Les Membres de l’OMC se sont réunis pour  savoir si les projets de textes de Doha présentés il y a six ans devraient rester le fondement des futures discussions sur le commerce des produits agricoles, en prévision de la date butoir de décembre pour un consensus sur un programme de travail devant résoudre les questions en suspens du Cycle.

Selon les pays en développement, les textes de 2008 devraient  encore servir de point de départ pour tout nouvel accord à l’OMC. Les Etats-Unis ont toutefois plaidé en faveur d’un nouveau fondement.

Le Président des négociations sur le commerce des produits agricoles, l’Ambassadeur de Nouvelle Zélande John Adank, a averti les Membres qu’un débat « stérile » sur le statut des projets de texte pourrait bloquer les progrès en vue d’une entente sur un programme de travail portant sur les questions non résolues du Cycle de Doha, qui en est, à présent, à sa 13ème année. 

Au cours de leur réunion de décembre dernier, à Bali, en Indonésie, les Ministres du commerce ont donné aux responsables du commerce un délai de 12 mois pour convenir des meilleurs moyens de traiter de ces questions restantes du Cycle de Doha : agriculture et autres.

Depuis lors, des consultations préliminaires ont indiqué que tout programme de travail de Doha devra aborder les trois sujets les plus difficiles des discussions : l’agriculture, l’accès au marché pour les produits non-agricoles et les services. Selon certains Membres, ce qui sera réalisé dans l’agriculture déterminera le niveau d’ambition du reste du Cycle.

Des sources ont toutefois fait savoir à Bridges que les discussions sur le commerce des produits agricoles de la semaine passée avaient démarré assez lentement, au cours de la première réunion plénière, cette année, du Groupe de négociation sur l’agriculture.

« Je ne dirais pas qu’il y a eu une rencontre des esprits, » a sèchement déclaré un négociateur.


Débat “théologique”
Certains membres ont réitéré la crainte du Président de voir les discussions s’enliser facilement dans un débat stérile sur le point de savoir si les projets de textes de 2008 devraient servir de fondement à un futur accord.

Bien que le projet de texte n’ait pas été convenu, les négociateurs doivent également reconnaître qu’il “reflète des discussions et des négociations approfondies”, a fait valoir un pays du Groupe de Cairns d’exportateurs de produits agricoles.

L’UE aussi a mis en garde contre des « débats théologiques » sur le statut des projets de textes – appelés « Rév. 4 » par les négociateurs, faisant référence à la cote de document utilisée à l’OMC.

Par contre, les États-Unis ont soutenu que les futures discussions ne devraient pas reposer sur les textes et ont plutôt appelé les pays à se concentrer en premier lieu sur la mise à jour des données dont ils ont besoin pour débattre des politiques commerciales et de nouvelles concessions possibles.

Washington souhaite s’assurer que les pays ont accès aux informations actuellement disponibles dans des domaines tels que les dépenses en matière de subventions agricoles avant le démarrage des discussions, ont déclaré des sources dans les milieux du commerce. Bien que les règles de l’OMC exigent que ces informations soient communiquées à son Comité de l’agriculture sur une base régulière, un certain nombre de puissances commerciales enregistrent plusieurs années de retard  à cet égard.

 

Travail d’ordonnancement ?
Le Groupe G-20 des pays en développement, qui est en faveur d’une réforme de la politique agricole des pays développés – à ne pas confondre avec la Coalition G-20 des grandes économies industrialisées –s’est prononcé contre les aspects “ordonnancement” des travaux, semblant ainsi réfuter directement de la position américaine.

“Nous estimons que les discussions sur la mise en œuvre des résultats de Bali, sur les exercices de  collecte d’informations nouvelles et sur le Programme de travail devraient se dérouler de manière concomitante,” a fait valoir le groupe, selon une copie de leur déclaration.

Le G-20 comprend le Brésil, la Chine et l’Inde, ainsi qu’un certain nombre de pays  d’Amérique latine exportateurs de produits agricoles.

Un négociateur d’un pays développé s’est demandé si de grands pays tels que les Etats-Unis avaient réellement besoin d’aide pour obtenir des données sur le commerce avant de s’engager dans les discussions.

« Ce n’est pas ce pays qui a des contraintes de capacité, » a déclaré la source, qui comparait l’aptitude des grandes délégations à analyser les politiques et les flux commerciaux à celle des petits Membres, qui peuvent être confrontés à des difficultés d’accès à l’information.

Une autre coalition de pays en développement, le G-33, a fait valoir que 80 pourcent du projet de texte était déjà « stabilisé » - le libellé qui avait été convenu, sous réserve d’un accord général. Le groupe comprend des pays ayant de fortes populations de petits agriculteurs, notamment de grandes puissances commerciales telles que la Chine, l’Inde et l’Indonésie, ainsi que des petits pays comme la Barbade et la Jamaïque.

Les discussions devraient à présent être axées sur dix questions en suspens identifiées dans un rapport d’un ancien président du Comité de négociation, en avril 2011, a déclaré le G-33.

 

Trois questions
Les Membres ont dit essentiellement qu’ils s’abstiendraient de répondre aux trois questions posées par le Président en attendant d’avoir mené des consultations avec les capitales et d’autres Membres sur la meilleure façon de procéder.

Adank avait appelé les Membres à spécifier clairement leur perception de ce qui était « désirable et faisable » dans les discussions sur le commerce des produits agricoles ; les contributions qu’eux et d’autres devaient apporter ; et les nouvelles informations nécessaires pour mettre à jour les discussions antérieures.

Alors que le G-10 des pays ayant des secteurs agricoles protégés apportait de brèves réponses aux questions du Président, le G-20 et le G-33 ont tous deux déclaré qu’ils réfléchiraient et qu’ils reviendraient auprès du Président à une date ultérieure. Le Groupe de Cairns de pays exportateurs de produits agricoles semblait être la seule coalition de négociation à avoir fourni une réponse détaillée au Président.

Accords commerciaux préférentiels
Certaines sources ont laissé entendre que les grandes puissances commerciales étaient davantage axées sur les accords commerciaux préférentiels négociés en dehors du système de l’OMC – signifiant par là que les négociateurs étaient loin de s’engager pleinement pour faire pression en faveur d’un aboutissement rapide des discussions de Doha.

Alors que les Etats-Unis et l’UE négocient actuellement un accord commercial de libre-échange transatlantique, un autre ensemble de pays, au nombre desquels les Etats-Unis et le Japon, essaie actuellement de négocier un accord trans-pacifique. En outre d’autres négociations se déroulent parallèlement aux discussions de Doha à l’OMC.

Un négociateur s’est plaint de l’absence d’options claires formulées dans les négociations. Les pays qui rejetaient le dernier projet de texte de Doha n’ont pas encore « clairement proposé une alternative, » a déclaré la source.

Le Président a clôturé la réunion en exhortant les Membres à intensifier les discussions entre eux, ont déclaré des délégués, mais sans spécifier une feuille de route détaillée ou un délai pour les prochaines étapes des consultations.

Selon des sources, la prochaine réunion du Comité des négociations commerciales de l’OMC, fixée au 7 avril, pourrait apporter davantage de clarté sur la façon dont les discussions se poursuivront à présent.

Compte-rendu de l’ICTSD.    

 

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