ENDACACID

Rapport de la réunion pour la mise en place de la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO et pour les préparatifs du Forum Régional Citoyen  

Abuja, 9 – 10 juin 2014

 

I. CONTEXTE

    1. Lors de la 43ème session ordinaire de leur Conférence tenue les 17 et 18 juillet 2013 à Abuja au Nigeria, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont fait le constat des résultats très modestes enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes. Ils se sont résolus à assurer l'application effective des Protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des marchandises. Ils ont donc décidé de confier la responsabilité du suivi de cette importante question à SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso.

    2. De plus, au cours de la session extraordinaire de leur Conférence tenue le 25 octobre 2013 à Dakar (Sénégal), les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont encouragé SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, dans le rôle et la mission qui lui ont été confiés en juillet 2013 en matière de promotion de la libre circulation des personnes et des biens. A cette fin, la Conférence a demandé au Président de la Commission de mettre en place une Task Force sur le Schéma de Libéralisation  des Echanges.

    3. Dans le cadre de la mise en œuvre du mandat du Président du Faso, une délégation de haut niveau de la Commission de la CEDEAO conduite par le Président de cette institution s’est rendue au Burkina Faso pour appuyer ce pays dans la mise en œuvre dudit mandat. La mission de la CEDAO a notamment eu une séance de travail le 13 janvier 2014 avec une délégation du Burkina Faso conduite par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale. Cette séance de travail avait pour objectif d’échanger sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du mandat confié au Président du Faso par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, relatif à la libre circulation des personnes et des marchandises.

    4. Au terme de ses travaux, la réunion a adopté un projet de Feuille de route de la mise en œuvre du mandat du Président du Faso. Cette Feuille de route comprend, entre autres, l’institution de la Task Force chargée de booster la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO ainsi que l’organisation d’un Forum Régional Citoyen afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs non étatiques et de recueillir les propositions d’une mise en œuvre des textes communautaires.

    5. C’est dans ce cadre que  la Commission de la CEDEAO a organisé à Abuja au Nigeria les 9 et 10 juin 2014 une réunion pour la mise en place de la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO et pour les préparatifs du Forum Régional Citoyen. La réunion avait pour objectifs de valider le projet de Note Conceptuelle sur la Task Force élaborée par la Commission de la CEDEAO et de fournir des informations sur la préparation du  Forum Régional Citoyen.

    6. Elle a regroupé des représentants des institutions et organisations régionales susceptibles d’être membres de la Task Force ainsi que les Directions techniques de la CEDEAO impliquées dans la libre circulation des marchandises.
    7. La liste des participants figure en Annexe 1.

      II.  CEREMONIE D’OUVERTURE
    8. La cérémonie d'ouverture a été présidée par Monsieur Ahmed HAMID, Commissaire Commerce, Douanes et  Libre Circulation de la CEDEAO et en présence de Son Excellence Monsieur Pabié Firmin Grégoire N’DO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale du Nigéria, Représentant Permanent auprès de la CEDEAO.

    9. Dans la seule allocution prononcée, Monsieur Ahmed HAMID, après avoir salué la présence SEM Pabié Firmin Grégoire N’DO, a rappelé que malgré la mise en place de nombreux instruments et de plusieurs protocoles sur la libre circulation des marchandises, sur la libre circulation des personnes, sur le droit de résidence et d'établissement, et les efforts déployés par la Commission de la CEDEAO, beaucoup d’obstacles persistent et entravent la dynamique de l’intégration économique régionale. La situation s’est dégradée à tel point que les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé de se saisir personnellement de ce dossier.

    10. Le Commissaire a reconnu que les différentes approches utilisées jusque-là n’ont eu les espérances attendues. La Commission de la CEDEAO ne dispose pas actuellement de pouvoirs lui permettant d’intervenir dans les conflits entre les Etats membres en matière de libre circulation, entre les opérateurs économiques et les services de l’administration d’un Etat membre dans le domaine du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO, entre les populations et un Etat membre dans le domaine de la libre circulation des personnes. Le Commissaire a aussi regretté que les différentes populations de la région ne connaissent pas la CEDEAO et ses textes communautaires.

