ENDACACID

Négociations de l’Accord de Partenariat Economique
entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne

 

Réunion de négociation au niveau technique
Dakar, 21 – 23 janvier 2014

 

Rapport conjoint de la réunion 

  1. Du 21 au 23 janvier 2014, s’est tenue à Dakar une réunion de négociation au niveau technique de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest (AO) et l'Union Européenne (UE). Cette réunion a été co-présidée par Monsieur Remco VAHL  de la Direction Générale du Commerce pour la Partie européenne d’une part, et par Monsieur Gbenga OBIDEYI, Directeur du Commerce par intérim de la Commission de la CEDEAO pour l’Afrique de l’Ouest d’autre part. Monsieur Ousmane KONE, Directeur du Commerce Extérieur a dirigé la délégation de la Commission de l’UEMOA.

  2. Des représentants du Groupe des Ambassadeurs de l’Afrique de l’Ouest à Bruxelles ont également pris part aux travaux.

  3. La réunion technique est parvenue aux conclusions suivantes : 

    A. Accès au marché :
  4. La Partie AO a présenté la nouvelle structure de l’offre d’accès au marché qui propose la libéralisation de 75% du commerce sur une période transitoire de 25 ans. Elle a souligné que cette offre a été construite au regard de la prévisibilité qu’offre le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) approuvé par la 70ème session du Conseil des Ministres de la CEDEAO, et dans l’optique de la recherche de la compétitivité pour les entreprises d’Afrique de l’Ouest. De même, en procédant à une analyse ligne par ligne des produits la nouvelle offre tend à assurer la cohérence entre la libéralisation et les politiques sectorielles en vigueur dans la région. Le calendrier de démantèlement tarifaire proposé offre la transparence, la prévisibilité et une facile mise en œuvre. Sa durée s’étalant sur 25 ans, devrait faciliter les ajustements nécessaires, compte tenu du niveau de développement économique de la région Afrique de l’Ouest.

  5. La partie UE a salué le travail et les efforts de concertation régionale qui ont permis la nouvelle formulation de l’offre AO. Elle s’est félicitée de la volonté de l’AO de conclure dans les meilleurs délais les négociations APE. Elle a néanmoins exprimé des préoccupations sur la couverture de la libéralisation et le calendrier du démantèlement tarifaire, notamment au regard de la crédibilité vis à vis de l’OMC et du respect des engagements. Par ailleurs, la partie UE a souhaité obtenir les raisons pour lesquelles certains intrants et produits spécifiques, importants pour la santé et le bien-être des consommateurs, ont été mis en exclusion, notamment, certains médicaments (6 Lignes Tarifaires), certains produits en céramique (4 Lignes Tarifaires), les voitures de petites cylindrées, l’huile d’olive, le ciment, les vins et spiritueux, les fils de coton et certaines préparations pour l'agro-industrie. Elle est par ailleurs préoccupée par le traitement non homogène de certaines positions tarifaire en SH6 qui contiennent des subdivisions à 10 chiffres affectées à différentes catégories de démantèlement, particulièrement lorsque certaines de ces positions à 10 chiffres sont exclues de la libéralisation. Cette inquiétude, liée à la stabilité et l'applicabilité de l'offre, est accentuée lorsque ces positions à 10 chiffres sont libellées 'autres'. A la demande de la partie AO, la partie UE a fourni des éléments écrits afin d'illustrer ses inquiétudes.

  6. La partie AO a apporté les clarifications nécessaires à ces observations et préoccupations. Elle a précisé que la structure de l’offre et le schéma de libéralisation des échanges proposé par la région ont l’ambition d’articuler au mieux la problématique de l’ouverture commerciale avec les enjeux de développement des secteurs de production, d’une part, et avec les enjeux fiscaux, d’autre part. Cette approche intégrée se traduit, notamment par la recherche du meilleur phasage possible entre la construction du marché régional et la libéralisation des marchandises de la région. Il s’agit d’une stratégie qui assure un soutien aux filières de produits transformés à forte valeur ajoutée, en donnant la priorité au désarmement tarifaire des intrants et des biens d’équipement, de manière à améliorer la compétitivité des secteurs productifs de la région.

  7. Au terme des clarifications apportées de part et d'autre, la réunion a décidé de transmettre ce dossier pour décision aux Hauts Fonctionnaires.

    B. Financement de l’APE :
  8. La réunion a examiné la matrice des projets prioritaires du PAPED préparée par la région et les modalités de sa mise en œuvre.

