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A quelques semaines du 1eroctobre, date butoir fixée par l’UE pour retirer les préférences aux pays signataires d’APE intérimaire qui n’auront pas mis en œuvre leurs engagements, les négociations se sont accélérées au sein des régions africaines et ACP.  


Afrique de l’Ouest : les chefs d’Etat approuvent l’APE 
Les Chefs d'Etat de la CEDEAO, réunis à Accra le 10 Juillet 2014, ont donné leur approbation définitive à l’Accord de partenariat économique (APE)  entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, en négociation depuis septembre 2003. C’était à l’occasion de la 45ème  session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.  Les leaders de l’Afrique de l’Ouest ont validé formellement le texte de l’accord paraphé par les Hauts fonctionnaires européens et ouest africains à Ouagadougou le 30 Juin 2014. Ils ont demandé à la Commission de la CEDEAO de prendre toutes les «dispositions nécessaires » pour engager le processus de signature et de mise en œuvre de l’Accord.

Le paraphe de l’APE régional aura un impact juridique immédiat. Cet acte est considéré par l’UE comme étant un pas important vers la signature et la mise en œuvre de l’APE. La Côte d’Ivoire et le Ghana seront ainsi retirés de la liste  des 36 pays ACP qui perdraient leurs préférences commerciales sur le marché de l’UE à compter du 1er octobre 2014 pour n’avoir pas pris les «  dispositions nécessaires » en vue de la mise en œuvre de l’APE.  

Du coté européen, dès l’annonce de l’approbation de l’APE par les Chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest, la Commission européenne a publié, le 11 juillet, un communiqué de presse dans lequel elle se félicite vivement de la conclusion de l’APE avec l’Afrique de l’Ouest, lequel marque le premier accord de cette envergure avec une région africaine.

«  Je crois fermement à l'expansion de notre coopération avec l'Afrique, un continent prospère pleine d'opportunités. Un partenariat d'égal à égal avec l'Afrique a été l'une de mes priorités», a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

"Je suis donc très heureux de voir l'accord de partenariat économique avec l'Afrique de l'Ouest maintenant en passe de devenir une réalité » a t-il affirmé.

Il faut cependant préciser que ce texte validé est la version révisée et améliorée du compromis obtenu à Dakar le 24 janvier 2014. Ce compromis a  par la suite été rejeté par le Nigéria qui avait estimé que l’accord conclu n’était  pas conforme à ses intérêts et pouvait avoir de graves conséquences sur son économie. Le Nigeria avait exigé la renégociation d’importantes dispositions portant notamment sur l’offre d’accès au marché, le programme de l’APE pour le développement, la clause de révision, la compensation des pertes fiscales, l’élaboration d’indicateurs de mesure d’impact de l’APE, entre autres. Les pays de la région ont cependant convaincu le Nigeria  de renoncer à ses prétentions sur  la révision de l’offre d’accès, arguant le fait que la modification de l’offre d’accès au marché, fruit d’un compromis régional difficilement obtenu, pourrait amener d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest à ne plus y trouver leur compte.

Certains observateurs affirment cependant que le Nigeria reste toujours très insatisfait de l’accord et que le fait que le Président Goodluck Jonathan ait quitté le sommet des Chefs d’Etat avant l’adoption du communiqué final pourrait être lié à une certaine gêne de ce géant africain. Les prochaines semaines pourront permettre d’y voir plus clair.


La SADC  paraphe son APE régional
Moins d’une semaine après l’Afrique de l’Ouest, les  négociateurs en chef de l'Union européenne et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) sont parvenus à un compromis sur un Accord de partenariat économique (APE), après plus d’une décennie de négociations. Aux termes de cet accord, les pays de la SADC  bénéficieront d'un plus grand accès au marché de l'UE pour leurs produits et pourront protéger les secteurs sensibles contre la concurrence européenne sur leur marché domestique grâce aux mesures sauvegarde prévues dans l'accord. Dans la même logique, l'UE a  pris l'engagement d’éliminer ses subventions à l'exportation sur les produits agricoles à destination de cette région. 

Concernant l'Afrique du Sud, l'UE a accordé au pays un accès à son marché pour 32 produits agricoles et laitiers. Par ailleurs, l’accord impose également des taxes à l’exportation flexibles sur certains produits. Ce accord obtenu devrait permettre aux pays tels que le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique qui bénéficient aujourd'hui de l'accès sans contingent en franchise de droits à l'UE sur une base temporaire prévue par le règlement d'accès au marché de l'UE de pouvoir continuer d’en bénéficier si l’accord est signé et ratifié.   