    11. Monsieur Ahmed HAMID a relevé la qualité des participants de la réunion et les a exhorté à pousser la réflexion le plus loin possible, à trouver des choses originales. Il a souhaité que l’orientation que la présente proposer amène à des solutions novatrices, originales et pertinentes à soumettre au Président du Faso qui est en charge du dossier de la libre circulation des personnes et des biens. Le Commissaire a enfin souhaité que soit créée une opinion politique nationale sur l’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest pour accompagner la nouvelle impulsion à donner à ce chantier.

      III. MOT DE SEM L’AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DU BURKINA FASO AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DE LA CEDEAO
    12. SEM Pabié Firmin Grégoire N’DO a tenu à traduire aux participants l’intérêt porté par le Président du Burkina Faso à la présente réunion dans le cadre du mandat à lui confié par ses pairs de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens. Les résultats de la réunion permettront de prendre des décisions responsables pour la mise en œuvre des textes communautaires sur la libre circulation des personnes et des biens. Pour ce faire, SEM N’DO a encouragé les participants dans leurs efforts de réflexion pour que la région de l’Afrique de l’Ouest connaisse un bond en avant dans l’application effective des protocoles concernés de la CEDEAO.

    13. Il a partagé l’expérience du Burkina Faso en matière de prise en charge des questions de libre circulation pour une large sensibilisation et information des citoyens. Ce pays est ainsi en train de développer des modules de formation sur l’intégration régionale destinés à tous les ordres d’enseignement et des centres de formation professionnelle. SEM N’DO a remercié la Commission de la CEDEAO pour son engagement au succès de l’exécution de la Feuille de route du Président du Faso. Il a terminé son propos en souhaitant que les populations puissent se déplacement dans la région sans entrave aucune.

      IV.   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
    14. La réunion a été présidée par Monsieur Salifou TIEMTORE, Directeur des Douanes par intérim à la Commission de la CEDEAO. Le secrétariat de la réunion a été assuré par la Commission de la CEDEAO.

    15. L’ordre du jour suivant a été adopté :
      - Point 1 : Mise en place de la Task Force ;
      - Point 2 : Informations sur le Forum Régional Citoyen ;
      - Point 3 : Divers.

      V.        
      DEROULEMENT DES TRAVAUX

      point 1 : Mise en place de la Task Force

    16. La Commission de la CEDEAO a fait une présentation générale sur la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE). Ainsi, l’idée de la Task Force est née lors de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue le 25 octobre 2013 à Dakar (Sénégal). En effet, ils ont demandé au Président de la Commission de mettre en place une Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges.

    17. A l’issue de la réunion de concertation entre la Commission de la CEDEAO et le Burkina Faso sur la mise en œuvre du mandat du Président du Burkina Faso, tenue le 13 janvier 2014 à Ouagadougou, un projet de Feuille de route a été adopté. Cette Feuille de route comprend, entre autres, l’institution de la Task Force chargée de booster la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) ainsi que l’organisation d’un Forum Régional Citoyen afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs non étatiques et de recueillir les propositions d’une mise en œuvre des textes communautaires.

    18. La Task Force est un nouvel mécanisme à mettre en place. Pour la Commission de la CEDEAO, elle devrait être un organe ad hoc de veille, d’arbitrage, de plaidoyer, de médiation sur les difficultés qui entravent le bon fonctionnement du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO. Elle devrait être le chainon manquant permettant à la Commission de résoudre les conflits qui surviennent à l’occasion du commerce intracommunautaire et d’assurer l’application effective des textes communautaires sur le SLE par les Etats membres.

    19. La Commission de la CEDEAO a également présenté et développé chaque point du projet de Note Conceptuelle sur la TF/SLE.

