ENDACACID

 

 

 

Dialogue régional  entre les acteurs de la société civile, les gouvernements et les négociateurs de l'Afrique de l'Ouest :   

en partenariat avec Africa Trade Network et la Plate forme de la société civile ouest africaine sur l'accord de Cotonou,  


Après avoir, pendant longtemps bâti leurs relations commerciales sur l'asymétrie et les préférences non réciproques, la communauté européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé, à travers l'accord de Cotonou signé en juin 2000, de mettre fin aux régimes successifs de Lomé et de conclure, à l'échéance du 31 décembre 2007, un accord conforme aux règles[1] de l'OMC. C'est «l'Accord de Partenariat Economique » (APE).  

Les négociations en vue de la signature d'un APE ont démarré en 2002 et se sont déroulées en deux phases. Une première phase tout ACP et une seconde phase bilatérale/régionale entre la Commission européenne et diverses régions ACP. Etant essentiellement un accord de libre-échange, devant relier la puissance commerciale que représente l'Europe avec des regroupements régionaux économiquement faibles, vulnérables et en majorité dominés par des PMA, l'APE a soulevé dès son lancement une vive polémique aussi bien au Nord que dans les pays ACP. Ici et là, des acteurs se sont organisés pour dénoncer le bien fondé de cet accord, critiquer ses objectifs et sa démarche et remettre en cause le régime commercial que l'Europe tente d'imposer aux pays ACP. L'une des initiatives les plus connues est la campagne mondiale « Stop APE » lancée en 2004 durant le Forum social africain de Lusaka en Zambie et qui s'est, depuis, propagée en Europe, en Afrique et dans les autres régions ACP.   

L'examen de l'APE ainsi que du processus de négociation entrepris tant au niveau de certains pays qu'au niveau de la région a révélé que l'Afrique de l'ouest ne saurait être prête à l'échéance du 31 décembre 2007 pour signer un APE qui lui serait profitable à moyen et long terme. Les analyses effectuées dès 2006 par la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) ont fait ressortir, de manière non équivoque, que les régions africaines ne sont pas prêtes et n'ont pas les capacités requises pour mener la négociation des APE aux mieux de leurs intérêts et que les aspects développement ne sont pas suffisamment pris en compte dans l'APE. De plus, ni cet examen ni les différentes études d'impact n'ont établi l'intérêt des pays et régions d'Afrique sub-saharienne à signer un APE avec son contenu et calendrier proposé par l'Union européenne. En revanche, les risques et les coûts de l'APE pour les économies de la région ont été, eux, clairement définis. 

Mais malgré les sérieuses réserves exprimées par les autorités des pays ACP[2], les institutions spécialisées[3], les parlementaires ACP-UE, ainsi que le rejet unanime des autres parties prenantes telles que les ONG, les producteurs agricoles, les syndicats etc., la Commission européenne avait persisté dans sa volonté de pousser les pays ACP à signer l'APE au plus tard le 31 décembre 2007. De surcroît un APE global qui inclus aussi bien les services que les thèmes de Singapour et la propriété intellectuelle. Ce dessein a été contrecarré par ces acteurs qui ont pour la plupart exprimé leurs refus de signer un APE à la hâte, aux fins de se conformer uniquement aux règles de l'OMC qui, elle-même, peine à faire respecter ses propres règles et à obtenir un accord dans la cadre du programme de Doha.   

Les raisons avancées par les Etats ainsi que les organisations d'intégration régionale pour fonder leur refus de signer en décembre recoupent, assez précisément, les arguments développés par la quasi-totalité des acteurs de la société civile (ONG, syndicats, mouvements de jeunes, de femmes, producteurs etc.) qui s'opposent aux APE dans la cadre de la campagne « stop APE » ou en dehors d'elle.  

En Afrique de l'ouest, cette prise de position s'est manifestée par la décision courageuse et éclairée prise par la CEDEAO et les négociateurs ouest africains le 5 octobre 2007 à Abidjan. Cette décision était apparue comme la manifestation du consensus obtenu dans la région par les acteurs impliqués dans ces négociations. Elle a été et est encore saluée à sa juste valeur par les organisations de la société civile.  