Cet accord qui intervient à moins de trois mois avant la date butoir du 1er  octobre 2014 a été considéré comme une grande avancée économique par les deux parties. «Je me réjouis de cette réussite», a déclaré le président José Manuel Barroso, «le deuxième accord de partenariat économique d'être paraphé avec une région de l'Afrique ce mois-ci après celui conclu avec la CEDEAO. Ceci est une démonstration claire de l'engagement de l'UE à utiliser les accords commerciaux avec ses amis en Afrique comme un instrument pour le développement, l'emploi et la croissance à long terme. Je suis convaincu que l'accord de partenariat économique avec l'Union européenne sera un facteur important pour la diversification des échanges et le renforcement de l’intégration régionale en Afrique australe  a-t-il poursuivi. Faisant le point des discussions commerciales avec les journalistes, Mme Makgato-Malesu  la ministre botswanaise du Commerce et de l’Industrie, a déclaré que cet accord va  permettre d’assurer la continuité des échanges commerciaux sans risques d’interruption, de même que l’accès aux marchés européens pour les exportations des pays-membres de la SADC avant de préciser que les Etats de la SADC favorables aux APE sont l’Angola, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland

La Namibie qui est sur la liste des 36 pays  ACP visés par le règlement MAR 1528 a aussi exprimé sa satisfaction à cet accord. 

«Notre production halieutique, notre viande et notre raisin continueront à accéder au marché européen» a déclaré le ministre namibien de l’industrie, Calle Schlettwein.


Le Cameroun ratifie son APE
L'Assemblée nationale Camerounaise a adopté en séance plénière, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de partenariat économique (APE), convenu entre l'UE et le Cameroun le 17 Décembre 2007, ce nonobstant une opinion publique largement défavorable a cet accord.  Un acte politique qui laisse dire que l’accord entrera en vigueur dans les prochains jours. Le projet de loi a été défendu au nom du gouvernement par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi qui n’avait pas manqué de signifier  ces derniers mois l’intention de son pays de ratifier son APE intérimaire  si la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) ne parvenait pas un accord régional. « La ratification par le Cameroun de l’accord intérimaire doit être perçue comme une approche stratégique qui traduit l’ambition du pays de conquérir des parts de marché sur la scène internationale et surtout de préserver l’accès préférentiel de ses produits sur le marché européen » a rassuré  Emmanuel Nganou Djoumessi.

L'accord intérimaire prévoit un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'UE pour les exportations en provenance du Cameroun. Le Cameroun, pour sa part ouvrira son marché à 80 pourcent pour les importations en provenance de l’Union européenne  sur 15 ans avec une période moratoire de deux ans. Dans la catégorie des produits libéralisés, il y a les machines et équipements agricoles et industriels, les matériaux de construction, les biens de consommation de première nécessité, les matières premières.  Sont exclus, les produits finis fabriqués localement, les déchets, les huiles, les viandes, les abats comestibles. En outre, l'accord comprend des dispositions sur les instruments de défense commerciale, le règlement des différends et la coopération au développement.

Du coté européen le commissaire  au commerce, Karel De Gucht  estime que cet accord de avec le Cameroun inaugure une nouvelle ère dans les relations entre l'UE et l'Afrique centrale. L'APE  est l'un des principaux outils de coopération pour fournir une assistance aux pays en développement comme le Cameroun dans le développement de leurs économies a-t-il poursuivi avant d’inviter les autres pays de la région à se joindre au Cameroun afin de construire un partenariat adapté aux objectifs de développement de l'Afrique centrale ».

La CAE : les négociations toujours dans l’impasse à l’issue de la dernière session
Les négociations de l’Union européenne (UE) et de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) sur l’accord de partenariat économique (APE) ont débouché sur un échec à l’issue de la dernière session de négociations tenue à Kigali.  Une mauvaise  nouvelle pour le  Kenya (pays non PMA) qui avait  fait part de sa déception après l'échec de la séance de négociation entre la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et l'UE organisée à Bruxelles en janvier 2014. Soutenu par le secteur du commerce notamment floral (Kenya Flower Council) qui fournit actuellement environ 38 pourcent des importations de fleurs fraîches vers l'UE, le Kenya avait à cette occasion affirmé dans une déclaration en février 2014 que la non-conclusion d'un accord mènerait à l'imposition de droits d'importation conséquents par l'UE sur ses exportations floricoles, tandis que des concurrents tels que la « Colombie, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et l'Éthiopie continueront à profiter de leur statut en franchise de droits.

Les divergences persistent entre les parties sur certains points notamment les subventions agricoles que les agriculteurs de l'UE bénéficient, les  taxes à l’exportation de la CAE et les questions non commerciales telles que la bonne gouvernance et la transparence.

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