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Les Membres de l’OMC devraient poursuivre leurs efforts en vue de mettre en œuvre l’accord sur la facilitation des échanges signé en décembre dernier à Bali, en Indonésie, ont déclaré les ministres du commerce réunis à Paris, lors d’une réunion mini-ministérielle informelle organisée par l’Australie.

La rencontre annuelle des ministres du commerce, en marge des réunions annuelles de l’Organisation pour la coopération économique et le développement, (OCDE)  figure au nombre de plusieurs événements clés du calendrier du commerce international, avec des discussions dont on attend  souvent qu’elles donnent une  orientation politique pour les prochaines étapes du processus du Cycle de Doha.

« La première et la plus haute de nos priorités doit être la mise en œuvre du paquet de Bali, » a déclaré le Représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman, lors de la réunion.

« Il est inconcevable qu’il puisse y avoir de nouvelles avancées sur les priorités de l’OMC si l’Accord sur la facilitation des échanges n’est pas pleinement mis en œuvre, » a-t-il ajouté, en notant que jusqu’ici, la plupart des Membres semblent « prendre leurs obligations au sérieux ».

« Il ne devrait réellement pas y avoir de régression, » a-t-il ajouté.

A Genève, le processus de mise en œuvre de l’Accord  sur la facilitation des échanges entre à présent dans sa seconde phase, selon des sources, les Membres ayant achevé vendredi dernier l’examen juridique du document.

Le Comité préparatoire sur la Facilitation des échanges, établi à la suite de la Conférence ministérielle de Bali, examine le texte convenu en décembre afin de corriger toute incohérence dans le document. Les modifications étaient « de manière purement formelle, » ont confirmé des sources, et n’ont pas changé la substance de l’accord.


La prochaine étape sera d’envoyer dans les capitales des pays membres hispanophones et francophones de l’OMC les traductions du texte mis à jour pour évaluation, à la suite de quoi Esteban Conejos – Ambassadeur des Philippines à l’OMC, qui préside le Comité préparatoire – tiendra une réunion spéciale en vue de l’adoption du texte révisé.


Le Comité établira un protocole d’amendement afin d’incorporer le pacte dans l’Accord de l’OMC, un processus qui doit démarrer le 26 mai.


Les ministres ont convenu en décembre dernier que le comité préparatoire devrait terminer ses travaux d’ici le 31 juillet. Les Membres de l’OMC auront alors un an  pour ratifier le pacte, une approbation par les deux-tiers étant requise pour que l’accord entre en vigueur.


Redémarrage du Cycle de Doha

Un autre sujet clé à l’ordre du jour de la réunion min mini-ministérielle de Paris était celui des prochaines étapes du Cycle de Doha de l’OMC, à la lumière d’une date butoir de fin 2014 pour l’élaboration, par les Membres, d’un programme  de travail destiné à faire aboutir les longues discussions.

« Au-delà de la mise en œuvre, il est important aujourd’hui, que nous  commencions une conversation sur l’orientation que l’OMC, y compris le Cycle de Doha, va prendre après Bali, » a déclaré Froman. 


« Quel que soit le programme que nous établirons, il doit être faisable et doit apporter des solutions claires, » a déclaré le Ministre du commerce australien, Andrew Robb, qui organisait la réunion.


A ce jour, les consultations entre Membres de l’OMC sur le programme de travail sont généralement axées sur la nécessité de s’atteler aux questions les plus difficiles du Cycle – agriculture, accès aux marché pour les produits non-agricoles et services – dans tout programme de travail final ; de nombreux Membres affirment que le niveau d’ambition dans l’agriculture fixera probablement le niveau d’ambition du reste des négociations.


Les présidents des groupes de négociation sont actuellement dans la seconde phase de consultations entre Membres sur la voie à suivre, et une réunion du Conseil général de l’OMC – la plus haute instance de prise de décision de l’institution, en dehors de la conférence ministérielle -  est fixée au 12 mai. 
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