Elle soulève pourtant de nouveaux défis. Car, n'ayant pas réussi à pousser l'ensemble de la région vers un APE global conformément à ses objectifs et son calendrier initiaux, la partie européenne a changé de stratégie pour contourner la CEDEAO, en tant qu'institution régionale qui seule a le mandat de négocier un APE, pour mettre la pression sur les pays non-PMA de la région et les obliger à signer un APE intérimaire afin de préserver leur accès au marché européen.  Cette démarche européenne a eu comme première conséquence la signature par la Côte d'Ivoire et le Ghana d'un APE d'étape pourtant essentiellement sur les marchandises. Le Nigeria a pour sa part demandé le Système généralisé de préférences (SGP).  

L'analyse de ces deux accords intérimaires et celle d'autres accords signés en Afrique et dans les Caraïbes, révèle un niveau d'ambition de l'Europe en matière de libéralisation du commerce des produits agricoles et industriels qui grève dangereusement les marges et l'espaces nécessaires aux pays d'Afrique de l'ouest pour mettre en place leurs propres politiques de développement.   

De plus, en poussant la Côte d'Ivoire et le Ghana à s'engager dans une initiative qui, quoi que légitime et compréhensible, sort du cadre régional convenu, l'accord montre tout son caractère inopportun et dangereux en ce sens qu'il sape les fondements même du processus d'intégration en Afrique de l'ouest - un processus qu'il dit pourtant renforcer - et érode la confiance, la solidarité et la complémentarité entre les Etats de la région.   

C'est conscients des dangers de ces accords intérimaires que les organisations de la société civile et l'ensemble des acteurs de la région ont accueilli avec soulagement les résolutions prises par la Comité ministériel de suivi tenu le 17 décembre 2007 à Ouagadougou de poursuivre les négociations pour au moins dix huit mois encore et de travailler à renforcer l'unité et la cohésion de l'Afrique de l'ouest.  

Un tel contexte présente pour les organisations de la société civile de la région un nouveau défi et requiert la définition et la mise en ouvre d'une nouvelle stratégie pour appuyer les négociateurs et les décideurs politiques à faire face aux stratégies européennes.  

Pour les organisations de la société civile, l'enjeu essentiel que pose un tel contexte consiste donc, d'une part dans l'identification précise des intérêts des pays de la CEDEAO individuellement ou collectivement, et d'autre part dans l'analyse fine du contenu des accords intérimaires afin de déceler les nombreuses zones d'ombre et les pièges qu'ils comportent. Ce travail a pour objectif d'anticiper la réflexion pour mieux cerner les contours de l'APE voulu par l'Europe, pour lui opposer l'accord souhaité par la région. Ce dernier se doit d'être centré sur les objectifs d'intégration, de croissance, de renforcement du commerce intra-régional et de développement. Quelque que soit le schéma ou l'accord envisagé, il ne devrait être acceptable pour la région qu'à la condition que les politiques sectorielles communes, les réglementations régionales et les instruments et institutions régionales nécessaires à l'intégration soient effectivement mis en place et qu'ils deviennent fonctionnels. Cela devrait constituer la ligne rouge de ces négociations.    

Les perspectives qui se profilent à l'horizon justifient l'urgence et l'intérêt de reprendre le dialogue et la concertation entre les organisations de la société civile, représentants des Etats, les négociateurs régionaux et l'ensemble des acteurs impliqués dans les négociations afin de réfléchir sur les stratégies et les lignes d'actions aptes à permettre à la région de négocier au mieux de ses intérêts.    

Objectifs du dialogue 

  • Favoriser le dialogue entre les acteurs gouvernementaux (ministère du commerce, de l'agriculture etc., négociateurs), les institutions régionales (CEDEAO) et les acteurs non gouvernementaux (ONG syndicats, organisations patronales, organisations paysannes etc.) sur les questions techniques et politiques des négociations APE ; 
  • Permettre à ces acteurs : 
    • de partager leurs analyses de la situation dans laquelle se trouve actuellement les négociations avec l'Union européenne 
    • d'identifier en commun les objectifs, les priorités et les alternatives à mettre en avant dans la poursuite du  processus de dialogue et de négociation avec l'Union européenne 
    • de contribuer à définir les stratégies de dialogue et de négociation de la sous région 
  • Favoriser la recherche de cohérence entre positions de négociation, intégration sous régionale et développement  

Résultats attendus 

  • Les OSC et les représentants des gouvernements s'informent mutuellement sur les raisons et les conséquences du refus de la région de signer un APE au 31 décembre.
  • Les acteurs comprennent mieux la logique et le contenu des accords intérimaires signés par certains pays, évaluent leurs conséquences à court et moyen terme s'informent sur les stratégies mises en ouvre par les institutions sous régionales pour minimiser leur impact sur l'intégration régionale. 
  • Les priorités nouvelles, objectifs, stratégies et alternatives sont explicités et partagés par les acteurs concernés et par les opinions publiques 
  • Une meilleure communication est instaurée entre les acteurs impliqués, 
  • Les OSC s'impliquent davantage dans les négociations et renforce leur posture de veille et d'alerte.  