    20. A l’issue de ces présentations, les participants ont eu de longs et fructueux échanges qui ont porté en un premier temps sur le concept général lui-même de la mise en place de la TF/SLE. Tous les participants ont loué l’initiative des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et ont exprimé la disponibilité de leurs structures respectives à faire partie de la TF/SLE. A l’issue des échanges, les participants ont fait les propositions suivantes :
      - Cet organe à mettre en place devrait s’appeler Task Force sur le schéma de libéralisation et des échanges de la CEDEAO ;
      - Les tâches à effectuer par la Task Force doivent être précises dans les termes de références de l’organe ;
      - La Task Force est placée sous l’autorité politique directe du Président de la Commission de la CEDEAO et sa gestion quotidienne est sous la supervision du Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation ;
      - La Task force a un bureau dirigé par un Président qui est nommé par le Président de la Commission sur proposition du Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation ;
      - Le Président de la Task Force doit être une personnalité ayant occupé des fonctions de haut niveau dans un Etat membre de la CEDEAO ou dans une institution internationale prestigieuse ;
      - La Task Force est une structure légère composée d’institutions et d’organisations en Afrique de l’Ouest impliquées dans les questions de libre circulation des biens ;
      - Pour assurer son indépendance et sa neutralité, les Etats membres ne sont pas membres de la Task Force ;
      - Les institutions/organisations ainsi que les hautes personnalités devant faire partie de la Task Force sont cooptées par la Commission de la CEDEAO ;
      - La Task Force doit être une structure légère et très réactive ;
      - Afin d’assurer une meilleure coordination technique et politique des actions, le mode de saisine de la Task Force passe obligatoirement par la Commission de la CEDEAO ;
      - La Task Force sera mise en place au plan juridique par Décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
      - La Task Force est financée par les ressources de la CEDEAO et de ses partenaires et la gestion de celles-ci est assurée par le Département Commerce, Douanes et Libre Circulation.

    21. Par la suite, les échanges ont porté sur l’amendement chapitre par chapitre des dispositions de la Note Conceptuelle sur la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE).

    22. La Note Conceptuelle de la TF/SLE a été validée par les participants. Il figure en Annexe 2.

    23. Pour conclure sur ce point, M. Salifou TIEMTORE, Directeur des Douanes par intérim à la Commission de la CEDEAO, a rassuré les participants que la composition de la TF/SLE n’est pas figée et pourrait être amendée en fonction des besoins. Il a dit que les dispositions de la Note conceptuelle seront amendées et validées par le Président de la Commission. Par la suite, le document validé par ce dernier sera utilisé pour rédiger le projet de Décision relatif à la création de la Task Force. Ce projet de texte sera présenté à la réunion du Forum Régional Citoyen.

      Point 2 : Informations sur le Forum Régional Citoyen
    24. La Commission de la CEDEAO a fait une présentation générale sur Forum Régional Citoyen tel que prévu dans la Feuille de route du Président du Burkina Faso. Le Forum est une grande réunion qui regroupera plus de 200 acteurs de la libre circulation. Les discussions seront menées pour faire l’état des lieux des difficultés pour la libre circulation et pour  proposer des solutions claires en vue de la mise en œuvre effective des textes communautaires en la matière. Le Forum comportera 2 volets : libre circulation des personnes et libre circulation des biens. Il va capitaliser les réflexions antérieurement menées par certaines institutions de la région.

    25. Le Forum est une activité importante de la Feuille de route du Président du Faso et les résultats qui en découleront seront soumis à une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO élargie aux Ministres des Finances, du Commerce, de la Sécurité et de la Défense. Enfin, les résultats de ce Conseil des Ministres seront présentés par le Président du Burkina Faso à l’occasion d’une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

    26. A l’issue de la présentation, les principaux saillants ci-après ont été relevés par les participants :
      - il existe plusieurs rapports sur les difficultés relatives à l’application effective des textes de la CEDEAO sur la libre circulation ainsi que les propositions de solutions. Le Forum devraient les exploiter en vue de sortir avec un Plan d’Actions de mise en œuvre ;
      - la CEDEAO devrait faire un travail technique préparatoire au Forum pour élaborer un document technique à soumettre aux participants ;
      - il est souhaitable que la CEDEAO organise une autre réunion de la présente Task force pour valider le document technique du Forum ainsi élaboré ;
      - la CEDEAO devrait examiner l’opportunité d’inviter au Forum les élus locaux des collectivités transfrontalières ;
      - le Forum ne devrait pas être une réunion de plus.

      Point 3 : Divers
    27. Aucun point n’a été inscrit en divers.

      VI.        CLOTURE DES TRAVAUX
    28. Le rapport élaboré par la Commission de la CEDEAO a été examiné et adopté par les participants.

    29. A l’issue de cette adoption, Monsieur Salifou TIEMTORE a, au nom de Monsieur Ahmed HAMID, Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation, salué le bon esprit manifesté par les participants qui a permis à la réunion d'atteindre les résultats escomptés. Il a remercié les participants pour leurs précieuses et significatives contributions au succès de la réunion et partant, de l’exécution de la Feuille de route du Président du Faso. Il a particulièrement adressé ses remerciements au Burkina Faso et aux structures présentes : Commission de l’UEMOA, Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO), CILSS, Borderles Alliance, ENDA – CACID, Trade Hub, FONSAD, NANTS, GIZ. Il a renouvelé l’engagement de la Commission de la CEDEAO au succès de la mise en œuvre de cette Feuille de route. Monsieur Salifou TIEMTORE a souhaité aux participants un bon retour dans leurs pays respectifs.

