ENDACACID

  
La marche d'ouverture du FSM / Tunis 2013
 


Forum Social Mondial 2013
26-30 Mars TUNIS  

Contexte et Justifications : 

Hormis les Caraïbes, aucune autre région ACP n’a signé un APE complet. De toutes les régions africaines, seule la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a paraphé un APE régional. A titre individuel, 11 pays ont soit signé soit paraphé un APE intérimaire qu’ils n’ont pas encore mis en œuvre. En fin, une trentaine de pays n’a ni signé ni paraphé un accord.    

De nombreuses raisons peuvent expliquer l’incapacité des parties à conclure l’APE. Trois paramètres au moins peuvent être pris en compte : la configuration économique des régions et la grande difficulté des Etats à s’entendre sur les intérêts communs ; la nature, quelque fois agressive, de certaines demandes européennes ; et enfin l’évolution du partenariat Europe-Afrique dans le contexte des mutations géopolitiques mondiales. 

Concernant la configuration des régions africaines, il faut constater que toutes les régions africaines négociant un APE avec l’UE sont composées, au moins, par deux catégories de pays : des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement. Certaines de ces régions, comme l’Afrique de l’Ouest, sont majoritairement composées de PMA.  Or, du fait des flexibilités et avantages dont ils bénéficient déjà, y compris vis-à-vis de l’UE à travers le régime « Tout sauf les armes » (TSA), les PMA ne voient pas un grand intérêt à aller vers un APE qui ne leur offrirait pas plus d’accès au marché, mais les soumettrait en retour à l’obligation d’une ouverture substantielle, dans un délai probablement trop court pour eux. Un APE obligerait les PMA à ouvrir leur marché à l’Europe, en renonçant ainsi à d’importantes recettes fiscales et en risquant une déstructuration de leurs secteurs de production que pourrait difficilement compenser l’argent reçu de l’Europe . Comme le disait le Président Wade en 2007, « l'allocation de sommes d'argent ne compense pas des déséquilibres structurels durables. Entre des mesures pour protéger mon économie d'une concurrence destructrice et une somme d'argent, je préfère les mesures de protection ! L'argent se dépense si vite, et après ? »[1]

Le second élément concerne les questions traitées dans les négociations et les positions et demandes exprimées par les deux parties. Si chaque région africaine a quelques besoins spécifiques sur lesquels elle attend une réponse particulière de l’UE, il semble que les divergences et questions contentieuses soient presque identiques entre les régions. Ces divergences portent sur l’interprétation de l’article XXIV du GATT pour déterminer le rythme et la portée du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE ; l’inclusion ou non de la Clause Nation la plus Favorisée (NPF) dans l’APE, le traitement des taxes à l’exportation ; et les mesures d’accompagnement communément appelées programme de développement, entre autres.

Sur l’accès au marché, par exemple, l’UE a déjà des acquis qui lui servent de référence. L’APE du CARIFORUM et les accords intérimaires signés ou paraphés ont tous des taux de libéralisation de 80% ou plus sur un délai de 15 ans. Sous ce regard, on verrait difficilement l’UE accorder un niveau d’ouverture plus bas à une région quelconque. Car ceci créerai un précédent que d’autres régions pourraient invoquer pour refuser une ouverture plus grande, n’étant pas tout à fait sûres de l’intérêt d’une libéralisation large vis-à-vis de l’UE. L’inclusion de la Clause NPF dans l’APE a le même effet de blocage sur les négociations. Avançant l’argument selon lequel son insertion dans l’accord pourrait contrecarrer leurs efforts pour le développement des échanges Sud-Sud, les régions africaines ont dans leur ensemble rejeté cette clause. 

Et ceci amène au troisième élément. Le continent ne ressemble que très peu à ce qu’elle fut il y a vingt ans ou plus. L’économie du continent se diversifie. Les pays se réindustrialisent, lentement certes, mais sûrement. Le continent devient un attrait pour les investissements et la forte demande mondiale en matière matières premières a impacté positivement sur l’économie africaine qui, en dépit de la crise, reste encore debout et peut même espérer une relance rapide avec un taux de croissance de l’ordre de  5%  et plus entre 2011 et 2013, contre 4.5% en 2010 et 2.5% en 2009. L’Afrique devient un enjeu économique et commercial pour les grandes puissances commerciales. Elle a peut-être compris qu’une telle évolution pourrait lui être profitable si elle se dote des bonnes politiques, des bonnes stratégies et des partenariats appropriés. L’émergence de puissances commerciales du Sud a agrandi les marges de manœuvre politiques de l’Afrique. Ceci pourrait expliquer la démarche prudentielle des pays et régions africains. Pourquoi rentrer dans un accord de libre-échange avec un partenaire dont les parts ne cessent de baisser au détriment de ceux qui sont en constante évolution ? Telle est peut-être la question que de nombreux dirigeants africains se posent, sans nécessairement l’exprimer ouvertement.

