Au premier janvier 2021, démarraient, de façon officielle, les échanges commerciaux dans le cadre de la Zone de Libre Echange Africaine (ZLECAf). Ce démarrage s’est opéré en même temps qu’est notée la poursuite des négociations autour de questions en suspens. Six mois après le début des échanges dans le cadre de cet accord-cadre qui prévoit une couverture complète du commerce des marchandises, des services, des investissements, de la politique de la concurrence, des droits de propriété intellectuelle et du commerce électronique ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends, il est important de faire un bref état des lieux.
Pour rappel, l’accord portant ZLECAf prévoyait deux phases de négociations avant qu’une troisième phase ne soit rajoutée. En effet, il était prévu une première phase couvrant le Commerce des marchandises, le Commerce des services et le Règlement des différends ; une deuxième phase couvrant la Concurrence; l’Investissement et les Droits de Propriété Intellectuelle). Cependant compte tenu de l’importance du commerce électronique, une troisième phase portant sur celui-ci a été rajoutée et dont les négociations se feront concomitamment avec celles de la phase 2.
A ce jour, 54 des 55 pays africains ont signé l’accord de la ZLECAf, y compris les 15 États membres de la CEDEAO. On compte également 37 ratifications de l’accord, dont 10 États membres de la CEDEAO.
La problématique des listes de concessions tarifaires et des règles d’origine reste entière et il est important de pouvoir les finaliser pour optimiser les échanges dans le cadre de la ZLECAf.
Dans un document intitulé Mémorandum sur l’état des Négociations de La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) issu de la réunion des experts du Commerce de la CEDEAO, tenue le 28 mai 2021 par visioconférence, il ressort qu’à la date du 30 avril 2021, les offres tarifaires reçues d’États/non-États parties étaient au nombre de 41; et les règles d’origine convenues s’établissent à 86% après que les États parties/non-États parties se sont mis d’accord sur le chapitre 3 sur les Pêcheries.
Les questions en suspens concernant les règles d’origine comprennent maintenant le sucre, les Secteurs des huiles comestibles et de l’automobile. Ce qui fait que 9 parties aux négociations ont soumis une offre qui atteint au moins le seuil de 90% au Secrétariat de la ZLECAf. Outre la CEDEAO, il s’agit de la CEMAC, de la RD Congo, de l’Égypte, de Madagascar, du Malawi, de la Zambie, des Seychelles et de Maurice.
Compte tenu de la complexité de la situation, deux options sont actuellement retenues et concernent la mise en œuvre des offres tarifaires. Il s’agit d’insérer des offres 100% / ABC en tant que listes de concessions tarifaires dans l’Accord sur la ZLECAf (Annexe 1 du Protocole sur le commerce des marchandises) et d’adopter des engagements de catégorie A, pour une mise en œuvre au niveau national. Ces options figurent en bonne place dans les résolutions de la dernière réunion du Conseil des ministres.
Pour ce qui est des services, la soumission de la Liste d’engagements spécifiques sur le commerce des services, à la date du 30 avril 2021, est de 33 listes. Il s’agissait des offres initiales de 12 États parties / non-États parties et de deux (2) Communautés économiques régionales que sont la CAE et la CEDEAO.
Il ressort également du document que les négociations sur les questions de la phase II de la ZLECAf (concurrence, investissement et droits de propriété intellectuelle) et de la phase III (commerce électronique) ont commencé avec la mise en place des structures institutionnelles requises. Ainsi, le 5e Conseil des Ministres a établi des comités pour toutes les questions des phases II et III, y compris l’investissement, la politique de concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le Commerce numérique et les Femmes et Jeunes dans le commerce, afin de faciliter les négociations. Afin de prendre en compte les aspirations du secteur privé, cheville ouvrière de cette initiative, il est prévu la tenue de la deuxième édition de la Foire commerciale intra-africaine (IATF2021) du 8 au 14 décembre 2021, à Kigali (Rwanda).