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Le 20 août, l’Inde a révisé son régime d’accès au marché en franchise de droits en faveur des pays les moins avancés (PMA) afin de renforcer les échanges avec la région africaine.

« Pour accroître les échanges avec l’Afrique, l’Inde a récemment amendé son régime de préférences tarifaires en franchise de droits (PTFD) pour couvrir près de 98 pourcent des lignes tarifaires, » a déclaré le Secrétaire indien au commerce, Rajeev Kher.

Lors de la Réunion  ministérielle de Hong Kong de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 2005, les Etats membres avaient convenu que « les pays développés Membres et les pays en développement se déclarant en mesure de le faire devraient fournir un accès au marché en franchise de droits et sans contingents sur une base durable à tous les produits originaires de l’ensemble des pays les moins avancés d’ici 2008 […].

Bien que les pays en développement ne soient pas tenus d’offrir un traitement préférentiel aux PMA, un certain nombre d’entre eux ont suivi l’exemple des pays développés et ont allégé les obstacles et les réglementations pour les produits en provenance des PMA.  

L’Inde a lancé le régime de préférences tarifaires en  franchise de droits en faveur des PMA en 2008. Ce régime est ouvert à l’ensemble des 49 PMA, dont 22 sont des pays africains.


Efficacité limitée de ce régime
Jusqu’à récemment, le régime offrait un accès en franchise de droits aux exportations en provenance des PMA sur 85 pourcent des lignes tarifaires indiennes ; 9 pourcent supplémentaires de lignes tarifaires offrent une marge de préférence allant de 10 à 100 pourcent ; les 6 pourcent restants des lignes tarifaires sont exclues.

Les produits présentant un intérêt direct pour l’Afrique qui sont couverts par le régime comprennent  le coton, le cacao, les minerais d’aluminium et de cuivre, les noix de cajou, la canne à sucre, les vêtements de confection (…).

Certaines études montrent toutefois que le régime exclut plusieurs produits pour lesquels il est reconnu que les PMA africains ont un avantage comparatif tels que le café, le thé, les légumes, les épices, le fer et l’acier. Certains observateurs ont donc souligné que « l’efficacité du régime est limitée de par sa conception même»

Ils ajoutent en outre que certains PMA tels que le Burundi, le Rwanda et la Somalie ne sont pas en mesure de tirer pleinement profit du régime préférentiel en raison de leur faible capacité d’exportation.


Quête du soutien des pays africains sur les questions de l’OMC
A ce stade, l’élargissement du régime préférentiel indien en faveur des PMA africains pourrait être une démarche visant à s’assurer le soutien du groupe africain sur les questions en négociation à l’OMC, déclarent certaines sources.

Selon Rajeev Kher, la position indienne dans les discussions à l’OMC sur l’Accord sur la facilitation des échanges bénéficiait du soutien du G-33 et de l’approbation de 46 pays, dont plusieurs pays africains.

« L’Inde n’était donc pas le seul pays dans la mêlée, » selon Kher.  

Au début de l’été, l’Inde avait clairement indiqué qu’elle n’approuverait pas le protocole d’Accord sur la facilitation des échanges – qui annexerait l’accord nouvellement élaboré au document juridique général de l’OMC – à moins de voir des signes visibles de la prise en compte de ses préoccupations, à savoir la détention de stocks alimentaires publics.

Sans le protocole, l’Accord sur la facilitation des échanges ne ferait pas partie intégrante du cadre juridique de l’OMC ; il est en outre une condition préalable nécessaire pour que les pays ratifient l’accord dans leurs législations nationales.

A la fin de la Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, les Membres avaient convenu de s’abstenir de contester les achats subventionnés de produits agricoles au titre des régimes de détentions de stocks alimentaires publics en échange d’informations supplémentaires sur l’échelle et la nature du soutien fourni aux agriculteurs.

L’Inde s’est dite peu satisfaite du rythme des progrès en vue d’une « solution permanente » pour remplacer  ce mécanisme provisoire, que les Membres de l’OMC avaient convenu de conclure d’ici la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC en 2017.

Sources: India seeks African countries' support for its stand at the WTO, Daijiworld, 21 août 2014; India amends DFTP scheme to increase trade with Africa, 21 août 2014, Economictimes – India times; Can India’s duty-free scheme foster trade and development in African LDCs?, Great Insights, ECDPM, Vol 3 -4avril 2014.

 

 

 

 

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