A la lumières de toutes ces considérations, il est raisonnable de penser que les solutions qui peuvent permettre de lever les divergences ne sont plus techniques. Elles doivent être politiques. Les orientations données par les Chefs d’Etat ACP lors de leur dernier sommet tenu à Sipopo en Guinée Equatoriale pourraient peut-être, si elles sont suivies, permettre de réduire les questions conflictuelles. Ces recommandations viennent renforcer des positions exprimées depuis 2010 par la société civile ouest africaine sur la nécessité de porter les débats au niveau politique le plus élevé, car les experts ne peuvent plus avancer. 

Mais ceci permet aussi de mieux prendre en compte une donnée essentielle qui a toujours été au cœur des négociations de l’APE et qui a permis d’influencer profondément le processus : c’est la grande mobilisation des acteurs de la société civile africaine et internationale. Ils ont non seulement réussi à créer un rapport de force politique favorable, mais ils ont fourni les arguments et propositions techniques qui ont aidé les pays et régions africaines à mieux négocier. 

C’est pourquoi Enda CACID, compte-tenu de son rôle moteur dans le processus de négociation de l’APE au Sénégal, en Afrique de l’Ouest et en Afrique, compte créer un espace de discussion sur l’état des négociations et l’évaluation des positions, enjeux et défis lors du Forum social mondial prévu à Tunis du 26 au 30 Mars 2013. L’idée est de profiter de la présence de nombreuses organisations de la société civile du Nord et du Sud à Tunis, pour mettre en place un cadre d’échange et de partage qui puisse renforcer les alliances et les partenariats entre régions. 

Titre de l’atelier : 

  • L’APE entre l’UE et les régions ACP : Comment bâtir des alliances populaires pour faire face au libre-échangisme ? en partenariat avec Twnafrica, Africa Trade Network (Ghana), 11.11.11 (Belgique), Cirddac (Cameroun), Econews (Kenya), etc. 

Objectifs 

  • L’atelier vise à faire le point sur les différents développements dans les régions pour créer les conditions d’un apprentissage mutuel entre les acteurs impliqués ; 
  • Partager l’information sur les stratégies actuelles de l’UE et les procédures internes européennes (défis du Règlement européen 1528 ; les actions du parlement européen ;  du conseil, etc.
  • Remobiliser les acteurs autour de la négociation et rebâtir des alliances entre les sociétés civiles ; 

Résultats attendus 

  • Définition d’une stratégie commune entre sociétés civiles et d’une feuille de route pour influencer les discussions politiques à venir sur les APE conformément à la recommandation du dernier sommet ACP en décembre 2012 en Guinée Equatoriale ;         
  • Produire un rapport complet sur le point des négociations (divergences, accords, enjeux, défis) dans chaque région afin de fournir aux autres régions un moyen de comparaison  et d’ajustement ; 

Agenda provisoire        

  1. Teteh Hormeku (ATN, GHANA): Le contexte politique et les enjeux stratégiques des APE
  2. Cheikh Tidiane DIEYE (ENDA CACID-POSCAO, SENEGAL)): Les APE en Afrique de l'Ouest
  3. John OCHOLA (ECONEWS, KENYA): Les APE en Afrique de l'Est
  4. Marc MAES (11.11.11, BELGIQUE): Les dynamiques autour des APE en Europe

Participants :

  • Les membres de la Plateforme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest ;  
  • Membre du réseau AFrica Trade Network (Afrique de l’Est, centrale, du Sud, etc.)         
  • Société civile d’Afrique du Nord ;         
  • Réseau international Seattle2Brussels       
  • Chercheurs, journalistes et activistes internationaux présents au FSM,

Pour Informations : 

En plus des APE, Enda CACID organise deux autres activités lors du FSM 2013 à des jours différents:

  • La gouvernance commerciale participative comme moteur de l’intégration en Afrique de l’Ouest : échanges sur un modèle de réussite de la société civile ;         
  • La coopération Sud-Sud et le développement en Afrique

[1] A. Wade «  Europe-Afrique : la coopération en panne », 2007 


 

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