      Fait à Abuja, le 10 juin 2014 

Salifou TIEMTORE
Directeur des Douanes PI
Commission de la CEDEAO

 

 

ANNEXE 1

LISTE ET COORDONNEES DES PARTICIPANTS

 

No

ORGANISATION

NOM ET PRENOM

POSITION

TEL/EMAIL:

1

Borderless Alliance

M. BAYILI Justin

Secrétaire Exécutif

Tél. : +233 24 434 0747

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2

M. DIALLO Kara

Conseiller en Informations Commerciales

 

Tél. : +233 54 431 1854

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3

Burkina Faso

SEM N’DO Piabié Firmin Grégoire

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale du Nigeria, Représentant Permanent auprès de la CEDEAO

Tél. : +234 810 484 3820

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4

M. GANOU Oumarou

Directeur de la Cellule Nationale CEDEAO - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale (MAECR)

Tél. : +226 75 30 88 72 / 79 09 54 73

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5

Mme ZOURE H. A. Viviane

Directrice de la Promotion de l’Intégration Régionale - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale (MAECR)

Tél. : +226 71 79 00 15

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6

M. ZAGRE T. André

Chef de Service des Régimes Particuliers - Direction Générale des Douanes (DGD)

Tél. : +226 76 61 24 44

Fax : +226 50 31 42 13

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7

M. KABORE Hubert J. P

Gestionnaire - Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF)

Tél. : +226 77 12 00 65

Fax : +226 50 30 61 16

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8

Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (CACID)

 

Dr. NIANG Aliou

Chargé de Programme, Commerce et Intégration régionale

Tél. : +221 77 746 98 34

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9

Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS)

M. CISSE Brahima

Analyste, Flux Commerciaux Transfrontaliers des Produits Agricoles, d’Elevage et des Tracasseries Routières / Programme Régional d’Appui Accès aux Marchés (PRA-Marchés) du CILSS

Tél. : +226 50 37 41 25 / 70 25 91 93

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10

Commission de la CEDEAO

M. HAMID Ahmed

Commissaire, Commerce, Douanes et Libre Circulation

Tél. :

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11

M. TIEMTORE Salifou

Directeur des Douanes PI

Tél. : +234 805 626 7990

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12

M. ELUMELU Tony Luka

Chargé Principal de Programme, Immigration

Tél. : +234 803 307 1029

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13

M. KOMAN Adou Sylvère

Chargé Principal de Programme, Commerce

Tél. : +234 803 347 0680

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14

Mme YAMEOGO Aïssata

Chargé de Programme, Zone de Libre-Echanges

Tél. : +234 703 960 0439

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15

Dr. SACKO Seydou

Chargé de Programme, Concurrence et Commerce Informel

Tél. : +234 805 846 8606

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16

M. GNANKAMBARY Moustapha

Consultant en monitoring du commerce intra régional

Tél. : +234 70 61 19 38 87

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17

M. SANYANG Bakary K.

Consultant en fiscalité intérieure

Tél. : +234 812 982 0345

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18

Commission de l’UEMOA

M. PYKBOUGOUM Alain Séraphin

Chargé des Questions Douanières

Tél. : +226 70 25 35 46 / 50 32 37 65

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19

Coopération Allemande au Développement (GIZ)

Mme BISONG Amanda

Conseillère Junior, Commerce et Finances publiques liées au commerce - Programme d’appui à la Commission CEDEAO - GIZ

Tél. : +234 807 780 0067

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20

M. OKORO Kelechi

Consultant -  Programme d’appui à la Commission de la CEDEAO

Tél. : +234 803 274 0207

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21

Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Afrique de l’Ouest (FCCIAO)

M. JALLOW Cherno

Directeur Général

Tél. : +234 706 085 5144

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22

M. AKADIRI Aminou

Directeur des Opérations

Tél. : +234 703 513 0060

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23

Fondation Saliou Djibo (FONSAD)

M. ABDOURAMANE Aboubakar

Coordinateur

Tél. : +227 96 96 16 26

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24

Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO)