  9. A l’issue de ses travaux, la réunion a abouti aux conclusions suivantes.

    Matrice des projets prioritaires
  10. La partie Afrique de l’Ouest a présenté le projet de matrice des projets prioritaires du PAPED pour la période 2015-2019. La partie européenne a pris note de cette matrice et a salué en particulier les efforts de priorisation, de cohérence, de concentration et d’articulation avec l’offre d’accès au marché et l’APE.

  11. La réunion a reconnu l’opportunité qu’offre la phase de programmation du  11ème FED pour prendre en compte la matrice des projets prioritaires du PAPED.

  12. La partie UE a réaffirmé sa volonté pour un accompagnement continu du PAPED. Elle a informé la réunion que l'appui de l'Union européenne annoncé en 2010 pour la période 2010-2014, portant sur un montant de 6,5 milliards d’euros a été engagé.

  13. La réunion a pris note du montant des projets prioritaires du PAPED estimé à 6,5 milliards d’euros. La partie européenne a indiqué que d’après ses estimations, l'appui du 11e FED en accompagnement du PAPED pour la période 2015-2020 devrait être d'environ 3 milliards d'euros. Ce montant sera complété par la contribution de ses Etats membres en vue d’une adéquation entre les besoins exprimés et les financements. Dans cette perspective, l’Afrique de l'Ouest a pris note du processus de consultation engagé par la Commission européenne avec ses Etats membres relativement à leur accompagnement du PAPED et a souhaité obtenir les résultats de ces consultations avant la prochaine réunion des Négociateurs en chef. A cet égard, la réunion a souligné l’utilité de la tenue d’une réunion de la Task Force de Préparation Régionale.

  14. La partie Afrique de l’Ouest souhaite la mise à sa disposition des informations relatives aux Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) 11e FED, y compris l’allocation des ressources selon les secteurs de concentration.

    Modalités de mise en œuvre
  15. Tout en reconnaissant les efforts engagés par l’Union européenne pour mobiliser les ressources nécessaires à l'accompagnement de l’agenda régional et en particulier du PAPED, la réunion a réitéré l'importance de l’utilisation rapide et efficace des ressources dédiées à la mise en œuvre de ces appuis.

  16. A cet égard, l’Afrique de l’Ouest a réaffirmé la pertinence de la mise en place d'un Fonds régional APE tel que décrit à l'Article 61 de l'APE. La partie européenne a pour sa part signalé que tout nouvel instrument devrait être conforme avec l'Accord de Cotonou et les principes d'efficacité de l'aide de la Déclaration de Paris en vue d'assurer une mise en œuvre simplifiée, efficace et rapide.

  17. Afin d’approfondir les réflexions sur la mise en place effective de ce fonds, la partie AO a invité la partie UE à lui faire parvenir dans les meilleurs délais possibles, ses commentaires sur le document cadre du FRAPE.

    Disposition de l’article 2 alinéa 2 du Protocole PAPED
  18. Après échanges sur la divergence relative au concept d’additionnalité la partie Afrique de l’Ouest a souhaité que cette question soit portée au niveau des Hauts Fonctionnaires.

    C. Dispositions non consensuelles du Texte de l’accord:

    Sur la Clause NPF (Article 16)
  19. La réunion n’est pas parvenue à une solution satisfaisante sur cette question après les discussions. Dans le but de faire avancer les négociations, la partie AO a proposé une nouvelle rédaction de l’article 16 qui pourrait être examinée par les Haut Fonctionnaires.

    Sur la coopération agricole, la sécurité alimentaire et les subventions et soutiens internes européens
  20. La Partie EU a informé la réunion de l’adoption en décembre 2013 par le Conseil et le Parlement européen de la réforme de la PAC. Cette réforme inclut la réduction des  remboursements à effectuer au titre des subventions à l’exportation, qui ne seront désormais appliqués que dans les cas d’urgence. La Partie UE considère qu’une nouvelle rédaction du paragraphe 5 s’impose.

  21. Au regard de la sensibilité des questions relatives au secteur agricole de l’AO et des discussions menées par les deux parties sur la question des subventions à l’exportation et de soutien interne, l’UE a soulevé la possibilité de remplacer le paragraphe 5 de l’article 48 par l’engagement de s’abstenir de recourir aux subventions à l’exportation pour les produits à destination de l’Afrique de l’Ouest,  et de mettre en place avec l’Afrique de l’Ouest un dialogue sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.

  22. L’AO a salué les efforts de l’UE sur la PAC et s’est félicitée de l’idée de la mise en place d’un dialogue avec l’EU sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. Les Parties estiment qu’un échange d’informations sur les politiques serait aussi approprié. La réunion s’est alors accordée sur le principe de la mise en place d’un partenariat privilégié dans le domaine de l’agriculture. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce partenariat seront définies par les services compétents des deux parties. Le paragraphe 5 de l’article 48 du projet d’accord  sera repris en conséquence.

