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Les responsables de haut niveau de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont indiqué, lors du récent sommet de la SADC, que les négociations en vue de l’établissement d’une zone de libre-échange couvrant les trois communautés économiques régionales majeures en Afrique ont bien progressé et pourraient se conclure d’ici la fin de cette année.

« En plus d’offrir un marché plus vaste, l’arrangement commercial tripartite est très important car il permet aux pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe d’harmoniser leurs politiques commerciales, » a déclaré le Directeur du commerce, de l’industrie, des finances et de l’investissement de la SADC, Boitumelo Gofhamodimo.

« Nous espérons conclure les négociations d’ici la fin de l’année, » a ajouté Gofhamodimo, en précisant que les discussions avaient été retardées par une combinaison de facteurs, parmi lesquels l’insuffisance de ressources financières, selon Southern Times.

La Zone de libre-échange tripartite servira de base à l’achèvement d’une Zone le libre-échange continentale d’ici 2017 et on s’attend à ce qu’elle stimule les échanges en Afrique à hauteur de 25 à 30 pourcent au cours de la prochaine décennie et qu’elle mène, à terme, à la mise en place d’une Communauté économique africaine .


Avancées
Selon la feuille de route visant la mise en place d’une zone de libre-échange tripartite – qui avait été adoptée au cours du second Sommet tripartite des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu en 2011, à Johannesburg, en Afrique du Sud – toutes les négociations devraient être achevées dans un délai de trois ans à compter de la signature du Mémorandum d’accord établissant l’ALE tripartite, en janvier 2011.  Par la suite, la COMESA, la CAE et la SADC doivent lancer une Zone de libre-échange unique d’ici 2016, en s’appuyant sur les Zones de libre-échange déjà en place.

Les négociations en vue de la Zone de libre-échange tripartite sont menées en différentes phases : la phase préparatoire, la phase une et la phase deux.

La phase préparatoire, allant de décembre 2011 à novembre 2012 essentiellement, couvrait l’échange de tous les renseignements  pertinents, notamment les droits de douane ainsi que les données et les mesures commerciales.

Les trois communautés économiques sont en train de finaliser la première phase des négociations, qui couve les principales questions en matière de zone de libre-échange : libéralisation des droits de douane, règles d’origine, procédures douanières et simplification de la documentation douanière, ainsi que les procédures de transit, entre autres questions.

Des sources indiquent que les négociations de la phase deux sont sur le point de démarrer et se concentreront sur des questions telles que le commerce des services et d’autres questions liées au commerce telles que les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, le développement et la compétitivité.

Le Sommet tripartite COMESA-SADC-CAE est prévu en octobre 2014. Les Parties feront alors le point sur les progrès réalisés à cette date eu égard à la mise du programme tripartite. 

 

Règles d’origine : un point litigieux

Selon une recherche publiée par TRALAC,  une organisation à but non lucratif basée en Afrique du Sud, les travaux techniques ayant trait aux Règles d’origine ont commencé en 2012 et les discussions sur cet aspect sont toujours en cours.

Les règles d’origine spécifient le degré de transformation devant avoir lieu localement pour qu’une marchandise soit considérée comme étant le produit du pays exportateur. Ceci a pour objectif de faciliter le commerce préférentiel entre partenaires commerciaux.

En raison de l’absence de normes unifiées sur les règles d’origine, il y a une prolifération de régimes de règles d’origine dans les accords commerciaux régionaux africains. Un des principaux défis que les pays africains ont donc à relever en négociant des règles d’origine au titre de la Zone de libre-échange tripartite est de « convenir d’une règle commune applicable à la Zone de libre-échange tripartite complète, car le régime actuel de règles d’origine de la SADC est substantiellement différent des régimes mis en œuvre par la COMESA et la CAE », explique le rapport de TRALAC.

Bien que les négociations en soient à un stade avancé, le rapport indique que le calendrier de négociation initial visant la conclusion de la phase 1 des négociations sur la zone de libre-échange tripartite pourrait ne pas être achevé comme prévu, dans le délai de trois ans projeté.

Le 34ème Sommet des Chefs d’Etat de la SADC a été tenu les 17 et 18 août sur le thème « Stratégie de la SADC pour la transformation économique : Mise à profit des diverses ressources de la région pour un développement économique et social durable par l’amélioration et la création de valeur ajoutée ». A cette fin, le Sommet a chargé le Groupe spécial ministériel sur l’Intégration économique régionale d’élaborer une stratégie et une feuille de route pour l’industrialisation de la région.

Sources : Africa’s ‘grand’ FTA negotiation progressing well : SADC officials, 17 août ; Good Progress Being Made On African Tripartite FTA, 20 août ;  The Tripartite FTA: Background and overview of progress made in developing new harmonized Rules of Origin, juin 2014, TRALAC.  

 

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