M. JARJU Lamin

Economiste Principal

Tél. : +233 24 678 1884

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25

National Association of Nigerian Traders (NANTS)

M. UKAOHA Ken

Président

Tél. : +234 803 300 2001

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26

USAID West Africa  Trade Hub & African Partners

M. AFOLABI Sola

Chargé des relations Intergouvernementales

Tél. : +233 54 800 0005

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27

M. CHONGO Prudential Mukupa

Spécialiste en Facilitation du commerce et des Transports

Tél. : +233 26 280 0879

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ANNEXE 2
NOTE CONCEPTUELLE
MISE EN PLACE DE LA TASK FORCE SUR LE SCHEMA DE
LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO (TF/SLE)

 

 1.    Contexte et justification

La CEDEAO a mis en place des instruments et des textes juridiques dans la finalité de la création d’un marché commun et ainsi réguler le commerce intra régional entre les Etats Membres.

En dépit des progrès réalisés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation des personnes et des biens, des entraves persistent le long des corridors et des frontières.

Conscients de cette situation et désireux de lever ces entraves, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, lors de la 43ème session ordinaire de leur Conférence tenue les 17 et 18 juillet 2013 à Abuja (Nigeria), ont confié à SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, la responsabilité du suivi de l'application effective des Protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d'établissement. De plus, au cours de la session extraordinaire de leur Conférence tenue le 25 octobre 2013 à Dakar (Sénégal), ils ont encouragé le Président du Faso dans le rôle et la mission précités. La Conférence a par ailleurs demandé au Président de la Commission de mettre en place une Task Force  sur la libre circulation des marchandises.

Le présent document propose la mise en place de la Task Force  sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO, en abrégé TF/SLE.

2.    Objet 
La Task Force est un organe ad hoc de veille, d’arbitrage, de plaidoyer, de médiation sur les difficultés qui entravent le bon fonctionnement du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO.

3.    Création
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) sera créée par Décision sur proposition du Président de la Commission de la CEDEAO à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

4.    Mission
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) a pour mission de veiller à une mise en œuvre effective du Schéma dans l’espace communautaire de la CEDEAO

5.    Attributions
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) est chargée de :

  • l’examen du rapport semestriel sur l’état de mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) soumis par la Commission de la CEDEAO sur la base d’indicateurs précis ;
  • la formulation de recommandations aux instances statutaires de la CEDEAO en matière de libre circulation des marchandises ;
  • le plaidoyer, sur sa propre initiative ou sur celle du Président de la Commission de la CEDEAO, dans les Etats membres pour les amener à appliquer les textes communautaires sur le SLE ;
  • l’entreprise de toute autre action ou activité sur demande du Président de la Commission de la CEDEAO.

6.    Composition

La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) est composée ainsi qu’il suit :

  • représentants de la Commission de la CEDEAO ;
  • représentants de la Commission de l’UEMOA ;
  • un (1) représentant de la Cour de Justice de la CEDEAO ;
  • un (1) représentant du Parlement de la CEDEAO ;
  • un (1) représentant de l’Institution Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO) ;
  • un (1) représentant de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Afrique de l’Ouest (FCCIAO) ;
  • un (1) représentant du Secrétariat Exécutif du Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) ;
  • un (1) représentant de Borderless Alliance ;
  • un (1) représentant du Hub Rural ;
  • un (1) représentant du Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (CACID) ;
  • un (1) représentant de la National Association of Nigerian Traders (NANTS) ;
  • un (1) représentant de la Fondation Saliou Djibo (FONSAD) ;
  • quatre (4) hautes personnalités de grande envergure (à identifier) ;
  • Personnes ressources (en fonction des besoins).

La Présidence de la TF/SLE est assurée par une haute personnalité de grande envergure désignée par le Président de la Commission de la CEDEAO.

Les travaux de la TF/SLE seront coordonnés par le Département du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation de la Commission de la CEDEAO, et qui en assure le secrétariat

7.    Fonctionnement
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son Président. Elle peut se réunir dans les mêmes conditions en sessions extraordinaires.

La Décision de création de la TF/SLE précisera les modalités de son fonctionnement.

8.    Sources de financement
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (TF/SLE) est financée par les ressources de la Commission de la CEDEAO et de ses partenaires.

 

Juin 2014

Commission de la CEDEAO

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