  23. La réunion a préparé des propositions de texte concernant l’échange d’information sur les politiques agricoles, les subventions à l’exportation et un dialogue formel, en remplacement du paragraphe 5 dudit article 48. Ces propositions seront soumises aux Hauts Fonctionnaires.

    Sur la Clause de non-exécution (Article 105)
  24. L’Afrique de l’Ouest a réaffirmé ses préoccupations quant aux dimensions politiques qu’introduit cette disposition dans la gestion des relations commerciales qui vont découler de l’APE en négociation. L’AO a rappelé que le mécanisme de dialogue politique entre les ACP et l’UE relativement aux principes fondamentaux de l’Accord Cotonou reste en vigueur. Son insertion dans le texte APE, pourra avoir un impact négatif sur l’intégration régionale, en créant le risque de sanctions collectives en cas de non respect par un pays de l’AO.

  25. L´UE a fait valoir que la clause, avec sa mention de mesures commerciales, est une clause standard (par exemple dans l´accord avec le CARIFORUM) depuis plusieurs années, qui est exigée par le Parlement Européen. Elle a rappelé l´engagement mutuel fort à l´intégration régionale (article 4 de l´APE) et que toute application de mesures ne saurait contredire ce principe, et ne pourrait concerner que des États individuels, sans possibilité d´application collective.
  26. En raison de son caractère éminemment politique, cette problématique ne pourrait trouver une solution définitive et satisfaisante pour toutes les parties au niveau technique. A cet égard, la réunion a décidé de la soumettre à l’arbitrage des hauts fonctionnaires.

    Sur la Clause de l'union douanière de l'UE :
  27. La réunion s’est accordée sur le texte de la Déclaration à annexer à l’Accord, en remplacement de l’article 106 dans le projet. Le projet de Déclaration est annexé au présent rapport.

    D. Règles d'origine:
  28. Les parties ont examiné toutes les questions encore en suspens et ont fait des progrès importants dans la finalisation du protocole d'origine, notamment dans l'analyse des dispositions relatives au cumul, aux règles relatives à la pêche, aux annexes II et IIA.

  29. Sur proposition de l’UE, les parties ont convenu de supprimer l’annexe concernant les produits originaires de la République d’Afrique du sud qui ne peuvent pas entrer dans l'UE en franchise douanière et de la remplacer par une liste qui sera rendue publique et notifiée à l’AO, mais pas annexée au protocole.

  30. Les réserves restantes dans le texte ont été supprimées sauf pour les points suivants :

    i.            la tolérance générale en valeur
  31. Les parties ont maintenu leurs positions. L’AO demande un traitement asymétrique.

    ii.            le cumul
  32. Les parties se sont mises d’accord sur un paquet global portant sur les 3 articles du cumul sous réserves du résultat des discussions sur les subventions à l’exportation des produits agricoles dans le texte de l’accord. Le contenu du paquet est détaillé ci-dessous.

  33. En ce qui concerne l’article 7 portant sur les produits NPF 0

    - Suppression du paragraphe 1 alinéa 2
    - Retrait des crochets du paragraphe 4 alinéa 1 concernant les droits anti dumping ou compensateurs
    - Suppression de l’alinéa 2 du paragraphe 4 concernant l’exclusion des lignes tarifaires à 8 chiffres

  34. En ce qui concerne l’article 8 portant sur le cumul de l’origine
    - Suppression de tous les crochets

  35. En ce qui concerne l’article 9 portant sur les pays bénéficiant d’un accès en franchise douanière et hors quota au marché de l’UE :
    - SPG

    - Suppression du paragraphe 1.1
    - Retrait des crochets du paragraphe 1.3 concernant les droits anti dumping ou compensateurs ;
    - Reformulation de la seconde partie du paragraphe 1.3 concernant les lignes tarifaires à 8 chiffres, pour n’exclure que les positions 330210 et 350110. En revanche les produits agricoles à 8 chiffres à droit zéro (0) ne seraient pas exclus pour autant que l’on parvienne à un accord sur la question des subventions à l’exportation.
    - Suppression des crochets du paragraphe 1.3, 3ème tiret, concernant le thon

    -ALE
    - L’UE va reformuler le paragraphe 2 pour tenir compte de l’automaticité
    - Suppression des crochets du paragraphe 2.2., 1er et 2ème tiret, concernant les produits de l’agriculture et de la pêche et les produits soumis à des droits antidumping ou compensateurs.
    - Suppression du 3ème tiret du paragraphe 2.2. concernant l’exclusion des lignes tarifaires à 8 chiffres.

