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La Farm Bill (Loi agricole) américaine a franchi un avant-dernier obstacle mardi, avec son adoption par le Sénat (68 voix contre 32) juste quelques jours après son approbation  par la Chambre des Représentants.

Il y avait peu de doute que le Sénat approuverait le projet de loi, les négociateurs des deux Chambres du Congrès ayant annoncé la semaine dernière un compromis sur les détails. La législation doit à présent être approuvée par le Président pour devenir loi ; la Maison Blanche a indiqué que le Président Barack Obama signera le projet de loi.

Le projet de loi, qui fixe les dépenses agricoles pour les 5 prochaines années, coûterait aux contribuables près de 100 milliards de dollars US par an, l’essentiel des dépenses visant les bons alimentaires.  Bien que les débats sur le projet de loi aient été parfois virulents, faisant traîner le processus pendant deux ans, les législateurs sont à terme arrivés à un compromis en réduisant les paiements directs, en instituant de nouvelles subventions en faveur de l’assurance sur les récoltes et en déduisant du projet de loi 16 milliards de dollars  sur une période de 10 ans, par rapport à la politique existante.  

Certains observateurs de la Farm Bill se demandent à présent quels types de programmes les agriculteurs américains adopteront, notamment si le passage à l’assurance-récolte – qui bénéficiera de l’essentiel des dépenses liées aux matières premières – pourrait avoir des effets de distorsion des échanges. Les dispositions du projet de loi clés relatives à l’assurance supposent que les agriculteurs choisissent l’une des deux options d’assurance : la couverture contre les baisses de prix (Price Loss Coverage - PLC) et la Couverture contre les risques agricoles (Agricultural Risk Coverage - ARC).

Certains experts font valoir que ces types de programmes d’assurance-récolte sont probablement considérés comme du soutien ayant des effets de distorsion des échanges et font donc l’objet de restrictions à l’OMC au titre de la catégorie « ambre ». Au cours des dernières années, les États-Unis se sont orientés vers un soutien agricole ayant des effets de distorsion minimale sur les échanges, qui ne fait pas l’objet de restrictions et qui est notifié au titre de la catégorie « verte » de l’OMC.

Rapport ICTSD

 

 

 

 

 

 

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