Méthodologie. 
Le dialogue proprement dit se tiendra sur deux jours consacrés à de brèves présentations suivies de débats sur les sujets les plus pertinents des négociations APE. Un « background paper » qui produit une analyse de l'Etat actuel des négociations, les enjeux d'un APE pour la région ainsi que les positions officielles de la région sera le fil conducteur du dialogue. Son objectif n'est pas d'orienter le dialogue dans un sens donné mais de présenter une vue d'ensemble des négociations afin de mettre tous les acteurs à niveau.

Le dialogue réunira entre 40 et 45 personnes environ de la sous région et au-delà choisies sur la base de leur compétence et de leur profil. Des représentants des organisations impliquées dans les négociations de tous les pays de la CEDEAO seront invités ainsi que des fonctionnaires des gouvernements de différents ministères et des institutions régionales.

Les thèmes majeurs abordés directement ou indirectement dans les négociations feront l'objet d'une présentation suivi de débat. Dans la mesure du possible les thèmes seront introduits par des personnes ressources qui ont une expérience pratique dans le domaine considéré.

Le dialogue politique avec les négociateurs sera précédé d'une journée de concertation des acteurs de la société pour discuter des actions et des stratégies à mettre en place en 2008 et au-delà. 

Participants 

  • Gouvernements (Ministères du commerce, de l'agriculture, de l'industrie ainsi que des parlementaires et des négociateurs) ;
  • Société civile (ONG, Organisations paysannes, universitaires, secteur privé, syndicats etc.) ;
  • Organisations régionales (UEMOA, CEDEAO, CEMAC, UA) et  internationales (CEA)

Partenaires
Le dialogue se fera à la fois sous l'égide de la plate forme de la société civile ouest africaine sur l'accord de Cotonou et du réseau Africa Trade Network qui a un groupe de travail continental sur l'APE. Les différents membres de ces groupes sont, au même titre qu'Enda, impliqués depuis le départ dans les initiatives, les campagnes et le plaidoyer contre les APE.   

Suivi et partage (stratégie media) 
En tant qu'activité régionale réunissant une large palette d'acteurs, le dialogue sera un moment fort dans la stratégie de relance des actions autour des APE en 2008. Dans un contexte où les négociations se poursuivront en 2008 pour les pays signataires d'un APE intérimaire comme pour les autres, tout un travail d'information, de mobilisation et de formation devra encore être fait dans la région en direction d'acteurs qu'ils soient officiels ou de la société civile.  

C'est pourquoi le dialogue fera l'objet d'une couverture médiatique complète qui débouchera sur une conférence de presse à la fin de celui-ci. En plus d'une conférence de presse, Enda et ses partenaires organiseront avec des radios et télévisions de la place des émissions et des débats sur les APE pour partager, avec un public plus large, les résultats de la rencontre. 

 


[1] Les préférences commerciales non réciproques qui étaient à la base des relations commerciales UE/ACP étaient contraires au principe NPF de l'OMC. En 2001 à Doha, l'UE et les pays ACP ont obtenu de justesse une dérogation pour le maintien des préférences jusqu'en 2007. L'APE a pour objectif d'adapter les relations commerciales UE/ACP aux exigences juridiques de l'OMC.  

[2] Voir la Déclaration du Sommet des Chefs d'Etats ACP de Khartoum, et les Déclarations de la Conférence des Ministre du Commerce de l'Union Africaine du Caire, Nairobi et Addis-Abeba,  

[3] Voir par exemple le rapport de la CEA sur l'examen des négociations de l'APE. Ce rapport  approuvé par la réunion des ministres du commerce de l'UA (Addis-Abeba février 2007) affirme qu'aucune région n'a les capacités et n'est prête pour mener la négociation APE de manière à en tirer des avantages pour son développement 


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