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Le projet de Zone de libre-échange tripartite (ZLET) – une zone qui serait la plus vaste d’Afrique et qui s’étendrait sur les trois principales communautés économiques régionales (CER) du continent –sera lancée en décembre lors du Sommet tripartie des Chefs d’Etat et de gouvernements  prévu au Caire, en Égypte.

L’annonce a été faite le 25 octobre à l’issue d’une réunion de deux jours du Comité sectoriel tripartite des Ministres à Bujumbura, au Burundi.

Une fois adoptée, la Zone de libre-échange tripartite regrouperait la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA).

En d’autres termes, elle couvrirait 26 pays, avec une population combinée de 625 millions de personnes et un PIB cumulé de 1000 milliards de dollars US.

Ces chiffres représentent la moitié des membres de l’Union africaine et 58 pourcent  de l’activité économique du continent, selon le COMESA.

Le projet de ZLET, également connue sous le nom de Grande ZLE, avait été initialement approuvé lors du Sommet tripartite des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu en juin 2011, à Johannesburg. Cet aval survient trois ans après un autre  sommet tripartite tenu en Ouganda au cours duquel les Chefs d’Etat et de gouvernement des CER respectives ont convenu d’un « programme d’harmonisation des arrangements commerciaux entre les trois communautés économiques régionales. »  

Selon le Secrétaire général du COMESA, Sindiso Ngwenya, qui préside le Groupe spécial tripartite, la décision d’opérationnaliser la zone de libre-échange d’ici la fin de cette année prend « en compte le fait que la majeure partie des Etats Membres/Partenaires ont fait des offres tarifaires ambitieuses » dans les négociations en cours.

Le responsable du commerce du Zimbabwe, Chiratidzo Iris Mabuwa, qui présidait la réunion ministérielle du Burundi, a exhorté les délégations à s’engager à présent dans des « négociations accélérées sur les domaines liés au commerce, notamment le commerce des services, la propriété intellectuelle et la politique de concurrence » afin de permettre le lancement officiel mi-décembre.

Des sources proches des négociations ont indiqué qu’un plan de mise en œuvre après signature sera adopté immédiatement après le lancement. Ce plan comprendrait, entre autres éléments, la finalisation des négociations sur des domaines en suspens de l’Accord sur la ZLET – très probablement les Règles d’origine, les mesures commerciales correctives et le règlement des différends – de même que la ratification de l’Accord par les Etats membres et le démarrage de la mise en œuvre.    


Tremplin pour le libre-échange continental

La proposition de la ZLE Tripartite couvrant 26 pays, associée à d’autres processus régionaux de ZLE, doit ouvrir la voie à une ZLE Continentale plus vaste.

A leur achèvement attendu en 2014, ces processus régionaux seraient consolidés en ZLEC entre 2015 et 2016, avec le lancement du pacte panafricain en 2017 et la constitution d’une union douanière d’ici 2019, selon une feuille de route publiée en 2011 par l’Union africaine.

La feuille de route encourage également les blocs régionaux de la ZLET « à veiller à ce que les Etats membres actuellement en dehors des trois CER adhèrent et fassent partie de la ZLE Tripartite. »

La proposition de ZLEC serait un volet clé de la stratégie de l’Union africaine (UA) visant à stimuler le commerce intra-africain, qui s’élève actuellement à 12 pourcent du commerce total, contre 60 pourcent  pour l’Europe, 40 pourcent pour l’Amérique du nord et 30 pourcent pour l’ASEAN, d’après des statistiques de l’OMC.

Selon le Plan d’action de l’UA qui vise à stimuler le commerce intra-africain, la ZLET projetée rehausserait le commerce dans la région d’au moins 25 à 30 pourcent au cours de la prochaine décennie.

Le Plan d’action est un document réalisé au cours de la réunion des ministres du commerce de l’UE en décembre 2011 ; il détaille les groupes d’actions prioritaires en vue de surmonter les obstacles à l’accroissement du commerce intra-africain. Ceux-ci comprennent, entre autres, les différences entre les régimes commerciaux, les procédures douanières restrictives, les obstacles techniques et administratives, les limitations de la capacité de production et les insuffisances de l’infrastructure liée au commerce.    


Défis restants
Les négociations sur la ZLET sont menées par l’intermédiaire du Forum de négociations commerciales tripartite, les domaines techniques spécifiques étant traités par des Groupes de travail techniques.

