ENDACACID

Le 16 décembre dernier, le 25ème Sommet des Chefs dʼEtat et de Gouvernement avait pris une importante dé- cision en conférant à la Task force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges (TF/SLE) le pouvoir de mener des contrôles inopinés sur les corridors et frontières pour débusquer des agents véreux.

La demande adressée aux Chefs dʼEtat par la Task Force faisait suite à des missions d’observation et de plaidoyer dans les Etats membres. Ces missions ont constaté la persistance de nombreuses barrières tarifaires et non-tarifaires ainsi que des pratiques anormales sur les corridors et les frontières des États membres. La Task force avait ainsi souhaité élargir ses compétences afin dʼintervenir partout où le besoin se fait sentir pour répertorier les pratiques anormales, identifier leurs auteurs et faire rapport aux Chefs dʼEtat.

Pour traduire en acte concret cette décision des Chefs dʼEtat, la Commission de la CEDEAO a démarré lʼélaboration dʼun pro- jet de Règlement dʼexécution portant modalités dʼapplication de la Décision A/DEC.1/12/17 relative au renforcement des prérogatives de contrôle de la Task force sur les activités illégitimes au niveau des frontières et des corridors des Etats membres de la CEDEAO dans le cadre du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. Ce projet qui a été partagé avec lʼen- semble des Membres de la Task Force et des structures ressources devrait être finalisé et adopté prochainement.

La Task force a été créée en 2015 à travers le Règlement d’Exécution PC/REG 01/11/15 avec pour missions, entre autres, de faire du plaidoyer, de la médiation, de l’arbitrage et du règle- ment à l’amiable des litiges entre les Etats Membres. 

 Synthèse : ENDA CACID

 

 

 

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