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Les consultations initiales sur un programme de travail de Doha commencent de manière productive, a déclaré aux Membres le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. Il reste  cependant beaucoup à faire pour l’élaboration d’ici la fin de l’année d’un plan de relance des discussions commerciales multilatérales. 

“Le premier semestre de 2014 est presque derrière nous,” a déclaré le Directeur général de l’OMC lors d’une réunion du  Conseil général, l’instance qui, hormis la Conférence ministérielle, tient des réunions au plus haut niveau de l’OMC. “ Nous devons achever ces travaux dans les neuf mois. Il est essentiel que tous les Membres s’engagent pleinement dans ces consultations,” a-t-il poursuivi en exhortant ceux-ci à redoubler d’efforts.

Selon des sources, ces consultations en sont toujours à un stade très préliminaire, les Membres continuant de discuter de divers moyens possibles de les faire avancer. Le Directeur général a annoncé son intention d’organiser une  réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) -   en charge des discussions générales du  Cycle de Doha – le 7 avril, dans l’espoir de permettre “un débat plus large, entre Membres, sur la voie à suivre pour avancer.”

A la suite de cette série initiale de réunions, des sources notent que plusieurs questions clés restent sans réponse, en particulier le fait de savoir s’il fallait viser davantage de “réponses rapides” – comme lors de la Conférence ministérielle de décembre dernier à Bali – ou rechercher des solutions aux questions restantes du Cycle de Doha en une seule fois.

Agriculture, AMNA et services

Avec des discussions en cours au sein de l’ensemble des groupes de négociation du Cycle de Doha, on a assisté, ces premiers mois, à une convergence croissante entre Membres sur la nécessité particulière de réexaminer les questions les plus épineuses : agriculture, accès au marché pour les produits non-agricoles (AMNA) et services.

Dans ces trois domaines, il apparaît clairement que notre approche devrait être équilibrée entre les trois questions – et que les trois questions devraient être traitées ensemble, simultanément,” a déclaré Azevêdo.

Concernant l’agriculture, beaucoup de Membres ont dit qu’il devait y avoir un équilibre dans ce domaine, à savoir entre l’accès au marché, le soutien interne et la concurrence à l’exportation. Certains Membres tels que Brésil auraient fait valoir que les avancées réalisées dans l’agriculture détermineront le niveau d’ambition du Cycle.   

A ce jour, nombre des discussions sur l’accès au marché pour les produits non-agricoles se sont concentrées exactement sur ce qui avait entraîné les échecs antérieurs : par exemple la diversité des attentes sur le résultat et les divergences de perception sur l’équilibre – et sur ce qu’il fallait faire ensuite.  

Pour avancer, une des questions était de savoir s’il fallait utiliser la dernière version du projet de modalités de l’AMNA, qui remonte à 2001. Si beaucoup de Membres soutiennent qu’elles pourraient constituer un bon point de départ car elles sont le fruit d’années de travail, d’autres se demandent s’il vaut la peine de les suivre de manière trop stricte car elles n’ont pas mené, dans le passé, à des résultats fructueux.

Certains Membres auraient également suggéré que de nouvelles données étaient nécessaires, compte tenu des années écoulées, car certains de ces domaines ont enregistré des avancées significatives.     

Pour ce qui est des services, certains ont mis en garde contre la “chronologie” des discussions du Cycle de Doha, alors que selon d’autres, les progrès dans ce domaine devront dépendre des avancées ailleurs.

Les négociations sur les services sont bloquées depuis longtemps, en partie en raison de la difficulté d’obtenir des Membres qu’ils présentent des offres d’accès au marché, et également en raison des progrès limités réalisés dans les deux autres domaines de ce que l’on appelle la trinité de l’accès au marché. 

Au cours des dernières années, il y a eu, en dehors de l’OMC, des efforts visant à libéraliser le commerce dans ce domaine. Des négociations en vue d’un Accord sur le commerce des services ont commencé début 2012 et l’on indique qu’elles progressent de manière harmonieuse, avec des discussions sur l’accès au marché le mois dernier.

Des initiatives telles que l’Accord sur le commerce des services ont toutefois suscité beaucoup de scepticisme chez certains Membres de l’OMC, qui ont mis en garde contre la “tentation plurilatérale” qui pourrait détourner l’attention des efforts multilatéraux. Des sources proches du Conseil général ont noté que Cuba, l’Afrique du Sud et l’Ouganda, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), figuraient au nombre de ceux qui font part de préoccupations concernant ces types d’accords commerciaux.

Mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges  

En parallèle, les Membres de l’OMC discutent également de la mise en œuvre des résultats de la Conférence ministérielle de décembre, en particulier l’Accord sur la facilitation des échanges (ATE), qui était largement perçu comme la pièce maîtresse de ce que l’on appelle le Paquet de Bali. Selon certaines estimations, les gains découlant de l’accord – qui vise à faciliter les procédures douanières pour éliminer la paperasserie inutile à la frontière - s’élèvent à mille milliards de dollars US dans le PIB mondial.  

Au cours des prochains mois, le nouveau Comité préparatoire sur la facilitation des échanges doit mettre en œuvre un plan de travail à trois volets. La première partie impliquera une vérification juridique de l’accord, un processus formel qui n’est pas supposé modifier la substance du texte de Bali.

Une fois ceci fait, le Comité devra préparer un protocole d’amendement en vue d’incorporer l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord de l’OMC et commencer à recevoir des notifications de la “Catégorie A” qui concerne des mesures que les pays mettraient en œuvre immédiatement, dès l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges.

Le Comité préparatoire compte achever ces travaux d’ici le 31 juillet de cette année, avec l’ouverture de l’acceptation du protocole jusqu’à la même date, l’an prochain. L’accord entrera alors en vigueur dès son acceptation par deux tiers des Membres.

Nouveaux présidents

 Lors du Conseil général de la semaine dernière, les Membres ont approuvé la nomination de nouveaux présidents de divers organes de l’OMC pour cette année. L’Ambassadeur canadien Jonathan Fried présidera le Conseil général, et les Ambassadeurs Fernando De Mateo du Brésil et Mariam MD Salley de Malaisie seront à la tête de l’Organe de règlement des différends et de l’Organe d’examen de la politique commerciale, respectivement.

La liste complète des présidents des Organes de l’OMC et des organes du CNC (Comité des négociations commerciales) pour 2014 sont disponibles ici.

Compte-rendu de l’ICTSD.   


  

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