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Le Département de l’agriculture des États-Unis a annoncé, une nouvelle initiative qui prévoit une aide aux agriculteurs affectés par des risques climatiques sévères, notamment les sécheresses, dans le cadre de la Farm Bill américaine plus large. Cette initiative, qui prend effet au printemps 2015, a incité certains observateurs à se demander ce que cela pourrait signifier pour les niveaux globaux des subventions américaines.  

La nouvelle exclusion des rendements des antécédents de production réels (Actual Production History (APH) Yield Exclusion) sera à la disposition des producteurs de certaines cultures telles que le maïs, le soja, le blé, le coton, le sorgho et le riz, entre autres. 

Les producteurs qui ont pâti des effets de conditions climatiques sévères « au cours d’années exceptionnellement mauvaises » seront essentiellement en mesure d’exclure ces années des calculs de leurs rendements. Ceci, en retour, garantirait que la couverture des risques au titre des programmes fédéraux américains d’assurance-récoltes ne diminuera pas à la suite d’une catastrophe naturelle.

Les responsables américains ont soutenu que l’initiative a été rendue possible grâce à la rapidité avec laquelle le personnel du Département de l’agriculture a été en mesure de mettre en œuvre de nouveaux programmes ou des programmes élargis au titre de la Farm Bill 2014, promulguée en début d’année après de longues négociations au Congrès.

« Des programmes clés lancés ou élargis dans le cadre de la Farm Bill 2014 témoignent de l’attachement du Département de l’agriculture américain à aider les communautés rurales à se développer, » a déclaré le Secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack, en annonçant cette initiative.

« En veillant à la mise en œuvre efficiente d’autres programmes de la Farm Bill, nous sommes à présent en mesure de prévoir l’exclusion des rendements pour les récoltes du printemps 2015, en fournissant une aide aux agriculteurs affectés par des conditions climatiques sévères, » a-t-il ajouté.  


Implications ?

Ce type de dispositif est un objectif des associations de fermiers « depuis plus de 15 ans » a déclaré Vincent Smith, expert du commerce de produits agricoles de Montana State University.

« Ceci implique des subventions plus importantes à travers le programme fédéral d’assurance-récoltes qui sont liées aux décisions de production actuels, ainsi que davantage d’incitations à la production de cultures habituellement assurées telles que le maïs, le blé, le soja, le coton, etc » a déclaré Smith.

Un autre analyste du commerce des produits agricoles a fait remarquer que la nouvelle initiative semblait permettre aux agriculteurs de choisir quelles étaient les bonnes années ; les versements seraient alors fondés sur ces années – laissant entendre qu’en fonction de sa mise en œuvre, cette initiative aura pour effet de rendre les Etats-Unis plus susceptibles d’enfreindre leurs limites de subventions aux fins de l’OMC.


Accent sur l’assurance-récoltes  

Par rapport à la législation antérieure, la nouvelle Farm Bill – promulguée pour une période de cinq ans – a supprimé ou éliminé progressivement les paiements directs aux agriculteurs et élargi les programmes de subventions à l’assurance-récoltes.

Les agriculteurs américains sont à présent autorisés à choisir à partir d’une série de programmes de filets de sécurité agricoles subventionnés qui aident à les protéger contre les aléas climatiques et la volatilité du marché, ce qui réduit certains des risques financiers liés à l’agriculture.

La nouvelle législation lie le soutien financier aux conditions de production et de marché en cours – ce qui veut dire que Washington est susceptible de notifier la majeure partie des instruments de la nouvelle politique en tant que subvention agricole ayant le plus d’effets de distorsion des échanges dans la « catégorie ambre » de l’OMC.  

 

Compte-rendu ICTSD;

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