Un Atelier d’élaboration de pactes transfrontaliers de développement durable, avec en toile de fond la thématique «Quel engagement des acteurs pour garantir la libre circulation des personnes et des marchandises dans les pays de la CEDEAO, en particulier entre le Sénégal, la Gambie et la Guinée-Bissau ? » s’est tenu les 1ers et 2 Octobre 2021 à Ziguinchor (Frontière entre le Sénégal et la Guinée-Bissau). La rencontre est à l’initiative d’Enda CACID. L’atelier avait pour objectif de de sceller une entente transfrontalière relative à l’engagement des acteurs de l’intégration des trois pays (Sénégal, Guinée-Bissau et Gambie) quant au respect des protocoles et règles qui régissent la libre circulation des personnes et des marchandises dans cet sous espace. L’atelier a vu la participation d’une trentaine de personnes composées de transporteurs, de commerçant(e)s, d’élus locaux, d’acteurs de la société civile, des médias, de représentants des forces de défense et de sécurité, entre autres, venus du Sénégal, de la Gambie et de la Guinée-Bissau.
Après avoir passé en revue les enjeux et les défis relatifs à la mobilité des personnes et des marchandises dans ce sous-espace (Sénégal, Gambie et Guinée-Bissau), Les différents acteurs se sont engagés à consolider les acquis dans un pacte dénommé « Entente transfrontalière pour l’intégration et le développement durable entre le Sénégal, la Gambie et la Guinée-Bissau ». Le contenu de ce pacte est présenté dans l’encadré ci-dessous :
Nous, Citoyens de la CEDEAO et acteurs de l’intégration, représentants d’organisations socioprofessionnelles de transporteurs, de commerçants, y compris de femmes commerçantes, d’associations de la société civile et d’organisations communautaires transfrontalières, d’élus locaux ainsi que des agents publics, notamment les forces de police, des douanes, de la gendarmerie et des Eaux-et-Forêts du Sénégal, de la Gambie et la Guinée Bissau ;
Réunis à Ziguinchor, Sénégal, du 01 au 02 octobre 2021 dans le cadre d’un processus de concertation multi-acteurs conduit par Enda CACID en trois étapes ;
CONSIDÉRANT le Traité fondateur de la CEDEAO, le Traité révisé de la CEDEAO et les différents protocoles, règlements, directives, etc. volontairement adoptés et signés par les Chefs d’États de la CEDEAO, consacrant (i) la citoyenneté des ressortissants des États membres de la CEDEAO, (ii) la libre circulation des personnes, des biens et des services, (iii) le droit d’établissement et de résidence, (iv) le droit à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à la liberté d’expression, à la démocratie, à la justice, etc. ;
CONSIDÉRANT la Vision 2020 de la CEDEAO qui avait pour objectif de consacrer le passage de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des Peuples ainsi que la Vision 2050 élaborée pour renforcer l’intégration régionale et conduire les transformations économiques, politiques et sociales en Afrique de l’Ouest ;
CONSIDÉRANT que la libre circulation des personnes, conformément aux règles communautaires établies et la facilitation des échanges constituent un puissant facteur pour l’atteinte des objectifs de développement durable de toute la communauté ;
REGRETTANT les résultats encore faibles de l’intégration, qui se manifestent par les nombreuses difficultés vécues par les citoyens lors de leurs passages aux frontières et sur les corridors et le manque d’infrastructures, y compris entre le Sénégal, la Gambie et la Guinée-Bissau ;
NOTANT l’attachement indéfectible des Citoyens de la CEDEAO au renforcement de l’intégration régionale, comme moyen permettant d’accélérer le processus d’un développement régional solidaire et d’atténuer les menaces et défis extérieurs sur les pays de la communauté, notamment le Sénégal, la Gambie et la Guinée-Bissau ;
Scellons solennellement cette entente transfrontalière pour le renforcement de l’intégration régionale, la libre circulation des personnes et des biens et la poursuite des objectifs de développement durable entre les trois pays. Par cette entente, nous nous engageons à :
Concernant les Forces de défense et de sécurité ;
- Encourager la collaboration entre les forces de défense et de sécurité des trois pays pour rendre possible le partage d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques favorables à la libre circulation des personnes et des marchandises ;
- Privilégier le dialogue avec les usagers et citoyens de la communauté lors des opérations de contrôle et de surveillance qui sont nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, surtout dans un contexte régional instable ;
- Dénoncer et réprimer les tracasseries et toutes actions contraires aux règles venant d’agents indélicats et qui auraient pour effet d’impacter négativement les droits des citoyens de la communauté à circuler sans entraves ;
Concernant les organisations et associations de commerçants et de transporteurs ;
- Former et informer les commerçantes et les transporteurs qui traversent les frontières sur les obligations légales liées à la circulation des marchandises et des personnes ;
- Respecter les règles liées au voyage et au transport des marchandises et des personnes et disposer des documents requis ;
- Favoriser le dialogue et la concertation lors des interactions avec les agents publics ;
Concernant les organisations de la société civile (associations de femmes, de jeunes, organisations transfrontalières, etc.)
- Simplifier les textes de la CEDEAO et les rendre accessibles aux usagers ainsi qu’aux agents publics, notamment ceux portant sur les documents de voyages, les procédures de dédouanement des marchandises, le transit routier, l’assurance CEDEAO, etc.
- Produire les informations nécessaires aux voyageurs et les diffuser largement à, travers des dépliants d’information, des panneaux, des émissions radiophoniques et tout support visuel nécessaire, etc.
- Mettre en place des mécanismes d’assistance au niveau des frontières pour accompagner les usagers et renforcer les outils existant comme le numéro vert mis en place par Enda CACID au niveau de la Maison des Citoyens de la CEDEAO;
- Mener un plaidoyer au niveau local, national et à l’échelle de la CEDEAO pour l’application des textes régissant la libre circulation des marchandises et des personnes ;
- Encourager et promouvoir les initiatives locales et transfrontalières visant à rapprocher les peuples et à renforcer l’intégration par le bas ;
- Faciliter des concertations multi-acteurs entre les agents publics, la société civile, le secteur privé, les élus locaux et les associations de commerçantes, notamment les femmes et les jeunes et organiser ces concertations alternativement dans les trois pays ;
- Mener un plaidoyer au niveau des autorités nationales et de la CEDEAO pour l’équipement et la modernisation des postes frontaliers en y érigeant les infrastructures et équipements indispensables (l’eau, l’électricité, le téléphone, internet, et des moyens de déplacement pour mener adéquatement le travail, etc.) et améliorer leurs conditions de travail
- Mettre en place un mécanisme de suivi des actions et initiatives prises en faveur de la promotion du bon voisinage entre les trois pays et les évaluer régulièrement pour mesurer les avancées, les échecs et les défis.
Les acteurs publics, de la société civile, du secteur privé et les citoyens du Sénégal, de la Gambie et la Guinée Bissau, signataires du présente Pacte prendront désormais, ensemble, une part active dans la vie de la Communauté et assureront le suivi de sa mise en œuvre.