ENDACACID

 

 

 

Le comité consultatif régional sur les négociations commerciales de l’UEMOA, dénommé comité de négociations commerciales (CNC), a été officiellement installé durant la session ordinaire de celui-ci du 29 octobre au 02 Novembre 2018 à Bissau. Les décisions 09/2011 et 05/2018 prisent par la commission, définissent le champ de compétence, la composition et l’organisation dudit comité. En marge de cette réunion, le comité a aussi adopté son règlement intérieur à l’unanimité. Ainsi, la commission de l’UEMOA se dote d’un cadre proactif sur les questions de l’heure qui interpellent la région. Enda CACID qui est membre du comité, a activement pris part à ces travaux.


Le 07 janvier 2011, à Bamako capitale du Mali, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) adoptait une décision sous le numéro 09/2011/CM/UEMOA portant création d’un comité consultatif régionale sur les négociations commerciales. Cependant, il aura fallu attendre sept (7) ans, soit plus précisément le 25 mai 2018,  pour voir l’union jeter les bases des modalités d’organisation et de fonctionnement dudit comité et de ses sous-comités à travers la Décision 05/2018/CM/UEMOA. Fort de cela, les membres du comité dûment mandatés par leur Etat se sont réunis du 29 octobre au 02 Novembre afin de finaliser la mise sur place de ce comité et d’adopter leur règlement intérieur.

Fondements légaux du comité :

Le comité de négociations commerciales tire son fondement légal dans la décision N°09/2011/CM/UEMOA portant création d’un comité consultatif régionale sur les négociations commerciales et dans celle N°05/2018, du 25/05/2018, portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif Régional pour les négociations Commerciales. Son règlement intérieur adopté par les membres à l’unanimité vient compléter les dispositions sur sa composition et son fonctionnement.

Composition et organisation du comité :

Aux termes des dispositions des articles 04 et 05 de la décision N°09 complétés par les articles 02, 03 et 04 de la décision N°05, le comité des négociations commerciales de l’UEMOA est composé de 40 membres à raison de quatre (4) membres par Etat dont un de la société civile et un du secteur privé en sus du représentant de la chambre de commerce régionale, des représentants de la commission et des représentants de la BCEAO et de la BOAD. Parmi les 40 membres du comité on dénombre 8 issus de la société civile, 8 du secteur privé, 16 de l’administration publique et 5 de la commission de l’UEMOA. 

Fonctionnement du comité :

Comme le rappelle l’article 05 de la décision N°09, le fonctionnement du comité est précisé par la décision N°05. En effet, au terme de l’article 05 de ladite décision, le comité se réunit en session ordinaire une fois l’année et peut suivant ses besoins convoquer une session extraordinaire. Le comité peut également créer des sous-comités en son sein afin de se pencher sur certaines questions qui l’interpellent.

Missions du comité

L’article 05 de la décision N°09 stipule que « Le comité de négociations commerciales émet des avis et établi des rapports qu’il adresse à la commission de l’UEMOA ». Cependant, l’article 03 de la même décision précise les attributs et missions du comité.

En installant son comité de négociations commerciales et en prônant la diversité dans la composition du comité, la commission de l’UEMOA se met dans une dynamique unitaire afin de toucher l’ensemble des acteurs de l’espace. Elle se dote également par la même occasion un cadre pouvant lui permettre de prendre en compte les intérêts diverses des acteurs de la région et de répondre efficacement aux défis qui interpellent l’UEMOA. 

 

 

 

Buy Vytorin