    iii.            Les règles relatives à la pêche
  36. Les parties ont identifié la discussion sur le quota pour la dérogation automatique du thon comme la question principale restante de cette négociation. A la demande de l’AO d’augmenter le volume de la dérogation automatique pour les conserves et les longes de thon, l’UE a indiqué la possibilité d’une certaine flexibilité qui sera discutée au niveau des hauts fonctionnaires. Si celle-ci est acceptée, l’AO renoncera à ses autres demandes liées aux produits de la pêche (annexe IIA).

    iv.           
    Les autres questions en suspens de la partie normative du protocole
  37. S’agissant de Ceuta & Melilla, l’UE a expliqué la raison d’être de cette disposition qui figure également dans son accord avec le Maroc. L’AO propose de renvoyer cette question aux hauts fonctionnaires pour décision finale. 

  38. S’agissant de Saint Marin et Andorre, l’UE a donné des informations sur l’économie et les échanges de ces deux Etats. L’AO a indiqué que la déclaration concernant la clause de l’Union douanière discutée par le groupe chargé des autres aspects de l’APE prendra en compte cette question. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin d’une deuxième déclaration à annexer au présent protocole.

  39. A la demande du secrétariat ACP, l’UE a proposé d’inclure dans le protocole une disposition sur la séparation comptable. L’AO analysera la proposition et prendra une décision.       

    v. 
    Conclusion
  40. Les parties conviennent de se retrouver pour finaliser le protocole. Cette rencontre pourrait s’étendre sur un ou deux jours en fonction du résultat de la réunion des hauts fonctionnaires.

    E. Autres questions:
    La réunion n’a pu aborder le point de l’ordre du jour relatif aux modalités de conclusions des négociations

    F. Prochaines réunions:
  41. La partie AO a suggéré l’organisation d’une réunion des Négociateurs en Chef à Bruxelles dans la première quinzaine de février, en marge de la rencontre sur le Sahel. La délégation EU ayant indiqué n’avoir aucune visibilité sur les travaux conjoints à venir sur l’APE, la réunion a retenu de soumettre l’examen du calendrier des prochaines rencontres conjointes à la réunion des Hauts Fonctionnaires.

 


Annexes  

PROJET  

DECLARATION DES PARTIES SUR LES PAYS QUI ONT ETABLI UNE UNION DOUANIERE AVEC L'UE

La partie UE rappelle que, d'après les accords d'union douanière en application entre elle d’une part et la Turquie, Andorre et Saint Marind’autre part, les pays qui ont ainsi établi une union douanière avec l'UE, ont l’obligation vis-à-vis des pays non-membres de l'UE de s'aligner avec le Tarif Douanier Commun et, progressivement, avec le régime douanier préférentiel de l'UE, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords sur une base mutuellement avantageuse avec les pays concernés. 

Par conséquent, l'UE invite la Partie Afrique de l'Ouest à entrer dès que possible en négociations avec les pays cités ci-dessus et dont les produits ne bénéficient pas des réductions tarifaires sous le présent Accord.

Prenant acte de ce qui précède, la Partie Afrique de l'Ouest notifie à la Partie Union européenne qu’elle fera les diligences en vue d’un examen approprié de la requête.

Article 48.5

Ancien texte 5. Les Parties reconnaissent également que les subventions à l’exportation et certaines mesures de soutien interne peuvent créer des distorsions sur les marchés des produits agricoles et fragiliser les politiques mises en œuvre.  UE[Les Parties réaffirment leurs engagements dans le cadre du cycle de Doha] AO[Les Parties s’engagent, notamment dans la perspective des engagements du Cycle de Doha]  à réduire substantiellement et AO[éliminer] toutes les mesures susceptibles de créer des distorsions au commerce de la région Afrique de l’Ouest et d’entraver son développement économique.]

Nouvelle proposition de texte

[5. Les Parties soulignent l'importance du secteur agricole dans l'économie et pour la sécurité alimentaire de l'Afrique de l'Ouest et en particulier la sensibilité des secteurs qui dépendent des marchés internationaux. Chaque Partie assure la transparence dans leurs politiques et mesures de soutien interne. À cette fin, l'UE communique périodiquement, par tout moyen approprié, un rapport à l’AO sur lesdites mesures, comprenant notamment la base juridique, les formes des mesures et les montants y afférant. Les Parties peuvent échanger des informations sur demande d'une Partie de toute mesure de politique agricole].

 

  1. La partie UE s’abstient de recourir aux subventions à l’exportation pour les produits agricoles exportés vers l’Afrique de l’Ouest].
  2. En vue de la mise en œuvre de la coopération dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire,, les Parties instituent un mécanisme de dialogue permanent sur l’ensemble des domaines évoqués dans le présent article. Les modalités de ce dialogue seront spécifiées d’accord-parties.]

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