Cet effort de libéralisation était initialement divisé en deux séquences de négociation.

Dans la première phase, les discussions se sont essentiellement concentrées sur les questions de la libéralisation tarifaire, des règles d’origine, des mesures commerciales correctives et des procédures de douane et de transit, entre autres éléments. Il avait été initialement convenu que les responsables du commerce devaient résoudre ces questions avant de s’engager dans la seconde phase, qui aborde le commerce des services et d’autres sujets tels que la propriété intellectuelle, la politique de concurrence et la compétitivité des échanges.

La Phase Une sera officiellement conclue en décembre 2014, à l’issue du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement, qui verra la signature de la Déclaration sur la Conclusion des négociations de la Phase Une – le commerce des biens. Il est envisagé de démarrer immédiatement la Phase Deux à la suite de la Phase Une, alors que les négociations sur les domaines en suspens œuvreront également en vue de leur conclusion, sur la base d’un calendrier convenu.

En dépit de cet agenda d’intégration ambitieux et du lancement annoncé de la Grande ZLE d’ici la fin de cette année, des préoccupations ont été soulevées concernant le caractère ardu des négociations en cours sur la ZLET.

Spécifiquement, dans la Phase Une, la troïka COMESA-CAE-SADC est confrontée à des défis notoires dans l’harmonisation de règles d’origine différentielles qui ont jusqu’ici entravé les échanges intra-régionaux et la création de chaînes de valeur régionales.

Hormis les Règles d’origine, les autres domaines de négociation difficiles comprennent les mesures commerciales et un mécanisme de règlement des différends.

Selon des observateurs au courant des discussions, un des défis clés était de trouver un cadre acceptable pour les règles d’origine car les régimes de la CAE et du COMESA dans ce domaine sont sensiblement différents de celui utilisé par la SADC.

Des experts tels Eckart Naumann du Trade Law Centre en Afrique du Sud ont souligné que 56 pourcent des règles d’origine sont différentes dans les trois communautés économiques régionales. Dans de tels cas,  les Groupes de travail sur les règles d’origine de la ZLET ont décidé d’adopter une approche de négociation ligne par ligne.

« Tout porte à croire que … [ce] processus pourrait sérieusement démarrer fin 2014, lors des prochaines réunions des Groupes de travail, » a déclaré Naumann à Bridges Africa, qui est également publié par l’ICTSD.

Concernant les perspectives d’harmonisation, Naumann déclare « puisque les différences individuelles peuvent entraîner de longues consultations et négociations, il ne faut pas sous-estimer la tâche essentielle de parvenir à des règles d’origine harmonisées. »

L’accord conclu au Burundi la semaine dernière prévoit une application provisoire des règles là où elles sont identiques, tout en notant que des travaux supplémentaires se poursuivront dans toutes les situations où des règles par produit sont différentes. Ces dernières constituent la majeure partie des cas.

Selon le Président de la Réunion ministérielle, Chiratidzo Iris Mabuwa, les négociateurs seront à présent tenus d’accélérer la Phase Deux des discussions.


Programme industriel à suivre
« L’Afrique a à présent rejoint le club des économies émergentes et la Grande ZLE jouera un rôle central de catalyseur dans la transformation du continent, » a déclaré Mabuwa, en saluant le lancement du projet de ZLET comme jalon de l’intégration régionale et continentale africaine.

Ngwenya, Secrétaire général du COMESA, est allé dans le même sens en déclarant que le lancement de décembre sera le début d’une phase de « mise en œuvre d’une stratégie d’intégration régionale axée sur le développement qui accorde une haute priorité au développement des infrastructures, à l’industrialisation et la libre circulation des personnes »

En ce qui concerne l’industrialisation, Ngwenya a indiqué qu’il y aura lieu de compléter la ZLET par un programme industriel régional afin de garantir un processus de « croissance inclusive et équitable » en Afrique de l’Est et en Afrique Australe.     

La ZLET comprendra la Lybie, Djibouti, l’Erythrée, le Soudan, l’Egypte, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, le Malawi, la Zambie, le Zimbabwe, l’Angola, la République démocratique du Congo, Maurice, Madagascar, les Comores, les Seychelles, le Mozambique, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland.

Compte-rendu de l’ICTSD

 

 

 

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