du PIB mondial et 30% du commerce mondial Il s’agira du plus important accord commercial au monde  avec €2 milliards de produits et services échangés par jour. 13 Millions d’emplois pourraient être créés aux USA.

 

[2] Par exemple le Centre Songhaï au Bénin est déjà un laboratoire pour de nombreux pays du Sud qui viennent partager l’expérience développée au Bénin. Dans la coopération tripartite, le Bénin a aussi développé une formidable expérience avec le Bhoutan et le Costa Rica dans le développement durable. 

 

 

 

 

 

 

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