Catégorie : ACTUALITES

Les Etats-Parties de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et le Commissaire européen au commerce extérieur ont achevé trois jours de négociations ministérielles sur l’Accord de partenariat économique (APE), le 30 janvier 2014, à Bruxelles. Ces négociations font suite à celles menées par les responsables techniques et les hauts fonctionnaires.

La réunion ministérielle a vu un accord sur certaines questions, mais n’a pu parvenir à un consensus sur d’autres, quelques-unes telles que les « Règles d’origine » devant faire l’objet de futures discussions.

Il y a eu des accords sur les questions en suspens, à savoir le Chapitre sur les Arrangements institutionnels, le Règlement des différends et les Dispositions finales, à l’exception de l’article sur les Relations avec l’Accord de Cotonou (clause de non-exécution). Cependant, les Parties n’ont pas pu arriver à un consensus sur les taxes à l’exportation et sur la Clause NPF. 

Source : CAE

 

 

 

 

 

 

 

Publié le 10 février 2014
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